Knesset : Des projets de loi pour lutter contre la violence à l’égard des femmes
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Knesset : Des projets de loi pour lutter contre la violence à l’égard des femmes

La coalition, pour une fois unanime, a proposé deux projets de loi ; le 3e projet sur la réhabilitation des criminels auteurs d'abus est bloqué pour des problèmes de coûts

Stuart Winer est journaliste au Times of Israël

Une femme allume des bougies à la mémoire des femmes assassinées lors de violences domestiques, sur un mémorial situé sur le boulevard Rothschild, à Tel Aviv, à l'occasion de la Journée internationale de la violence contre les femmes, le 24 novembre 2020. (Miriam Alster/FLASH90)
Une femme allume des bougies à la mémoire des femmes assassinées lors de violences domestiques, sur un mémorial situé sur le boulevard Rothschild, à Tel Aviv, à l'occasion de la Journée internationale de la violence contre les femmes, le 24 novembre 2020. (Miriam Alster/FLASH90)

La Knesset a donné un premier feu vert à deux projets de loi visant à apporter un soutien aux victimes de violence domestique mercredi, alors que le monde marquait la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Un projet de loi protégerait les femmes vivant dans des foyers d’accueil contre la perte de leur emploi, et l’autre supprimerait les droits de tutelle pour les pères reconnus coupables d’homicide domestique. Ces deux projets de loi ont été adoptés en lecture préliminaire, mais doivent encore faire l’objet de trois lectures supplémentaires et d’un examen en commission avant de devenir loi.

Le vote du Parlement a eu lieu après que la commission ministérielle pour la législation a surmonté les tensions de la coalition pour convoquer et approuver les projets de loi. La commission, qui détermine si le gouvernement soutiendra les mesures législatives, avait été empêchée de se réunir par les liens de plus en plus ténus entre les partis Likud et Kakhol lavan, qui ont menacé de faire tomber le gouvernement.

Le président de la commission, le ministre de la Justice Avi Nissenkorn, a tweeté : « Nous avons tous le devoir de tout faire pour aider les victimes de la violence et empêcher le prochain meurtre. C’est ainsi que nous pouvons travailler ensemble pour le bien du public ».

Le projet de loi visant à protéger l’emploi des femmes qui vivent dans des foyers, proposé par les députées Tamar Zandberg (Meretz) et Karine Elharar (Yesh Atid), est passé en lecture préliminaire 44-0.

La députée Meretz Tamar Zandberg s’exprime lors d’une manifestation devant la Knesset, à Jérusalem, le 23 novembre 2020. (Hadas Parush/Flash90)

Deux versions de l’autre projet de loi, proposées par les députés Gideon Saar (Likud) et Oded Forer (Yisrael Beytenu), supprimeraient les droits de tutelle sur les mineurs pour un parent reconnu coupable du meurtre de l’autre parent, ou du meurtre d’un mineur. Les projets de loi ont été adoptés par 55 voix et 46 voix en faveur, respectivement, et sans objection.

Un troisième projet de loi soumis à la commission ministérielle exigerait que les prisonniers condamnés pour violence domestique suivent un programme de réhabilitation avant d’être libérés. Le projet de loi, proposé par la députée Aida Touma-Sliman (Liste arabe unie), a été retardé par la commission en raison des objections du ministère des Finances concernant le coût de fonctionnement des programmes.

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn vu lors d’une visite à la municipalité de Jérusalem, le 10 novembre 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Les votes ont eu lieu alors que l’ONU marquait la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui tombe chaque année le 25 novembre.

Vingt femmes ont été assassinées en Israël par leurs conjoints ou leurs proches depuis le début de l’année, la dernière victime ayant été tuée la semaine dernière par son ex-mari.

Treize femmes israéliennes ont été assassinées en 2019 par une personne qu’elles connaissaient.

En 2018, 25 femmes ont été assassinées dans de tels incidents, le nombre le plus élevé depuis des années. Nombre de ces femmes ont porté plainte auprès de la police avant leur mort, craignant pour leur sécurité.

La députée Karine Elharar préside une rencontre de la commission de contrôle de l’Etat consacrée aux options binaires à la Knesset, le 2 janvier 2017 (Crédit : Luke Tress / Times of Israel)

Un plan national de lutte contre la violence domestique a été approuvé en 2017 par la Knesset mais a été abandonné depuis, et est en attente de financement. Les militants affirment que la plupart des 250 millions de NIS approuvés n’ont pas encore été transférés aux autorités compétentes.

La police et les organisations de services sociaux ont également signalé une augmentation importante des plaintes pour violence domestique depuis le début de la pandémie de coronavirus.

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