Israël en guerre - Jour 198

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La Knesset reporte les élections municipales du 31 octobre au 30 janvier

La Knesset a également soumis des propositions de loi pour indemniser les familles des personnes disparues ou enlevées et faciliter la construction de pièces sécurisées

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Les législateurs assistant à une session plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 16 octobre 2023. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)
Les législateurs assistant à une session plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 16 octobre 2023. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Initialement prévues le 31 octobre prochain, les élections municipales israéliennes ont été reportées au 30 janvier 2024, en vertu d’une loi votée par la Knesset en troisième et dernière lecture par 17 voix pour et zéro contre.

Le gouvernement pourra, le cas échéant, ordonner un nouveau report au 27 février 2024, sur recommandation de la commission de l’Intérieur de la Knesset et sous réserve de l’approbation de cette dernière. En Israël, les élections municipales ont lieu tous les cinq ans.

Les notes explicatives de la loi se rapportent à une jurisprudence de la Cour Suprême selon laquelle « l’existence d’un état d’urgence, en vertu duquel une partie importante de la nation est enrôlée dans l’armée et le front intérieur est menacé par l’ennemi, est susceptible de rendre difficile la tenue d’un processus électoral démocratique de nature à atteindre ses objectifs. »

Il s’agit d’une des mesures d’urgence prises par la Knesset dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée, le 7 octobre dernier, par l’attaque du groupe terroriste contre les communautés du sud, au cours de laquelle plus de 1 400 personnes ont été tuées et au moins 222 ont été enlevées dans la bande de Gaza.

Dans le cadre de l’accord entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, du Likud, et son partenaire du gouvernement d’urgence Benny Gantz, de Kakhol lavan, seules les lois indispensables en temps de guerre, ou approuvées par les deux partis, pourront faire l’objet d’une procédure législative, et ce jusqu’à la fin des hostilités.

Yossi Havilio distribue des tracts pour le candidat à la mairie de Jérusalem de l’époque, Ofer Berkovich, le matin du second tour des élections municipales à Jérusalem, le 13 novembre 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dimanche, le président de la Knesset, Amir Ohana, en accord avec le président de la coalition, le député du Likud, Ofir Katz, et le coordinateur de l’opposition, le député Merav Ben Ari (Yesh Atid), a annoncé sa décision de limiter la fonction parlementaire aux « questions requises en temps de guerre », une véritable révolution copernicienne pour une Knesset plus habituée à l’utilisation de questionnaires, points de l’ordre du jour législatif et débats publics pour en faire une tribune politique et un instrument d’obstruction systématique.

Le fonctionnement du Parlement a donc été revu pour répondre rapidement aux questions requises par la guerre, mais la Knesset a aussi présenté lundi en première lecture une proposition de loi pour faire bénéficier aux familles des personnes disparues ou enlevées par le Hamas le 7 octobre dernier des mêmes indemnités que celles accordées aux proches de soldats morts au combat ou de victimes du terrorisme.

Le Parlement a également approuvé en première lecture une autre proposition visant à faciliter l’obtention des autorisations pour la construction de pièces sécurisées dans les maisons ou d’abris partagés dans les immeubles. L’autorisation sera acquise dès lors que 60 % des copropriétaires auront donné leur accord.

La Knesset a également avalisé la recommandation du gouvernement de fermer le ministère de la Diplomatie publique et transférer les crédits budgétaires qui lui étaient alloués à la reconstruction des communautés du sud détruites par le Hamas.

Lundi également, Ohana et le ministre de la Défense Yoav Gallant ont annoncé l’intention du ministère de la Défense de travailler à la reconnaissance des partenaires de même sexe des soldats morts au combat comme membres à part entière de la famille.

La question a occupé une place importante dans les médias israéliens, ces derniers jours, après la mort au combat d’un commandant du contre-terrorisme dont le fiancé, lui aussi réserviste, a déclaré que l’armée ne le traitait pas comme un membre de la famille.

Le capitaine réserviste Sagi Golan, à gauche, et son fiancé Omer Ohana. (Capture d’écran)

Si les commissions de la Knesset se concentrent sur les questions essentielles à la guerre, la commission économique a continué, lundi, d’être le théâtre d’une bataille rangée entre citoyens déçus et parlementaires.

La déception occasionnée par le plan économique de guerre du ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a donné lieu à des éclats de voix, lorsque les représentants des entrepreneurs indépendants et des villes situées en dehors des limites d’indemnisation ont accusé les fonctionnaires de ne pas avoir fait correctement leur travail.

En particulier, les habitants et entreprises de la ville d’Ashkelon, qui, dans le cadre du conflit en cours, risque bien d’être ville israélienne la plus touchée par les roquettes, se trouvent exclus du périmètre ouvrant droit à des aides du gouvernement, défini à partir d’une ligne de sept kilomètres à partir de la barrière avec Gaza.

Un fonctionnaire du service du budget du ministère des Finances a expliqué que ce plan n’était pas aussi généreux que celui mis en œuvre pendant la pandémie de coronavirus – qui avait mis en place une aide pour les employés momentanément mis à pied – parce que « la plupart des entreprises continuaient à fonctionner ».

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich dirigeant une réunion de son parti HaTzionout HaDatit à la Knesset, à Jérusalem, le 15 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Smotrich a répondu aux critiques sur les mesures économiques prises par le gouvernement au titre de la guerre, affirmant que son plan était une réponse rapide pour soutenir l’économie.

« Son objectif est d’assurer la continuité de l’économie israélienne. Nous voulons que l’économie fonctionne autant que possible, même pendant la guerre », a déclaré le ministre des Finances, s’adressant aux médias avant la réunion de son parti, HaTzionout HaDatit.

Évoquant l’incompréhension de la population face aux 14,7 milliards de shekels de fonds discrétionnaires alloués selon des critères politiques, Smotrich a redit que le budget de l’État israélien pour 2023-2024 était en cours de réexamen afin de mieux soutenir l’effort de guerre.

« Toutes les priorités du budget sont en cours de réévaluation du fait de la guerre », a-t-il déclaré.

Au-delà des audiences de la commission économique de lundi, le gouvernement a été très critiqué pour sa lenteur à prendre des mesures, alors même que l’économie montre des signes de tension liés à la guerre, et que nombre d’Israéliens ne reçoivent aucune aide.

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