Israël demande à la CPI d’examiner l’impartialité de la nouvelle juge des mandats d’arrêt

AMSTERDAM, Pays-Bas – Israël a émis des doutes sur l’impartialité d’une juge de la Cour pénale internationale (CPI) nommée au sein d’un panel pour décider de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu pour la guerre à Gaza.

Cette requête pourrait encore retarder la décision dans cette affaire, initiée par la demande de mandat d’arrêt déposée en mai par le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, visant Netanyahu, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et trois dirigeants du Hamas, éliminés depuis.

La demande nécessite l’approbation des juges de la CPI, mais leur décision a été reportée, en partie en raison de plusieurs dépôts juridiques d’Israël contestant la juridiction de la cour.

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Le mois dernier, la magistrate roumaine Iulia Motoc s’est retirée du panel, invoquant des raisons de santé. Elle a été remplacée par la juge slovène Beti Hohler.

Mais lundi, le bureau de la procureure générale Gali Baharav-Miara a fait valoir dans un dossier judiciaire que Hohler avait travaillé pour le bureau du procureur avant d’être élue juge de la CPI en décembre.

« Israël demande respectueusement à la juge Beti Hohler de fournir des informations pour clarifier s’il existe (ou non) des motifs de douter raisonnablement de son impartialité », peut-on lire dans le communiqué.

We are delighted to have Judge Beti Hohler of the @IntlCrimCourt, deliver an online guest lecture for staff and students entitled 'ICC Jurisprudence and International Humanitarian Law' on Wednesday 6th November at 10am. Watch the online lecture in the ICHR seminar room. #ICC pic.twitter.com/zXB3giWUjl

— Irish Centre for Human Rights (@IrishCentreHR) October 31, 2024

« Israël ne suggère pas que l’emploi précédent de la juge Hohler au sein du Bureau du Procureur entraîne nécessairement ou automatiquement une crainte raisonnable d’un manque d’impartialité », précise le texte. « Les juges de cette Cour ont néanmoins reconnu que des fonctions antérieures au sein du Bureau du Procureur pourraient, selon les circonstances, susciter une appréhension raisonnable de partialité. »

Lors de sa demande de mandats d’arrêt en mai, le procureur en chef de la CPI avait déclaré qu’il existait des motifs raisonnables de penser que Netanyahu, Gallant et les dirigeants du Hamas Yahya Sinwar, Ismail Haniyeh et Mohammed Deif avaient commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Les trois dirigeants du Hamas ont été tués ces derniers mois et, la semaine dernière, Gallant a été limogé de son poste de ministre de la Défense.

Le procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan, lors d’une interview avec l’AFP, à la Cour d’honneur du Palais Royal, à Paris le 7 février 2024. (Crédit : Dimitar Dilkoff/AFP)

Israël a fermement rejeté ces accusations, les qualifiant d’antisémites et certaines les assimilant à des accusations de sang.

La situation est d’autant plus complexe que des accusations d’inconduite sexuelle à l’encontre de Khan ont émergé au cours des dernières semaines. La CPI a ordonné une enquête externe à la suite de la conclusion rapide d’une enquête interne.

Certains sénateurs américains ont demandé à la Cour de reporter sa décision sur les mandats d’arrêt jusqu’à ce que les allégations de mauvaise conduite sexuelle aient été clarifiées.

La Cour n’a pas fixé de date butoir pour sa décision, mais dans les affaires précédentes, il lui a généralement fallu environ trois mois pour statuer sur les demandes de mandats d’arrêt.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.