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La Turquie pourrait faire marche arrière sur sa loi internet contestée

Le gouvernement turc voudrait amender une récente loi sur le contrôle d'Internet ; l'opposition s'insurge

Le gouvernement turc envisage d'amender certaines dispositions contestées durcissant le contrôle d'internet récemment adoptées au Parlement au grand dam de l'opposition, des ONG et de plusieurs capitales étrangères, a rapporté mardi la presse locale. (Crédit : AFP Attila Kisbenedek)
Le gouvernement turc envisage d'amender certaines dispositions contestées durcissant le contrôle d'internet récemment adoptées au Parlement au grand dam de l'opposition, des ONG et de plusieurs capitales étrangères, a rapporté mardi la presse locale. (Crédit : AFP Attila Kisbenedek)

Le gouvernement turc envisage d’amender certaines dispositions contestées durcissant le contrôle d’internet récemment adoptées au Parlement au grand dam de l’opposition, des ONG et de plusieurs capitales étrangères, a rapporté mardi la presse locale.

Le ministre de la Communication Lutfi Elvan a ainsi contacté les différents groupes parlementaires pour leur signaler sa volonté de modifier son texte, notamment en limitant les possibilités pour l’autorité gouvernementale des télécommunications (TIB) de bloquer les sites internet, a affirmé le quotidien Hürriyet sur son site internet.

Votés le 5 février, les amendements à la loi sur internet de 2007 autorisent la TIB à bloquer un site sans recourir à une décision de justice s’il porte atteinte à la « vie privée » ou contient des informations jugées « discriminatoires ou insultantes ».

Un des changements envisagés prévoit que le juge se prononce sous quarante-huit heures sur une décision de blocage, faute de quoi elle sera levée, croit savoir Hürriyet.

Selon le quotidien, le président Abdullah Gül pourrait désormais refuser de promulguer la loi en l’état et la renvoyer devant le Parlement pour y faire ces modifications. Le gouvernement pourrait aussi faire voter ces nouveautés indépendamment.

Le chef de l’Etat avait laissé entendre lundi qu’il pourrait promulguer ce texte sur internet et un autre projet, tout aussi controversé, renforçant l’emprise du pouvoir sur l’institution judiciaire, voté samedi matin après un débat sous haute tension qui a vu les députés en venir aux mains en plein hémicycle.

« En tant que président, je ne peux pas prendre la place de la Cour constitutionnelle. Je ne peux faire valoir mes objections qu’en cas de violations flagrantes », avait déclaré Abdullah Gül, cité par la presse, lors d’une visite officielle en Hongrie.

« L’opposition a déjà fait savoir qu’elle soumettrait (ces textes) à la Cour constitutionnelle. C’est notre tradition », avait-t-il ajouté.

La semaine dernière M. Gül avait admis que la loi sur internet posait des « problèmes ».

Ces deux projets de lois, adoptés alors que le gouvernement du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan se débat dans un scandale de corruption sans précédent, ont suscité la colère de l’opposition et les mises en garde de capitales étrangères comme Bruxelles et Washington.

Erdogan a de nouveau pris la défense mardi des mesures contestées sur internet lors de sa harangue hebdomadaire devant les députés de son Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir depuis 2002.

« L’internet n’est pas censuré, n’est pas limité. On veut simplement mettre fin au chantage, aux menaces et à l’immoralité », a-t-il martelé.

Le Premier ministre a affirmé que son gouvernement, confronté en juin 2013 à un vaste mouvement de contestation dénonçant sa « dérive autoritaire et islamiste », se devait de « protéger les jeunes des effets néfastes d’internet ».

Les adversaires de ces lois ont appelé M. Gül à y mettre son veto.

Le quotidien libéral Radikal a lancé mardi une campagne originale pour dénoncer la nouvelle loi sur internet en retirant au bout de quatre heures, le délai imposé par la nouvelle loi à un site pour obéir à une injonction de retrait d’une information, tous les textes, photos ou vidéos publiés sur ses pages web.

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