Une amende imposée à une entreprise d’options binaires ; mais pourquoi est-elle située en Ecosse ?
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Une amende imposée à une entreprise d’options binaires ; mais pourquoi est-elle située en Ecosse ?

Députés israéliens et écossais appellent à une répression des paradis fiscaux qui permettent aux entreprises d’options binaires de blanchir de l’argent

Simona Weinglass est journaliste d'investigation au Times of Israël

Un artiste de rue joue de la cornemuse près d'une statue du philosophe écossais David Hume, à Édibourg, en Ecosse, le 25 juin 2015. Illustration. (Crédit : Oli Scarff/AFP)
Un artiste de rue joue de la cornemuse près d'une statue du philosophe écossais David Hume, à Édibourg, en Ecosse, le 25 juin 2015. Illustration. (Crédit : Oli Scarff/AFP)

Le 15 novembre, l’Autorité des titres israélienne (ATI) a imposé une amende à une entreprise d’options binaires israélienne pour avoir opéré sans licence, DGI-Media, ainsi qu’à son propriétaire Gabriel Gabi Lavie, pour un total de 500 000 shekels (environ 120 000 euros).

L’ATI a salué l’action administrative d’application de la loi, la première du genre, c’est-à-dire la première contre une entreprise de transactions en ligne qui agit depuis Israël. Mais pourquoi le site internet de l’entreprise, DGIMarkets.com, est-il toujours actif ? Et pourquoi ce site internet indique-t-il une adresse écossaise ?

Jusqu’au 26 mai 2015, les entreprises de transactions en ligne israéliennes n’étaient pas régulées, mais depuis cette date, les compagnies qui ciblent les citoyens israéliens doivent demander une licence à l’ATI, ce que DGI-Media n’a pas fait à temps.

Dans le cadre de la peine infligée par l’ATI pour avoir opéré sans licence, le propriétaire et PDG de l’entreprise n’a pas le droit d’occuper un poste de direction dans une compagnie régulée pendant les deux prochaines années.

DGI-Media, qui est basé à Netanya, recrute fréquemment des vendeurs qui parlent hébreu ou d’autres langues pour cibler des clients en Israël et à l’étranger. Dans un communiqué de presse, l’ATI a déclaré que l’entreprise brassait 2,5 millions de dollars par mois.

Une annonce recherchant des vendeurs en Israël pour DGIMarket.com. (Crédit : capture d'écran Facebook)
Une annonce recherchant des vendeurs en Israël pour DGIMarket.com. (Crédit : capture d’écran Facebook)

L’ATI a interdit en avril 2016 à toutes les entreprises d’options binaires de cibler des clients en Israël. Ces compagnies sont cependant toujours libres de solliciter des clients à l’étranger.

Le président de l’ATI, Shmuel Hauser, a exprimé son dégoût des activités de l’industrie des options binaires d’Israël, déclarant, en citant le Livre d’Isaïe (49:17), qu’elle était « les démolisseurs, et ceux qui t’ont mises en ruine sortiront de chez toi ».

Il cherche actuellement à mettre en place une nouvelle législation qui étendra ses pouvoirs pour réprimer les entreprises frauduleuses qui ciblent les clients n’importe où dans le monde, pas uniquement en Israël.

DGI-Media n’a pas été accusé de fraude. Le Times of Israël a demandé à l’ATI si l’entreprise opérait toujours depuis Israël et si elle avait fermé ses bureaux, mais l’ATI n’avait pas répondu à ces questions au moment de la publication de cet article.

L’entreprise elle-même devra payer une amende de 200 000 shekels, et son propriétaire Gabriel Lavie devra payer 300 000 shekels à titre personnel.

En juillet dernier, l’Autorité des titres de Colombie britannique a publié un avertissement contre DGI-Market, déclarant que « nous avons récemment appris [l’existence] de DGI-Market, et que les habitants de Colombie britannique pouvaient ouvrir un compte d’exploitation chez DGI-Market […]. Nous exhortons les habitants de Colombie britannique à être prudents quand ils traitent avec des entreprises qui ne sont pas enregistrées pour échanger ou conseiller en Colombie britannique. »

La connexion écossaise

En juillet, le site internet de l’entreprise annonçait qu’elle était située en Bulgarie. Aujourd’hui, l’adresse a cependant été modifiée pour l’Ecosse.

« D.G.I. Market est la marque commerciale de T.S.I.E.L.P., dont les bureaux sont enregistrés à l’adresse Unit 500, 17 Union Street, Dundee, DD1 4BG, Ecosse, Royaume-Uni », peut-on lire sur le site internet.

David Leask, grand reporter du Herald écossais, a écrit le pendant de cet article en expliquant pourquoi de nombreuses entreprises israéliennes d’options binaires utilisent le SLP (Scottish Limited Partnerships), une structure entrepreneuriale dont « les propriétaires peuvent rester secrets, ne remplir aucun dossier et ne payer aucun impôt comme si, du moins sur le papier, ils n’avaient aucune entreprise au Royaume-Uni, qui est l’union de l’Angleterre, de l’Ecosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord. »

Le Royaume-Uni possède une structure entrepreneuriale similaire qui a été choisie par plus de 100 entreprises d’options binaires israéliennes.

Beaucoup d’entreprises d’options binaires font en fait des affaires au Royaume-Uni, mais le gouvernement britannique n’est soit pas informé, soit pas intéressé, par ce fait. Au moins 30 SLP fournissent une façade aux sites d’options binaires, a écrit Leask dans The Herald.

Le SLP permet à des pourvoyeurs internet frauduleux et « à hauts risques » de traiter plus facilement les paiements par cartes de crédit. Quand une entreprise israélienne non régulée et non licenciée possède une société écran écossaise, dont elle affirme qu’elle vend un équipement électronique, la transaction sera approuvée avec une plus grande probabilité par Visa et MasterCard.

Tout cela passe par des algorithmes, sans implication humaine. Au niveau humain, les clients feront probablement plus « confiance » à une entreprise dont l’adresse est écossaise qu’à une qui serait localisée, par exemple, dans les Îles vierges britanniques.

De plus, les marchands situés en-dehors de l’Europe paient des frais de transaction pour le traitement des cartes de crédit. Posséder une entreprise située n’importe où dans l’Union européenne diminue ces coûts. Reuters a récemment publié un article sur une ville britannique dont les habitants au chômage gagnaient de l’argent en faisant office de directeurs nominés pour des entreprises offshores douteuses. Un homme a un jour appris que l’entreprise qu’il représentait était spécialisée dans la pornographie hardcore.

La Chambre des Communes, à Londres. (Crédit : Alan Cleaver/CC BY/Flickr)
La Chambre des Communes, à Londres. (Crédit : Alan Cleaver/CC BY/Flickr)

En fin de semaine dernière, le député Roger Mullin, du Parti national écossais, a appelé le Royaume-Uni à interdire toutes les options binaires, comme l’ont fait d’autres pays à commencer par la Belgique.

« Le gouvernement britannique devrait suivre l’exemple d’autres pays et interdire les opérations d’options binaires », a-t-il déclaré dans un communiqué fourni au Times of Israël.

« Maquillées en opportunités d’investissements, les options binaires ne sont pas régulées, ce sont des ‘paris’ non éthiques sur les marchés financiers, où les investisseurs-clients sont systématiquement dépouillés de leurs fonds. »

« Que certains utilisent à présent les SLP pour donner un rideau de fumée de légitimité tout en cachant l’identité des escrocs qui dirigent de telles opérations est doublement préoccupant. »

Mullin a déclaré qu’il contacterait lundi un ministre du gouvernement britannique en l’appelant à prendre des actions d’urgence.

« Les mesures sont déjà en cours pour traiter le problème des SLP, et de récentes réponses ministérielles à mes amendements au parlement suggèrent que nous sommes proches d’obtenir au moins une action gouvernementale britannique. Je m’assurerai que les ministres soient pleinement informés de ces arnaques d’options binaires qui permettent de souligner le besoin d’une action urgente. »

Ksenia Svetlova, députée russophone de l'Union sioniste, le 22 février 2015. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
Ksenia Svetlova, députée russophone de l’Union sioniste, le 22 février 2015. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

D’autre part, la députée israélienne Ksenia Svetlova (Union sioniste) a appelé à une législation qui nécessiterait que les agents de formation d’entreprises rapportent leurs activités.

« Les paradis fiscaux et les entreprises douteuses qui sont intégrés au monde, et à présent également en Ecosse, devraient nous faire perdre le sommeil, particulièrement quand de l’argent venant d’Israël est impliqué », a-t-elle déclaré dans un communiqué fourni au Times of Israël et au Herald.

« De vastes sommes d’argent changent de mains, traversent clandestinement des continents, et c’est parce que les autorités gouvernementales n’en font pas assez pour exposer cette activité. Il est évident que l’objectif de transférer de l’argent est douteux, sinon il n’y aurait pas besoin de paradis fiscaux. »

« C’est pourquoi je prévois de proposer une loi exigeant que chaque avocat ou comptable qui propose des services de formation d’entreprises le rapporte, comme cela est habituel dans d’autres pays. C’est dans l’intérêt de tous les peuples à l’échelle mondiale, tout comme cela devrait être dans l’intérêt d’Israël. »

***

Au cours des derniers mois, le Times of Israël a détaillé la fraude massive des entreprises israéliennes d’options binaires, en commençant en mars par un article intitulé « Les loups de Tel Aviv », et a estimé que l’industrie représente plus de 100 entreprises en Israël, dont la plupart sont frauduleuses et emploient diverses ruses pour voler l’argent de leurs clients.

Ces compagnies trompent leurs victimes en leur faisant croire qu’elles proposent des investissements lucratifs à court terme, mais dans l’écrasante majorité des cas, les clients finissent par perdre tout leur argent, ou presque et ce du jour au lendemain. Des milliers d’Israéliens travaillent dans ce domaine, qui aurait arnaqué des milliards de dollars à des victimes du monde entier pendant la dernière décennie.

Le bureau du Premier ministre a condamné le mois dernier les « pratiques sans scrupule » de l’industrie, et a appelé à son interdiction dans le monde entier.

Il y a trois semaines, Shmuel Hauser, président de l’Autorité des titres israélienne (ATI), a déclaré au Times of Israël que des consultations avaient commencé sur la formulation d’une loi qui interdirait à toutes les entreprises d’options binaires basées en Israël de cibler n’importe quel individu dans n’importe quel pays. (Il est déjà interdit aux entreprises israéliennes de cibler des Israéliens.) Les consultations ont été étendues au procureur général, Avichai Mandelblit, et au gouvernement, a-t-il déclaré.

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