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France : la Cour de cassation annule la relaxe de Zemmour, qui sera rejugé

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ordonné un nouveau procès pour l'ex-candidat à la présidentielle qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale

Éric Zemmour, candidat à l’élection présidentielle, au JT de TF1 dans les studios de la chaine à Boulogne-Billancourt, en région parisienne, le 30 novembre 2021. (Crédit : Thomas Coex/POOL/AFP)
Éric Zemmour, candidat à l’élection présidentielle, au JT de TF1 dans les studios de la chaine à Boulogne-Billancourt, en région parisienne, le 30 novembre 2021. (Crédit : Thomas Coex/POOL/AFP)

Le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour sera rejugé pour sa virulente diatribe contre l’islam et l’immigration en 2019 lors d’une réunion politique baptisée « convention de la droite », la Cour de cassation ayant annulé mardi sa relaxe prononcée en septembre 2021.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a ordonné un nouveau procès devant la cour d’appel de Paris pour l’ex-candidat à la présidentielle qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale.

« On fera face à la nouvelle audience », a déclaré à l’AFP l’avocat d’Eric Zemmour, Me Olivier Pardo.

Lors d’une « convention de la droite » organisée par des proches de l’ex-députée du Front national (devenu RN) Marion Maréchal le 28 septembre 2019, Eric Zemmour avait prononcé un discours fustigeant des immigrés « colonisateurs » et une « islamisation de la rue ».

Le chroniqueur y avait également décrit le voile et la djellaba comme « les uniformes d’une armée d’occupation ».

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que ces propos constituaient « une exhortation, tantôt implicite tantôt explicite, à la discrimination et à la haine à l’égard de la communauté musulmane et à sa religion » et avait condamné Eric Zemmour à 10 000 euros d’amende.

La cour d’appel avait, le 8 septembre 2021, infirmé ce jugement et relaxé le polémiste, une décision contre laquelle le parquet général et des associations antiracistes parties civiles avaient formé des pourvois en cassation.

Les juges d’appel concluaient qu’aucun des propos litigieux poursuivis ne visait « l’ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes », rappelle la Cour de cassation dans son arrêt, consulté par l’AFP.

« Les propos litigieux désignent les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique, soit un groupe de personnes déterminé tant par leur origine que par leur religion, entrant dans les prévisions de la loi », tranche la haute juridiction, qui annule donc la relaxe.

« La Cour de cassation donne une vraie leçon de droit à Eric Zemmour. Elle n’a pas été dupe de la présentation tronquée de ses propos qui avait abusé la cour d’appel. L’intervention du polémiste lors de la convention de la droite doit être envisagée globalement et non par morceaux », a réagi auprès de l’AFP Me Patrice Spinosi, avocat du MRAP.

L’association SOS Racisme « se félicite de cette décision et sera une fois de plus partie civile dans le nouveau procès qui s’annonce », dit-elle dans un communiqué.

L’association Maison des Potes a également salué « une victoire pour toutes les associations antiracistes parties civiles » dans cette affaire.

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