La notion de génocide redéfinie par certaines organisations pour viser Israël

L’Association internationale des spécialistes du génocide (IAGS) a annoncé avoir adopté, cette semaine, une résolution accusant Israël de génocide à Gaza, au regard du droit international.

Pour étayer sa position, l’association a cité plusieurs organisations de défense des droits humains qui sont parvenues à la même conclusion selon laquelle l’État juif avait commis le crime suprême.

Ce que la déclaration ne précisait toutefois pas, c’est que certaines de ces conclusions reposaient sur une réinterprétation de la définition juridique du génocide et non sur l’interprétation établie de la loi citée dans la résolution de l’association.

En intégrant les conclusions de groupes extérieurs à sa résolution, l’association s’est livrée, selon ses détracteurs, à une pratique désormais courante dans les cercles internationaux : réinterpréter les définitions juridiques internationales pour appuyer des accusations contre Israël. C’est notamment le cas pour les accusations d’apartheid présumé et les revendications liées à l’État palestinien et au statut des réfugiés.

Selon les partisans d’Israël, ces réinterprétations constituent des attaques biaisées contre l’État juif qui fragilisent les normes internationales. Les défenseurs de ces changements les décrivent eux comme une mise à jour acceptable et nécessaire de lois anciennes formulées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

« Cela érode complètement le droit et les normes internationaux. Les mots n’ont plus d’importance, les lois n’ont plus d’importance. À quoi bon avoir des lois et des définitions si l’on peut les modifier à volonté ? », a dénoncé Mark Goldfeder, du groupe juridique National Jewish Advocacy Center.

« D’un point de vue plus sinistre, si vous appliquez la loi de la même manière partout, mais différemment lorsqu’il s’agit de l’État juif, il y a un mot pour cela. »

Orde Kittrie, ancien avocat du département d’État américain et aujourd’hui professeur de droit à l’université d’État de l’Arizona, a rappelé que les efforts visant à modifier les définitions pour les adapter aux revendications palestiniennes étaient encouragés depuis longtemps par Ramallah, avant d’être exacerbés par la guerre à Gaza.

En 2011, le président de l’Autorité palestinienne (AP), Mahmoud Abbas, avait plaidé pour « l’internationalisation du conflit en tant que question juridique ».

« Cela signifie notamment que si vous voulez accuser Israël d’un crime et qu’Israël ne correspond pas à la définition, vous changez la définition », a ajouté Kittrie, également chercheur principal à la Foundation for Defense of Democracies.

La résolution de l’IAGS affirme qu’Israël est coupable au regard de la Convention des Nations unies (ONU) pour la prévention et la répression du crime de génocide. Elle s’appuyait toutefois sur des rapports d’organisations telles qu’Amnesty International et B’Tselem, qui accusent Israël de génocide, même si ses actions ne répondent pas aux critères « stricts » reconnus par l’ONU.

En droit international, le génocide est déterminé par une définition juridique stricte, avec un seuil de preuve élevé, notamment pour établir l’intention. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’ONU en 1948, définit le génocide comme « l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en tant que tel ».

La détermination du mobile est rarement une exigence en droit pénal. Pour accuser un suspect de cambriolage, il suffit de prouver qu’il a commis le crime, sans établir son mobile. Les crimes de haine font exception, car les procureurs doivent démontrer que l’auteur était motivé par des préjugés contre un groupe. Comme pour le génocide, cette exigence d’intention est particulièrement difficile à prouver.

La Cour internationale de justice (CIJ) de l’ONU a indiqué qu’en l’absence de preuve d’un plan génocidaire, les procureurs doivent déduire l’intention du schéma d’actions d’un État, et que l’intention génocidaire doit être « la seule conclusion raisonnablement possible » tirée des faits. Si une partie à un conflit agit dans une logique de défense et contribue aussi à la destruction d’un groupe, cela ne constitue pas un génocide.

Amnesty a contourné cette définition et conclu qu’Israël était coupable de génocide, en redéfinissant le terme dans un rapport publié l’an dernier.

À la page 101 du rapport de 296 pages, Amnesty dit considérer la définition juridique établie du génocide comme « une interprétation trop restrictive de la jurisprudence internationale, qui empêcherait effectivement de conclure à un génocide dans le contexte d’un conflit armé ».

Dans son rapport accusant Israël de génocide, B’Tselem déplorait que « la définition juridique soit restrictive » et que les cas de génocide passés « ne correspondent pas à la définition juridique stricte ».

« Ce rapport s’appuie sur la définition juridique du génocide telle qu’elle est énoncée dans la Convention des Nations unies, mais adopte un cadre analytique plus large », précise le document.

Sara Brown, membre de l’Association internationale des spécialistes du génocide et critique de sa résolution sur Gaza, a qualifié l’utilisation des conclusions d’organisations extérieures pour appuyer une accusation de génocide de « citation washing ».

« C’est pratiquement impossible de remonter toutes ces sources jusqu’à leur origine. Tout est embrouillé », a-t-elle expliqué. « Qui va vraiment prendre la peine de lire la résolution et de se pencher sur le processus ? Non, la plupart verront simplement : “Les experts du génocide sont d’accord.” Or, ce n’est pas le cas. »

Un porte-parole de l’association a déclaré que ses chercheurs s’étaient appuyés sur la convention de l’ONU sur le génocide, bien que la plupart des membres se soient abstenus de voter sur la résolution.

« Dans le milieu académique, chaque chercheur entretient un rapport particulier à la manière dont il définit le génocide », a déclaré Emily Sample, porte-parole de l’association.

Selon Brown, l’association n’exige plus que ses membres soient des universitaires ou détiennent des qualifications reconnues, ce qui permet à des militants poursuivant un agenda politique de prendre part au processus.

La barre est haute

L’an dernier, le gouvernement irlandais a lui aussi tenté de réinterpréter la définition lorsque l’Irlande s’est associée à l’Afrique du Sud dans sa requête visant à faire condamner Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ).

Le ministre irlandais des Affaires étrangères de l’époque, Micheál Martin, avait fait savoir que « l’Irlande demandera à la CIJ d’élargir son interprétation de ce qui constitue un génocide commis par un État. »

Dans sa requête, Dublin a cherché à élargir la notion d’intention, soutenant qu’un auteur de génocide n’avait pas besoin de poursuivre cet « objectif » pour être reconnu coupable, mais qu’il suffisait qu’il ait conscience que la « conséquence probable » de ses actes contribuerait à la destruction d’un groupe.

Les partisans de ces réinterprétations juridiques soutiennent que la mise à jour des définitions est nécessaire pour refléter les transformations du monde depuis la Seconde Guerre mondiale.

Philippe Sands, juriste international qui a déjà plaidé devant la CIJ, a estimé le mois dernier dans un entretien accordé au New York Times qu’une définition plus large du génocide correspondrait mieux au sens que ce terme avait à l’origine.

« À titre personnel, je considère que cette définition est erronée. Elle place la barre beaucoup trop haut », a déclaré Sands à propos du libellé adopté par la CIJ. « Dire qu’il faut prouver une seule intention rend les choses très, très difficiles. »

La Shoah domine largement le débat, puisqu’elle a constitué l’impulsion à l’origine de la création du système juridique international et a servi de base à la définition des crimes contre l’humanité. Le terme « génocide » a été forgé en 1944 par l’avocat juif polonais Raphael Lemkin, car aucune terminologie du droit international n’exprimait l’ampleur d’un tel crime. Le génocide nazi demeure l’archétype du génocide et le modèle sur lequel s’appuie la Convention sur le génocide.

Les deux camps soulignent l’ironie d’utiliser ce système juridique pour accuser l’État juif de génocide. Les détracteurs d’Israël affirment que l’État est devenu auteur d’un génocide, tandis que ses défenseurs estiment qu’un système conçu sur les cendres des victimes juives du génocide est aujourd’hui instrumentalisé contre les Juifs.

« Les nazis ont commencé par modifier la loi pour légaliser l’antisémitisme et corrompre le système judiciaire afin de mettre en œuvre des lois discriminatoires. L’histoire se répète. Les ‘enquêtes’ de l’ONU visent à déclarer l’État juif coupable », a dénoncé Anne Bayefsky, présidente de l’organisation Human Rights Voices et directrice du Touro Institute on Human Rights and Holocaust. « Tout cela porte un préjudice immense et durable à l’État de droit, pour tous. »

Pourtant, selon A. Dirk Moses, professeur spécialiste du génocide au City College of New York, la loi évolue en permanence au gré des interprétations de la CIJ.

« La jurisprudence de la CIJ se développe avec chaque affaire ; elle n’est pas immuable, notamment parce que la Cour n’est pas tenue par ses jugements précédents », a expliqué Moses au Times of Israel.

Apartheid sans distinction raciale

Les détracteurs soulignent que nombre de ces redéfinitions n’adaptent pas le droit en fonction de la jurisprudence de la CIJ, mais cherchent plutôt à modifier les termes pour les aligner sur les revendications palestiniennes, notamment l’accusation selon laquelle les politiques d’Israël constitueraient un apartheid.

Le Statut de Rome de 1998, qui fonde la Cour pénale internationale (CPI), définit le crime d’apartheid comme « l’oppression et la domination systématiques d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ». La Convention de l’ONU de 1976 sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid établit également que ce crime repose sur une discrimination de nature raciale.

Pourtant, dans un rapport publié en 2022 sur Israël, Amnesty a cherché à élargir la définition de l’apartheid afin de contourner l’absence de preuves de ségrégation raciale dans le pays, arguant que la notion de race était une construction sociale et donc sans pertinence.

« Le concept de races humaines distinctes a été discrédité », indique ce rapport de 278 pages, qui affirme également que ni le Statut de Rome ni la Convention sur le génocide ne définissent le terme « groupe racial », et que le document d’Amnesty repose ainsi sur une « interprétation subjective » de ce concept.

Human Rights Watch (HRW), qui avait accusé Israël d’apartheid en 2021, a lui aussi plaidé pour une « conception plus large de la race » afin d’intégrer Israël dans le champ d’application de cette qualification.

Les critiques estiment que ces réinterprétations, utilisées pour accroître la pression sur Israël, s’inscrivent dans une tendance de longue date au sein des instances internationales.

Ainsi, lors de la Conférence de Rome de 1998 qui a établi la CPI, les États arabes ont introduit une clause modifiant la définition du « transfert de population », rendant les implantations israéliennes passibles de poursuites pour crime de guerre.

De même, la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés comprenait un article spécifique pour les Palestiniens, définissant leur cas différemment de celui des autres réfugiés et accordant le statut à leurs descendants.

Ce recours à des dérogations particulières se retrouve encore aujourd’hui : les États occidentaux ont été critiqués pour avoir reconnu la Palestine comme État en réaction à la guerre à Gaza, en contradiction avec la Convention de Montevideo de 1933, qui fixe les critères juridiques nécessaires à l’existence d’un État.

Selon une quarantaine de membres de la Chambre des lords britannique, la Palestine ne remplit aucune de ces quatre conditions.

Le ministre britannique du Commerce, Jonathan Reynolds, a rejeté ces critiques, les qualifiant de « hors de propos ».

« Un cycle incestueux »

Des organisations de défense des droits de l’homme comme Amnesty et HRW ne disposent d’aucune autorité juridique formelle, mais leurs rapports bénéficient d’une importante couverture médiatique qui façonne le débat public. Ces accusations sont ensuite reprises par des responsables politiques et des manifestants pour diaboliser Israël, sans que soit relevé le fait que les définitions invoquées ont été modifiées.

Leurs conclusions sont en outre utilisées par l’ONU et servent de base à des dossiers portés devant les juridictions internationales, ce qui pourrait aboutir à la codification officielle de ces redéfinitions.

En 2021, quelques semaines après qu’Human Rights Watch a accusé Israël d’apartheid, l’ONU a mis en place une commission d’enquête sur Israël, en invoquant des accusations similaires. Les rapports de cette commission s’appuient largement sur ceux d’Amnesty et de HRW.

« En réalité, l’ONU a repris cette nouvelle définition et a dit : ‘D’accord, Commission d’enquête, allez vérifier si Israël a fait ça’ », a expliqué Kittrie.

« C’est ainsi que cela fonctionne. Human Rights Watch et Amnesty International défendent ces définitions, puis ils poussent pour qu’elles soient reprises par les organisations internationales, intergouvernementales, l’ONU, etc. Et souvent, ça marche », a-t-il ajouté.

La plainte déposée par l’Afrique du Sud devant la CIJ, accusant Israël de génocide, cite Amnesty et HRW plus d’une dizaine de fois et emploie librement le terme « apartheid ».

« C’est important parce que tout cela forme un cycle incestueux. Amnesty rédige un rapport, puis il est cité par B’Tselem, qui est ensuite cité par d’autres », a déclaré Goldfeder. « Cela devient une forme d’auto-citation. »

« Si l’on remonte à la source, ils s’appuient tous sur un changement de définition absurde, qui figure littéralement à la page 101 de leur rapport, où ils écrivent en substance : ‘Nous n’aimions pas la définition juridique, alors nous l’avons changée’ », a-t-il ajouté.

Le professeur Shannon Fyfe, spécialiste de philosophie du droit, d’éthique et de conflits internationaux à la faculté de droit de l’université Washington and Lee en Virginie, a déclaré que les réinterprétations du génocide, comme celle proposée par l’Irlande, ne contrevenaient pas à la lettre des traités, mais uniquement aux interprétations retenues jusqu’ici.

« C’est un domaine où la jurisprudence est limitée, et aucun précédent de ces tribunaux internationaux n’est juridiquement contraignant pour les affaires futures », a expliqué Fyfe. « Ils plaident pour une interprétation différente, sans doute parce que la norme actuelle pour établir l’intention génocidaire est très difficile à remplir. »

Pour modifier officiellement les définitions des crimes internationaux, il faudrait amender les traités qui les énoncent, un processus complexe qui n’a pas encore été engagé, a souligné Kittrie.

« Ces redéfinitions ne reposent pas, disons, sur l’ambiguïté du texte des traités. Elles violent littéralement leur libellé », a-t-il dénoncé. « Elles ne cherchent pas à changer la formulation des traités. Elles affirment plutôt : ‘Eh bien, noir veut dire blanc. Oui, le traité dit ceci, mais la véritable définition est autre chose.’ »

Selon Fyfe, les juridictions internationales n’ont pas encore officiellement adopté ces définitions élargies. La CIJ n’a pas retenu la définition modifiée, ni déclaré Israël coupable de génocide, et l’affaire prendra probablement des années avant de parvenir à son terme.

Si une condamnation d’Israël pour génocide ne redéfinirait pas automatiquement ce crime à La Haye, la cour n’étant pas liée par ses précédents, il en va autrement dans l’opinion publique mondiale, où la signification de l’atrocité la plus odieuse de l’humanité pourrait déjà être en train de se transformer, au détriment d’Israël.

« Je n’ai pas vu les institutions juridiques adopter une telle réinterprétation », a conclu Fyfe, « mais les institutions juridiques et leurs décisions ne représentent qu’une infime partie de ce qui façonne aujourd’hui les perceptions à travers les médias. »