France : une résolution non contraignante contre les CGRI dans les tuyaux de l’Assemblée

Une résolution transpartisane appelant le gouvernement français à inscrire les Gardiens de la révolution iraniens « sur la liste des organisations terroristes », pourrait être discutée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en début d’année, en fonction du calendrier et de certains critères de recevabilité.

Déposée par Constance Le Grip, députée du groupe macroniste Ensemble pour la République, la proposition de résolution est cosignée par près de 90 députés allant des socialistes au président du groupe UDR Eric Ciotti, allié du RN.

Non contraignante, la résolution est inscrite à l’agenda de la semaine du 27 janvier. Son examen reste conditionné à celui des textes inscrits avant elle, et à une décision du futur gouvernement, qui a le pouvoir constitutionnel de s’opposer à l’examen d’une résolution s’il considère qu’elle représente une injonction à son encontre.

Sur le fond, le texte dénonce de « graves violations des droits humains commises par les autorités iraniennes, et plus particulièrement par l’organisation paramilitaire et idéologique du Corps des gardiens de la révolution islamique et la milice des Bassidji ».

Il estime également que « la République islamique d’Iran n’a eu de cesse de commettre toute une série d’actes qui constituent séparément des violations des droits humains dirigées contre des femmes, des filles, et des personnes exprimant leur soutien à l’égalité des sexes et aux droits des femmes et des filles en Iran ».

Il y a deux ans, le 16 septembre 2022, le décès de Mahsa Amini, une jeune Kurde iranienne arrêtée par la police des mœurs iranienne pour non respect du strict code vestimentaire islamique, a déclenché en Iran une révolte populaire inédite, brutalement réprimée par le pouvoir.

Une photo montre les magazines iraniens Sazandegi (à gauche) et Andisheh relatant la mort de Mahsa Amini, une femme décédée après avoir été arrêtée par la « police des mœurs » de la république islamique, à Téhéran, le 14 mars 2023. (Crédit : ATTA KENARE / AFP)

Surtout, la résolution « appelle la France et l’Union européenne à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique et ses forces subsidiaires, telles que la milice des Bassidji ou la force Al‑Qods sur la liste des organisations terroristes ».

En octobre, c’est la Suède qui avait demandé à ce que l’Union européenne classe le Corps des gardiens de la révolution, armée idéologique de la république islamique, parmi les organisations terroristes.

Les Gardiens de la révolution sont sur la liste noire des Etats-Unis depuis 2019. Le Canada a annoncé en juin les ajouter à sa liste d’entités terroristes. Une décision jugée « irresponsable » par Téhéran.