France : De nouvelles pistes à l'étude pour lutter contre la haine sur Internet

En juin dernier, le Conseil constitutionnel avait retoqué les principales dispositions de la loi contre la haine en ligne portée par la députée LREM Laetitia Avia en estimant qu’elles portaient atteinte à la liberté d’expression.

Mme Avia a déclaré à l’AFP qu’elle entendait remonter au front pour « aboutir à l’échelle nationale et européenne à des dispositions fortes et exigeantes vis-à-vis des réseaux sociaux, tout en protégeant notre liberté d’expression ».

Elle a ainsi détaillé à L’Obs que sa loi allait revenir dans le débat politique sous une nouvelle forme.

La nouvelle législation s’appuiera sur le projet de loi contre les séparatismes, qui sera présenté le 9 décembre, avant d’être débattu à l’Assemblée nationale en janvier.

« Il y aura dans le projet de loi un titre entier consacré à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites sur internet », a-t-elle affirmé.

Deux mesures ont déjà été élaborées : un nouveau délit sera créé, celui de mise en danger par la divulgation de données personnelles, et une nouvelle procédure administrative simplifiée visera à lutter contre les sites de haine.

La lutte passera aussi au niveau européen avec le Digital Services Act.

Mme Avia a indiqué que la mesure phare des premiers textes ne serait plus d’actualité. Celle-ci consistait en une obligation de retrait en moins de 24 heures par les plateformes des contenus haineux signalés par les internautes.

« Nous avons acté que ce n’est plus le cheval de bataille. Nous voulons plutôt nous attacher au processus qui mène au retrait, avec une exigence et une vigilance beaucoup plus forte », a-t-elle expliqué.

D’autres obligations seront néanmoins imposées aux réseaux sociaux, concernant notamment la transparence sur leurs équipes de modération, les moyens qui leur sont alloués et la façon dont elles travaillent.

« Par exemple, je ne peux rien vous dire concernant les modérateurs de Twitter : je ne sais pas où ils sont, je ne sais pas comment ils sont formés, je ne sais même pas combien ils sont – je pense très peu nombreux. On devrait savoir tout ça », a expliqué la députée.

Elle demande ainsi notamment « des obligations de modération, avec des moyens humains, techniques et financiers qui soient bien proportionnels à leur activité (…) concrètement, [nous souhaitons que] les plateformes recrutent des milliers de modérateurs ».

Mme Avia se dit également en faveur d’une transparence concernant les algorithmes, notamment ceux concernant le retrait automatique des contenus problématiques.

« Je ne suis pas contre la pratique, mais il faut savoir ce qui est retiré. Est-ce qu’il s’agit des pires contenus, des plus atroces, des plus terroristes, des plus illégaux ? Si oui, alors il faut une information systématique des autorités », a-t-elle déclaré.

« Il faut des interlocuteurs sur le territoire, au moins de l’Union européenne – parce que les réquisitions envoyées aux États-Unis, ça ne fonctionne pas. »

Elle évoque également l’idée d’un « parquet numérique », autre mesure phrase de la loi initiale, qui devra traiter et mener les procédures dans les affaires de haine sur Internet. Une plateforme de signalement des contenus haineux et du cyberharcèlement, complémentaire à Pharos, devrait ainsi permettre de porter plainte en ligne.

L’idée d’un « permis Internet » pour les collégiens est également à l’étude. Ce projet viserait à faire passer aux élèves « un petit examen du même ordre que l’attestation scolaire de sécurité routière qui permettrait de sensibiliser dès le plus jeune âge à l’usage des réseaux sociaux ».

Elle propose aussi que des effectifs du service civique soient affectés dans les associations qui luttent contre le cyber-harcèlement afin de les aider dans leurs missions.

En juin, le Conseil avait considéré que certaines dispositions initiales de la loi Avia pouvaient « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », et a jugé « particulièrement bref » le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, « sous peine de sanction pénale », pour « retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel ».

Il avait ainsi estimé que « le législateur avait porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ».

Le Conseil constitutionnel avait également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédo-pornographiques en cas de notification par les autorités publiques.

Les Républicains, extrême gauche et extrême droite s’étaient prononcés contre ce texte au Parlement.

Selon une responsable LREM, « le gouvernement n’avait jamais été à l’aise avec ce texte », qui avait suscité de nombreuses réserves au-delà du monde politique, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

L’AFP a participé à cet article.