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L’Allemagne va faciliter l’information sur l’IVG, abrogeant une loi de l’ère nazie

Un paragraphe, adopté en 1933, interdit "la publicité" pour l'IVG, un délit passible de "jusqu'à deux ans d'emprisonnement ou une amende"

Définition du dictionnaire du mot avortement. (Crédit : iStock)
Définition du dictionnaire du mot avortement. (Crédit : iStock)

Après des années de controverse et de condamnations de gynécologues, l’Allemagne s’apprête à supprimer la législation limitant l’information sur l’avortement remontant à la période nazie, même si en pratique l’IVG s’avère encore un parcours semé d’embûches.

Dans le contrat de coalition qu’ils ont paraphé en novembre, sociaux-démocrates, Verts et libéraux désormais aux commandes de l’Allemagne se sont engagés à abroger l’un des paragraphes les plus controversés du Code pénal.

Ce paragraphe 219a, adopté en 1933 peu après qu’Adolf Hitler se fut arrogé les pleins pouvoirs, interdit « la publicité » pour l’IVG, un délit passible de « jusqu’à deux ans d’emprisonnement ou une amende ».

C’est sur cette base que des tribunaux ont infligé ces dernières années des amendes à des médecins qui fournissaient des informations sur leur site internet à propos de l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Dans certains cas, l’information se résumait à indiquer que le ou la gynécologue pratiquait l’avortement, sans autre mention.

En début d’année, le ministre de la Justice, Marco Buschmann, a donc déposé un projet de loi pour supprimer ce paragraphe, qui doit encore être soumis au vote du parlement.

Strictement encadré

Parmi les praticiens poursuivis ces dernières années figure Kristina Hänel, médecin généraliste de Giessen (ouest), devenue le « visage » du combat pour l’abrogation du paragraphe 219a après avoir été condamnée à verser 6 000 euros d’amende.

Ses démêlés judiciaires ont fait des vagues dans le pays, rappelant aux Allemandes que l’avortement reste strictement encadré par la loi et que les médecins sont dissuadés de le pratiquer dans un pays pourtant à la pointe du combat pour les droits des femmes dans les années 1970.

En juin 2019, deux gynécologues berlinoises Bettina Gaber et Verena Weyer ont écopé chacune de 2 000 euros d’amende pour le même motif.

« Je me réjouis qu’une prise de décision éclairée puisse être désormais possible » pour les femmes enceintes, « ce qui est notre devoir médical », avait réagi Kristina Hänel lors de l’annonce de la suppression de ce paragraphe.

Dans la plupart des cas ce sont des militants anti-avortement qui sont à l’origine de plaintes. A l’instar d’autres pays occidentaux, ils sont repartis en croisade, notamment sur internet, ces dernières années.

Dans une librairie allemande de Cologne, une exposition intitulée « L’avortement vous libérera », qui compare l’avortement à l’Holocauste. (Rheinisches antifaschistisches Bündnis gegen Antisemitismus/Carla Baum)

L’un d’entre eux a récemment été condamné pour avoir comparé l’IVG à l’Holocauste.

Dans ce contexte, des médecins préfèrent retirer de leur site internet toute information sur le sujet et ne veulent pas apparaître dans les listes fournies par les plannings familiaux.

Face au tollé suscité par les déboires judiciaires de médecins, le gouvernement d’Angela Merkel avait décidé, début 2019, d’assouplir légèrement cette législation en permettant désormais aux gynécologues et hôpitaux d’avertir sur leur site internet qu’ils pratiquent l’avortement.

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En revanche il leur était toujours interdit de détailler quelles méthodes ils employaient.

Ce compromis n’avait pas satisfait les médecins concernés alors que les chrétiens-démocrates de la chancelière continuaient de s’opposer à l’abrogation du paragraphe controversé.

« On ne pourrait plus faire de différence entre de la publicité pour une clinique de chirurgie esthétique et une clinique faisant des avortements », avait plaidé l’un des plus proches collaborateurs d’Angela Merkel à la chancellerie, Helge Braun.

En Allemagne, une femme souhaitant avorter dans les 12 premières semaines de grossesse doit participer à une consultation obligatoire dans un centre agréé. L’objectif de cet entretien est « d’inciter la femme à poursuivre sa grossesse », selon le législateur, même si elle est au final libre de son choix.

Un « délai de réflexion » de trois jours est ensuite imposé.

Sauf exceptions (mise en danger de la vie de la mère, viol…), l’IVG, dont le coût peut atteindre plusieurs centaines d’euros, n’est pas remboursée par les caisses d’assurance maladie.

Quelque 100 000 avortements sont pratiqués chaque année en Allemagne (contre plus de 200 000 en France, par exemple) mais la tendance est à la baisse ces dernières années.

En Allemagne, l’IVG constitue encore aujourd’hui un tabou, selon de nombreuses gynécologues, et relève en pratique du parcours de la combattante, notamment dans certaines régions comme la très catholique Bavière.

Dans une partie de cette grande région du sud, on ne trouve aucun hôpital public ne menant l’intervention, si bien que certaines patientes choisissent de se rendre en Autriche voisine.

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