Comment l’Ecosse est-elle involontairement devenue un paradis fiscal pour les options binaires ?

Alors qu’un froid glacé touche l’Ecosse, il est difficile d’imaginer que ce petit coin d’Europe comme un paradis fiscal traditionnel.

Ce pays ne ressemble pas vraiment au cliché du paradis fiscal, une île bordée de palmiers du Pacifique ou des Caraïbes.

C’est pourtant exactement ce que l’Ecosse est devenue, malgré toutes ses traditions d’état de droit et sa réputation de probité financière ennuyeuse mais saine.

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Une excentricité de nos régulations d’entreprise a rendu un certain genre de compagnies écossaises massivement populaire auprès de quiconque, y compris, semble-t-il, des Israéliens, qui veulent dissimuler leurs avoirs.

Les entreprises concernées sont les partenariats écossais limités (SLP pour Scottish limited partnerships). Leurs propriétaires peuvent rester anonymes, ne remplir aucun papier et ne payer aucun impôt, exactement comme si, au moins en théorie, ils ne faisaient pas de commerce au Royaume-Uni, l’union de l’Angleterre, de l’Ecosse, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord.

Pendant la dernière décennie, les SLP ont proliféré car les non résidents ont vu l’avantage d’une telle structure. Un SLP a la personnalité légale nécessaire pour posséder et gérer des avoirs, mais des obligations fiscales reposent sur ses partenaires, toujours basés dans des juridictions traditionnelles secrètes, comme Belize ou Panama.

Un artiste de rue joue de la cornemuse près d’une statue du philosophe écossais David Hume, à Édibourg, en Ecosse, le 25 juin 2015. Illustration. (Crédit : Oli Scarff/AFP)

Mon journal, le Herald, a souvent rapporté des affaires où des SLP prenaient part à différents scandales. Des SLP ont par exemple été utilisés dans le cadre du vol d’un milliard de livres sterling à des banques de Moldavie. Ils ont aussi été des vitrines pour des gangsters vendant des armes en Ukraine, ou pour le genre de sites internet utilisés pour échanger des films hollywoodiens piratés et des images d’enfants abusés.

Récemment, ils ont également été régulièrement présents dans des affaires de toutes sortes de commerces électroniques, non régulés ou non éthiques, comme des arnaques de vente de pilules qui sont censées amincir les femmes ou améliorer les performances sexuelles des hommes. Une SLP a même vendu un peigne, pour environ 500 euros, qui ferait repousser les cheveux des hommes chauves.

Beaucoup de ces entreprises semblent être liées à l’ancienne Union soviétique, où les SLP écran prêts à l’emploi sont présentés comme des « entreprises écossaises offshore sans impôt ».

Certains de ceux qui ont acheté ou créé un SLP cherchent clairement à exploiter ce que les agences qui les ont créés appellent le « grand prestige » de l’Ecosse. Ironiquement, ce pays a une réputation internationale et un cadre réglementaire qui ne correspond pas réellement à sa réputation.

Peut-être était-ce seulement une question de temps avant que ces entreprises d’options binaires ne voient le potentiel des SLP.

Il existe à présent au moins 30 de ces instruments qui fournissent des façades aux sites d’options binaires du type de ceux qui ont été exposés par le Times of Israël cette année. Il existe aussi, à la même boîte postale, des SLP qui font le même travail pour des systèmes de paiement non régulés.

Ben Wallace (autorisation)

Les autorités pro-indépendance de l’Ecosse, qui contrôlent la plupart de ses propres lois mais pas celles sur la formation des entreprises, sont préoccupées par les SLP depuis un certain temps. Les ministres du Royaume-Uni, qui s’opposent à l’indépendance totale de l’Ecosse, sont à présent d’accord avec elles.

Ce sujet a été l’un des rares sur lesquels les deux gouvernements rivaux ont trouvé un terrain d’entente. En parlant des SLP au Royaume-Uni le mois dernier, Ben Wallace, le ministre britannique de la Sécurité, a déclaré que « les évaluations des renseignements que j’ai reçues de nos agences sont très préoccupantes. »

L’Ecosse restera-t-elle encore longtemps un paradis fiscal de facto et une juridiction secrète ? Cela dépendra du succès de M. Wallace et de ses collègues à combler les failles des SLP. Je suspecte que cela intéressera plus à Moscou, Riga, Kiev et Tel Aviv qu’à Glasgow, Edinburgh ou Aberdeen, où les SLP sont toujours quasiment inconnus.

David Leask est grand reporter du Herald, quotidien national écossais de référence.

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Au cours des derniers mois, le Times of Israël a détaillé la fraude massive des entreprises israéliennes d’options binaires, en commençant en mars par un article intitulé « Les loups de Tel Aviv », et a estimé que l’industrie représente plus de 100 entreprises en Israël, dont la plupart sont frauduleuses et emploient diverses ruses pour voler l’argent de leurs clients.

Ces compagnies trompent leurs victimes en leur faisant croire qu’elles proposent des investissements lucratifs à court terme, mais dans l’écrasante majorité des cas, les clients finissent par perdre tout leur argent, ou presque et ce du jour au lendemain. Des milliers d’Israéliens travaillent dans ce domaine, qui aurait arnaqué des milliards de dollars à des victimes du monde entier pendant la dernière décennie.

Le bureau du Premier ministre a condamné en octobre les « pratiques sans scrupule » de l’industrie, et a appelé à son interdiction dans le monde entier.

En novembre, Shmuel Hauser, président de l’Autorité des titres israélienne (ATI), a déclaré au Times of Israël que des consultations avaient commencé sur la formulation d’une loi qui interdirait à toutes les entreprises d’options binaires basées en Israël de cibler n’importe quel individu dans n’importe quel pays. (Il est déjà interdit aux entreprises israéliennes de cibler des Israéliens.) Les consultations ont été étendues au procureur général, Avichai Mandelblit, et au gouvernement, a-t-il déclaré.