Aryeh Deri envisage de changer les conditions d’obtention du passeport israélien

Le ministre de l’Intérieur, Aryeh Deri, a annoncé mardi qu’il a l’intention de modifier une loi afin de rendre plus difficile l’obtention d’un passeport israélien pour les olim hadashim, ou nouveaux immigrants.

Toute personne faisant son alyah devra prouver qu’elle a établi une résidence permanente en Israël comme condition préalable à l’obtention d’un passeport – comme c’était le cas jusqu’en 2017. La politique actuelle consiste à accorder automatiquement un passeport à l’obtention de la citoyenneté.

Deri a affirmé que, depuis lors, des olim hadashim ont reçu des passeports et profité de divers avantages avant de s’empresser de quitter le pays.

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Une déclaration du bureau de Deri a indiqué qu’il a donné instruction à l’Autorité de la Population et de l’Immigration israélienne de proposer un amendement de la loi à cet effet.

Le plan proposé par Deri nécessiterait d’abord un changement de loi, qui ferait partie de la réforme de l’immigration de la nouvelle coalition. Outre la Loi sur les passeports, le gouvernement a également l’intention de modifier la Loi du retour, en particulier la clause qui permet à toute personne ayant au moins un grand-parent juif d’obtenir la citoyenneté. Cette mesure a suscité de vives critiques de la part des Juifs de la diaspora.

Auparavant, les nouveaux immigrants ne pouvaient obtenir un passeport qu’après avoir passé un an dans le pays. En 2017, une nouvelle loi a permis aux nouveaux immigrants d’obtenir un passeport immédiatement, malgré les avertissements des forces de l’ordre selon lesquels une politique aussi permissive pourrait entraîner des abus.

« Le « convoi aérien » dans lequel les personnes éligibles [à la citoyenneté] en vertu de la Loi du retour profitent de leur droit à un passeport et à une « enveloppe d’intégration » [de prestations gouvernementales], puis retournent d’où elles viennent est inacceptable », a déclaré Deri.

« Nous devrions donner un statut et un passeport uniquement à ceux qui s’installent en Israël, et non à ceux qui cherchent à obtenir des avantages auxquels ils n’ont pas droit. »

Un tel changement a été évoqué dans les accords de coalition du gouvernement, qui font référence à la nécessité de « prévenir l’utilisation abusive des droits que l’État accorde aux nouveaux immigrants par ceux qui retournent dans leur pays d’origine peu de temps après avoir immigré en Israël ».

On ignore dans l’immédiat selon quels critères l’Autorité de la population déterminera si un nouvel immigrant a droit à un passeport. Actuellement, les nouveaux immigrants ne peuvent bénéficier des avantages – allocations, aides au logement, réductions d’impôts, etc. – que lorsqu’ils sont en Israël ; ils sont automatiquement gelés si le nouvel immigrant quitte le pays.

Contrairement aux autres aspects des propositions de réforme de l’immigration du nouveau gouvernement, l’annulation de la loi sur les passeports de 2017 ne suscitera probablement pas de critiques importantes.

La possibilité de se voir attribuer un passeport immédiatement a suscité d’importantes critiques ces dernières semaines, à la suite de reportages basés sur des données démographiques montrant qu’un grand nombre de nouveaux immigrants, notamment en provenance de Russie, avaient obtenu des passeports israéliens puis avaient rapidement quitté le pays. Certains ont vu dans ces reportages une campagne politique visant à renforcer le soutien de l’opinion publique à la modification de la Loi du retour.

Le mois dernier, à la Knesset, l’ancienne ministre de l’Immigration et de l’Intégration, Pnina Tamano-Shata, a déclaré qu’elle était elle-même favorable à une modification de la loi sur les passeports.

Cependant, elle a maintenu que de nombreux chiffres cités dans les récents reportages étaient volontairement trompeurs, car bon nombre de ceux qui retournent en Russie le font pour régler leurs affaires personnelles – un processus rendu plus compliqué par les sanctions internationales contre les institutions russes – avant de revenir en Israël pour y vivre définitivement.