Avec l’éthique d’Israël en jeu, l’audience de 13 heures est une passionnante télénovela

Une grande partie de l’audience de la Cour suprême, qui a duré plus de 13 heures, a été retransmise en direct sur les principales chaînes de télévision israéliennes. Elle portait sur des recours déposés contre la première, et jusqu’à présent la seule loi promulguée dans le cadre de la tentative de la coalition de restreindre radicalement le pouvoir judiciaire.

Outre le précédent que constitue la convocation, pour la première fois dans l’histoire du pays, de l’ensemble des 15 juges de la Cour suprême, cette retransmission en direct et à grande échelle était en soi quelque peu historique. Les chaînes de télévision ont fait de l’audimat et ont manifestement reconnu que le spectacle d’une salle remplie de personnes d’âge moyen, pour la plupart vêtues de façon austère, discutant de principes de droit, sans même la perspective d’une conclusion dans un avenir proche, s’avérerait néanmoins plus captivant à regarder pour une grande partie du public israélien que les émissions quotidiennes habituelles – hors première partie de soirée – de chant, de danse et de rencontres, les concours de cuisine et les sitcoms.

Et ils avaient raison. Il y avait peu d’action conventionnelle à l’écran. Mais l’équivalent verbal était abondant. L’enjeu était de taille : une bataille féroce pour l’avenir de la démocratie israélienne, l’exécutif étant sommé de justifier sa première salve d’entraves au contrôle judiciaire. L’exécutif a été sommé de justifier sa première salve de limitation du contrôle judiciaire, c’est-à-dire par l’institution même qu’il cherche à assujettir.

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L’un des deux principaux architectes de la tentative de donner à la majorité gouvernementale en Israël un pouvoir presque sans entrave, le ministre de la Justice, Yariv Levin (Likud), n’a pas comparu. Au lieu de cela, il a tenté de devancer tout le show en déclarant, peu avant que la Cour ne se réunisse, que les juges n’avaient aucune autorité pour ne serait-ce qu’examiner la loi du « caractère raisonnable », et que le fait même qu’ils soient prêts à entendre les recours déposés contre cette loi constituait « un coup fatal porté à la démocratie et au statut de la Knesset ». Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, l’homme de confiance de Levin, autrefois fervent partisan public de notre (pour l’instant) Haute cour indépendante, était également introuvable – lui qui avait ostensiblement refusé de promettre de se conformer à toute éventuelle décision dans cette affaire majeure.

Mais le principal homme de main du ministre de la Justice, le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, qui a fait adopter l’amendement à la Loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire par l’intermédiaire de la commission qu’il préside, était bien présent. Il a prononcé un discours destiné à insulter les juges devant la nation qui les regardait. Ne se contentant pas de tourner cette « élite oligarchique » en dérision, il a affirmé qu’ils étaient en violation d’un conflit d’intérêts du fait même qu’ils étaient réunis pour statuer « d’une loi qui leur nuit », et qu’on ne pouvait donc pas leur faire confiance pour prendre une décision qui ne soit pas « entachée d’un intérêt personnel ».

C’est un argument de poids, a dû penser Rothman, jusqu’à ce que la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, le contrecarre en répliquant immédiatement que la Cour n’était pas là pour protéger ses propres intérêts, mais plutôt ceux du peuple, dont les membres pourraient désormais se retrouver sans défense, victimes de décisions déraisonnables de la part du gouvernement et ses ministres.

Le député Simcha Rothman arrivant à une audience sur les recours déposés contre la loi du « caractère raisonnable » du gouvernement, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 12 septembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

Et si Levin et Netanyahu étaient absents, eux et le représentant légal de leur gouvernement étaient au centre de la scène. Me Ilan Bombach – un robuste avocat privé engagé parce que le représentant habituel du gouvernement à de telles audiences, la procureure générale Gali Baharav-Miara, s’est opposée à la législation lors de son passage à la Knesset, et a ensuite publié une position demandant instamment à la Cour de l’invalider.

Me Bombach a fourni la plupart des éléments critiques les plus convaincants de la journée, notamment en remettant en question l’autorité du principal document fondateur d’Israël, la Déclaration d’Indépendance – le cadre de 1948 pour l’État naissant, établi alors qu’Israël luttait pour sa survie en pleine Guerre d’Indépendance, et, jusqu’à mardi, largement considéré comme un manifeste directeur pour notre nation juive démocratique et tolérante et la chose la plus proche que nous ayons, sinon d’une constitution, du moins d’une formule consensuelle autour de laquelle l’Israël non-extrémiste pourrait s’unir.

Pour Me Bombach, cependant, la Déclaration d’Indépendance est un travail précipité non représentatif – un document établi « à la hâte », approuvé par 37 signataires non-élus, qui ne peut pas légalement être contraignant pour les générations futures. Si l’on fait abstraction de la rapidité avec laquelle la déclaration a été élaborée et du statut de ses signataires, sa valeur et son poids juridiques ont été légitimement débattus pendant des dizaines d’années. Mais il est clair qu’elle occupe une place centrale dans le droit israélien – notamment en tant que fondement déclaré de la Loi fondamentale : La Dignité et les Liberté Humaines, qui précise que « les droits fondamentaux de l’Homme en Israël sont fondés sur la reconnaissance de la valeur de l’être humain, le caractère sacré de la vie humaine et le principe selon lequel toutes les personnes sont libres ; ces droits seront défendus dans l’esprit des principes énoncés dans la Déclaration de la création de l’État d’Israël ».

Me Bombach n’est pas un débutant qui s’est lancé sans préparation dans une plaidoirie mal construite, susceptible de nuire à son client, et il ne s’est pas avoué vaincu lorsque les juges l’ont contredit. A contrario, il incarne la voix du gouvernement, soigneusement choisie et bien préparée pour cette affaire. Il a semblé envoyer un message à la nation, en direct à la télévision pour que tout le monde puisse le voir, plaidant contre la vision de ce gouvernement en matière d’éthique et de l’orientation future d’Israël.

Me Ilan Bombach arrivant à une audience sur les recours déposés contre la loi du « caractère raisonnable » du gouvernement, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 12 septembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les juges, pour leur part, sont apparus comme un groupe formidable et assez diversifié – pas arithmétiquement représentatif du mélange ethnique d’Israël, mais comprenant des Séfarades, des Arabes et une représentation substantielle de femmes. Le panel comprend 6 femmes sur les 15 juges – 40 % – soit le double de la proportion dans le cabinet israélien actuel. Ils ont manifestement été en désaccord les uns avec les autres à de maintes reprises au cours de la session marathon, mais ils l’ont fait sans la méchanceté qui caractérise les interactions de nos politiciens. Ils ont fait passer à tous les requérants, et à tous ceux qui ont répondu, un mauvais – et néanmoins courtois – moment.

Sur la base de leurs requêtes et de leur plaidoiries, il semblerait qu’une majorité de juges soit convaincue que, contrairement à la position de Me Bombach, Levin et Rothman, elle a en principe le droit de réviser et d’invalider les Lois fondamentales – d’autant plus que la plupart de ces lois quasi-constitutionnelles ne nécessitent pas une majorité parlementaire élargie pour être adoptées et/ou amendées et, pour le dire gentiment, ne semblent pas toujours être traitées avec un respect quasi-constitutionnel par ceux qui les adoptent et les amendent.

Il est plus difficile d’évaluer si la majorité des juges sont enclins, eux aussi, à invalider la loi du « caractère raisonnable », mais le fait qu’ils puissent, dans une décision majoritaire, exiger de la Knesset qu’elle légifère à nouveau sur une limitation moins draconienne de l’utilisation par les tribunaux de la norme juridique du « caractère raisonnable », ou qu’elle invalide complètement la loi, semble être une possibilité.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut avec d’autres juges lors de l’audience sur la loi sur la « raisonnabilité » à la Cour suprême, à Jérusalem, le 12 septembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

D’une part, Hayut a déclaré de manière révélatrice : « Nous ne pouvons pas annuler des Lois fondamentales tous les deux jours. Il faut qu’un coup mortel soit porté aux principes fondamentaux de l’État en tant qu’État démocratique. » D’autre part, son collègue et successeur présumé, Isaac Amit, a averti que « la démocratie meurt par une série de petits pas ».

Il y a eu un échange retentissant lorsque Rothman, niant le droit d’intervention de la Cour, s’est vu demander si cela s’appliquerait même si la Knesset adoptait une loi n’organisant des élections qu’une fois tous les dix ans ou interdisant aux Arabes de voter. Rothman a répondu avec diplomatie qu’un gouvernement dévoyé pourrait toujours être renversé par des élections. « Si nous faisons une erreur, nous pourrons la corriger quand nous en aurons eu connaissance, et si ce n’est pas le cas – alors nous pourrons être remplacés par le biais des urnes. »

Mais … pas si facilement si les élections sont limitées.

Il n’est pas impossible, bien sûr, que la Cour ne soit pas obligée de se prononcer. Netanyahu insiste sur le fait qu’il continue à chercher un consensus avec l’opposition, et la dernière série de propositions transmises par l’intermédiaire du président Isaac Herzog, et qui auraient été signées par l’avocat de Netanyahu lui-même, Me Michael Rabilo, prévoiraient de légiférer à nouveau sur une loi plus édulcorée du « caractère raisonnable ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’une réunion du cabinet avant Rosh HaShana, au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Mais Netanyahu n’a pas de majorité au sein de la coalition pour une approche constructive et large de la refonte du système judiciaire, et malgré la volonté de Benny Gantz de s’associer à Netanyahu pour trouver un consensus, son parti, HaMahane HaMamlahti, n’a pas assez de sièges pour compenser les implacables partisans de la ligne radicale de Netanyahu au sein du gouvernement. Comme c’est le cas depuis le début de ce processus visant à détruire le système judiciaire, Netanyahu ne peut pas favoriser le consensus et conserver le pouvoir en même temps.

Ainsi, le passionnant drame constitutionnel qui s’est déroulé tout au long de la journée de mardi, connaîtra de multiples épisodes cruciaux – mais moins édifiants et courtois – qui seront sans doute également projetés en long et en large, dans la salle d’audience et ailleurs.