La CPI abandonne les poursuites visant l’ex-chef du Hamas Haniyeh, tué en juillet

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi avoir mis fin aux poursuites contre Ismaïl Haniyeh, l’ex-chef politique du Hamas tué en Iran le 31 juillet dans une attaque imputée à Israël.

Le Bureau du procureur de cette juridiction, qui a demandé en mai des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens – dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu – et de ce mouvement terroriste islamiste palestinien, a retiré sa requête « en raison du changement de circonstances causé par la mort de M. Haniyeh », selon un document de la CPI.

Les juges ont décidé de mettre « fin aux poursuites » à l’encontre de l’ex-chef politique du Hamas, accusé avec deux autres dirigeants de cette organisation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza et en Israël au moment de l’attaque du 7 octobre.

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Le procureur de la CPI Karim Khan avait demandé en mai que des mandats d’arrêt soient délivrés contre M. Netanyahu, le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant, le chef du Hamas dans la bande de Gaza Yahya Sinouar, Ismaïl Haniyeh et Mohammed Deif, à la tête des brigades al-Qassam, la branche armée de ce mouvement islamiste.

Les chefs d’accusation visant les dirigeants du Hamas comprennent « l’extermination en tant que crime contre l’humanité », la « prise d’otages en tant que crime de guerre », le « viol et d’autres formes de violence sexuelle » et la « torture ».

M. Netanyahu et M. Gallant sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza, tels que « le fait d’affamer délibérément des civils », « l’extermination » et le fait de « diriger intentionnellement des attaques contre une population civile ».

Ismaïl Haniyeh a été tué à Téhéran dans une attaque imputée à Israël, qui n’en a pas revendiqué la responsabilité. Le Hamas a nommé Yahya Sinouar pour le remplacer.

L’Iran et ses alliés ont menacé de répondre à cet assassinat le 31 juillet, suscitant les craintes d’un embrasement régional.

Le 13 juillet, une frappe dans le sud de la bande de Gaza a provoqué la mort de Mohammed Deif, selon Israël.

Karim Khan, procureur-général de la Cour pénale internationale (à gauche), annonçant qu’il demande aux juges de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre les dirigeants du Hamas Yahya Sinwar, Mohammed Deïf et Ismaïl Haniyeh ; le Premier ministre Benjamin Netanyahu prononçant une allocution vidéo, le 20 mai 2024. (Crédit : CPI ; Capture d’écran/GPO)

La CPI, qui siège à La Haye, a été créée en 2002 pour enquêter sur les crimes les plus graves, en particulier les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

La Cour a autorisé d’autres pays, ainsi que des experts juridiques et des groupes de défense des droits de l’homme, à présenter des arguments juridiques sur l’affaire, ce qui a retardé la décision des juges.

En août, le bureau du procureur de la CPI a exhorté ce tribunal international à agir « dans la plus grande urgence », estimant qu’il était « établi en droit » que la Cour est compétente « dans cette situation », ce que réfute Israël et de très nombreux experts puisque l’État juif a son propre système judiciaire.