La « loi norvégienne » retirée de l’ordre du jour de la Knesset

Un projet de loi qui permettrait aux ministres de démissionner de leur poste à la Knesset et à un membre différent de la liste de leur parti d’entrer au Parlement a été retiré de l’ordre du jour législatif mercredi, en raison de désaccords sur les commissions parlementaires et des craintes de la coalition que la législation puisse se retourner contre l’opposition.

Des problèmes au sein de la coalition concernant des amendements à la loi dite norvégienne, ainsi que des conflits avec les partis d’opposition, ont retardé son avancement, ont rapporté les médias israéliens mercredi, un jour après que la commission des Arrangements de la Knesset a approuvé le projet de loi pour son premier vote en plénière.

La loi norvégienne permettrait à tout député nommé à un poste ministériel de démissionner temporairement de la Knesset, ce qui permettrait au prochain candidat sur la liste du parti d’entrer au Parlement à sa place.

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Elle vise à permettre aux membres les plus bas sur l’échelle des partis, qui n’ont pas réussi à entrer au Parlement lors des élections du 2 mars, de devenir des députés.

Si elle est adoptée, 13 ministres de différents partis prévoient d’utiliser la loi pour faire place à un nombre égal de nouveaux députés, a rapporté la Douzième chaîne.

La première conférence du nouveau gouvernement d’unité israélien, dirigé par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le leader du parti Kakhol lavan Benny Gantz à la Knesset, le 17 mai 2020. (Alex Kolomoisky/POO)

Mais ce mercredi, la coalition et l’opposition n’ont pu se mettre d’accord sur la formation de certaines commissions de la Knesset, notamment la Commission de la Knesset pour la loi, la justice et la constitution, qui devait examiner le projet de loi immédiatement après sa lecture préliminaire prévue.

De plus, la coalition craint que la loi ne lui soit défavorable en introduisant de nouveaux députés de l’opposition plutôt que des partisans du gouvernement, selon les rapports.

Le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu craint que les futurs députés du parti centriste Kakhol lavan, partenaire de Benny Gantz, ne s’en tiennent à ses anciens alliés Yesh Atid et Telem dans l’opposition. L’alliance Kakhol lavan s’est scindée avant les pourparlers de coalition.

Le parti Yesh Atid-Telem a réagi à cette situation en tweetant – en hébreu et en norvégien : « Que des divergences d’opinion se soient manifestées au sein de la coalition, ou que quelqu’un dans ce gouvernement d’union ait perçu des difficultés pour le public, il est bon que la loi norvégienne ne soit plus à l’ordre du jour de la Knesset.

« En une semaine où le gouvernement s’octroie des postes de travail comme s’il n’y avait pas de crise économique grave », le pays ne doit pas continuer à gaspiller, a écrit le parti, en évoquant l’impact des mesures de confinement visant à empêcher la propagation du coronavirus qui a paralysé l’économie.

L’accord pour une coalition d’unité a mis fin à plus d’un an d’impasse politique lorsque le gouvernement le plus riche en ministres de l’histoire d’Israël a prêté serment cette semaine. De nouveaux postes ministériels ont été créés pour accueillir les ministres du gouvernement, soit plus d’un quart des 120 députés de la Knesset.

En plus du Premier ministre, le gouvernement se compose de 33 ministres. Il y a également 16 vice-ministres. Le coût des frais généraux du nouveau gouvernement a été estimé à un milliard de shekels (250 millions d’euros). De nombreuses accusations ont été formulées selon lesquelles le gouvernement est trop important et coûteux à un moment où l’économie est ravagée par la pandémie de la COVID-19.

Chaque nouveau député ajouté en vertu de la loi norvégienne coûtera 1 741 000 shekels (435 250 euros) en salaires, assistants, frais de bureau et avantages supplémentaires tels qu’une voiture, selon une étude du centre de recherche et d’information de la Knesset.

Selon la Douzième chaîne, les partis Shas et Yahadout HaTorah visent à faire entrer trois nouveaux députés chacun à la Knesset, plus deux pour le Likud et cinq pour Kakhol lavan.

Mais c’est l’identité des cinq nouveaux députés de Kakhol lavan qui inquiète le Likud, selon des articles de presse en hébreu.

Un ministère aura son siège occupé par un membre du parti Yesh Atid-Telem, les anciens partenaires de campagne électorale de Kakhol lavan qui se sont séparés pour rejoindre l’opposition. Parmi les quatre autres nouveaux députés, deux sont membres de Yesh Atid-Telem qui devraient changer de camp et rejoindre Kakhol lavan en vertu d’une disposition de la Knesset permettant aux nouveaux députés issus de listes combinées qui se sont divisées après les élections de choisir, dans les 24 heures suivant leur entrée en fonction, lequel des partis ils représenteront.

Mais le Likud craint que ces deux députés ne choisissent de rester dans l’opposition avec Yesh Atid-Telem, selon le rapport.

Le député de Kakhol lavan, Avi Nissenkorn (C), préside une réunion de la commission des arrangements de la Knesset, le 13 janvier 2020. (Knesset)

Kakhol lavan a d’abord cherché à faire passer une « dérogation à la loi norvégienne », qui aurait permis aux membres d’entrer à la Knesset non pas en fonction de leur place d’origine sur la liste. Cette loi visait à éviter de laisser les membres de la faction Yesh Atid-Telem entrer à la Knesset.

La Cour Suprême a cependant déclaré que la version dérogatoire posait « d’importantes difficultés juridiques ».

Mardi, les députés de l’opposition se sont révoltés contre le fait qu’un projet de loi qui leur avait été promis, serait présenté en même temps que la loi norvégienne, dont le but était d’augmenter les allocations de chômage pour les propriétaires de petites entreprises qui ont été touchées par la crise du coronavirus, avait été abandonnée.

Le site d’information Ynet a indiqué que pour accélérer le processus, la coalition avait conclu un accord avec l’opposition lundi pour permettre à cette dernière d’accélérer également un projet de loi.

L’opposition a choisi d’avancer une loi qui augmenterait les allocations de chômage pour les salariés des petites entreprises, les rendant égales à celles des salariés.

De nombreux travailleurs indépendants ont été durement touchés par les restrictions imposées pour contenir la propagation du coronavirus, et ont manifesté pour réclamer des indemnités plus élevées de la part du gouvernement.