La Cour rejette la demande d’accélérer la décision concernant le renvoi du chef du Shin Bet

La Haute Cour de justice a rejeté jeudi une demande déposée au nom du gouvernement visant à accélérer l’examen de la légalité du limogeage du chef de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, Ronen Bar.

La Cour avait rendu le 9 avril une ordonnance provisoire gelant le renvoi de Bar et accordant aux parties un délai pour négocier une solution à l’amiable.

Mercredi, le gouvernement a demandé à la Cour de lever l’injonction provisoire, dans un addendum à un avis juridique déposé par l’avocat de Boaz Miran, frère de l’otage Omri Miran et membre du Forum Tikva, une organisation de droite qui représente des proches d’otages.

Dans sa réponse, la Cour a déclaré qu’il était regrettable que la demande n’ait pas été déposée directement par le gouvernement. Les juges Isaac Amit, Daphne Barak-Erez et Noam Sohlberg ont estimé que la demande était fondée sur des informations parues dans les médias, « qui ne peuvent servir de base à une décision judiciaire ».

Ils ont ajouté que les décisions ultérieures seraient fondées sur des déclarations sous serment qui seront déposées dans les prochains jours, invitant les parties à les présenter.

Les juges ont rejeté l’argument avancé par le gouvernement, qui a affirmé que le fait d’imposer un chef du Shin Bet en qui il n’avait pas confiance mettait en danger la sécurité et le privait de son autorité.

De gauche à droite : le chef du Shin Bet, Ronen Bar, au cimetière militaire du mont Herzl, à Jérusalem, le 27 octobre 2024 ; le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à la Knesset, à Jérusalem, le 3 mars 2025. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

« Le gouvernement est chargé de prendre les décisions relatives à la diplomatie et à la défense, et l’existence d’un contrôle judiciaire concernant une nomination, aussi importante soit-elle, n’y change rien », a-t-il écrit.

En mars, le cabinet du Premier ministre Benjamin Netanyahu avait voté le limogeage de Bar, invoquant une rupture de confiance. Cette éviction sans précédent, survenue alors que le Shin Bet mène une enquête très médiatisée sur plusieurs proches collaborateurs de Netanyahu, avait immédiatement été contestée. Il y a deux semaines, la Cour avait statué que tant qu’un compromis n’était pas trouvé sur la procédure de limogeage de Bar, celui-ci ne pouvait être démis de ses fonctions.