La nouvelle loi américaine contre l’Iran pas imminente au Congrès
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La nouvelle loi américaine contre l’Iran pas imminente au Congrès

La future loi devrait exiger que les restrictions sur le programme nucléaire iranien soient permanentes, faute de quoi les Etats-Unis rétabliraient leurs sanctions

Le bâtiment du Sénat - sur la colline du Capitole à Washington (Crédit : Wikimedia Commons)
Le bâtiment du Sénat - sur la colline du Capitole à Washington (Crédit : Wikimedia Commons)

Les sénateurs américains travaillant sur une nouvelle loi de durcissement de l’accord international sur le nucléaire iranien continuaient jeudi leurs échanges avec la Maison Blanche et les partenaires européens, mais aucun texte n’était imminent, selon les principaux élus impliqués.

Le président américain Donald Trump a refusé en octobre dernier de « certifier » que l’Iran respectait ses engagements dans le cadre de l’accord sur le nucléaire de 2015, mais il n’a pas retabli les sanctions ni dénoncé l’accord lui-même, préférant demander au Congrès de combler les « lacunes » du texte.

Des sénateurs ont alors commencé de difficiles discussions pour écrire une proposition de loi qui, de facto, instaurerait unilatéralement un nouveau seuil pour le redéclenchement des sanctions américaines contre l’Iran à l’avenir, en fonction de critères strictement américains. Ce qui préoccupe grandement les partenaires de l’accord, à commencer par les Européens.

Le président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, Bob Corker, se rend jeudi à la Maison Blanche pour rencontrer les membres du Conseil de sécurité nationale.

Bob Corker, sénateur républicain du Tennessee (Crédit : US Congress/CC BY-SA/Wikimedia Commons)

« Cela avance », a-t-il assuré. « Nos alliés européens sont bien impliqués, non seulement par nous mais aussi par la Maison Blanche », selon lui.

Initialement, il avait évoqué comme date-butoir la prochaine date théorique de certification (tous les 90 jours), soit mi-janvier. La mi-janvier sera aussi cruciale car c’est à cette période que le président est censé signer, séparément, une prolongation de la suspension des sanctions. Des gestes d’autant plus difficiles pour Donald Trump qu’il a vivement dénoncé le régime iranien ces derniers jours face au mouvement de contestation dans le pays.

Mais ce calendrier n’est plus à l’ordre du jour, selon Bob Corker. La loi ne devrait pas être examinée avant au moins plusieurs semaines, a assuré le sénateur.

L’important, a-t-il souligné, est que « le président sache que l’on avance ».

« Nous n’avons pas de calendrier », a confirmé le sénateur démocrate Ben Cardin, point de contact de l’opposition pour les Affaires étrangères.

La future loi devrait exiger que les restrictions sur le programme nucléaire iranien soient permanentes, au lieu d’expirer à partir de 2025, faute de quoi les Etats-Unis rétabliraient leurs sanctions levées sous Barack Obama.

L’objectif est de trouver une solution satisfaisant le locataire de la Maison Blanche et empêchant une sortie pure et simple de Washington de l’accord. Encore faut-il que l’opposition démocrate, peu encline à aider Donald Trump, coopère, car ses voix seront nécessaires au Sénat, où une majorité qualifiée est requise.

« Souvenez-vous que le président peut décider à tout moment d’annuler l’accord nucléaire », souligne Ben Cardin. « Nous sommes prêts à participer, à condition que l’Europe soit d’accord et que nous ne violions pas l’accord. »

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