La CIJ se prononce mercredi sur les avoirs iraniens bloqués par Washington

La Cour internationale de justice (CIJ) rend ce mercredi sa décision sur une plainte de l’Iran, qui tente de récupérer près de deux milliards de dollars de ses avoirs gelés par Washington pour indemniser des Américains victimes d’attaques terroristes.

La République islamique avait engagé une procédure contre les Etats-Unis devant la CIJ en juin 2016 afin d’obtenir le déblocage de ses fonds.

Dans sa plainte, Téhéran faisait valoir que Washington avait violé un traité bilatéral signé en 1955 par le Chah d’Iran avec le gouvernement américain, portant sur les relations économiques et les droits consulaires.

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La CIJ rendra son arrêt à 15H00 (14H00 GMT) au Palais de la Paix, siège de la Cour basée à La Haye.

Cette décision pourrait entraîner un regain de tensions entre les deux pays, qui n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

Dans une procédure distincte, les juges de la CIJ avaient ordonné début octobre à Washington de mettre fin aux sanctions contre Téhéran visant des biens « à des fins humanitaires », un revers pour les Etats-Unis qui s’étaient retirés en mai de l’accord sur le nucléaire iranien.

Peu après l’annonce de la Cour, le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo avait annoncé que les Etats-Unis mettaient fin au traité d’amitié de 1955, invoqué par la Cour pour justifier sa décision.

Lundi, l’Iran a promis l’échec des plans « démoniaques de ses ennemis », principalement les Etats-Unis et Israël, à l’occasion du 40e anniversaire de la victoire de la Révolution islamique.

« Mauvaise foi »

Le traité d’amitié de 1955 se trouve également au cœur des arguments avancés par Téhéran dans sa tentative de récupérer ses avoirs gelés par Washington.

Lors des dernières audiences tenues à la CIJ dans cette affaire, les représentants américains avaient dénoncé « la mauvaise foi » de l’Iran, affirmant que la République islamique « a les mains sales » en raison de son « soutien » à des « activités terroristes ».

Des militaires américains et saoudiens examinent les dommages causés aux tours Khobar par l’explosion, le 25 juin 1996, d’un camion-citerne à l’extérieur de la clôture nord de l’installation de Dhahran, en Arabie saoudite. L’explosion a tué 19 militaires américains et en a blessé 500 autres. (Crédit photo U.S. Department of Defense)

L’invocation du traité de 1955 par Téhéran « constitue un abus de droit » puisque « les relations amicales sur lesquelles il repose n’existent plus », avait affirmé Richard Visek, le représentant des Etats-Unis.

En avril 2016, la Cour suprême américaine avait autorisé la saisie de près de deux milliards de dollars provenant de fonds iraniens gelés à New York et correspondant à des obligations dans lesquelles avait investi la banque centrale d’Iran.

Des tribunaux aux Etats-Unis avaient décidé que ces sommes devaient être bloquées pour indemniser des Américains victimes d’attaques terroristes, une démarche jugée illégale par l’Iran.

Les sommes étaient réclamées par un millier de victimes et familles de victimes d’attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine. Parmi eux figurent les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

« Nous devons à nos héros tombés au combat, à leurs familles, et aux victimes des activités terroristes de l’Iran de nous défendre vigoureusement face aux demandes infondées du régime iranien cette semaine à La Haye », avait déclaré Mike Pompeo lors d’audiences en octobre.

Organe judiciaire principal de l’ONU, la CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale afin de régler les différends entre Etats membres. Ses décisions sont contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’une procédure en appel. La Cour n’a cependant aucun moyen de les faire appliquer.