Le gouvernement débattra du potentiel renvoi de la procureure-générale le 23 mars

Le cabinet se réunira pour évoquer le licenciement potentiel de la procureure-générale Gali Baharav-Miara le 23 mars, ont rapporté lundi les médias israéliens alors même que le gouvernement s’apprête à prendre une mesure presque sans précédent qui, selon les critiques, portera atteinte à l’état de droit en Israël.

La discussion sur la motion de censure présentée par le ministre de la Justice, Yariv Levin, à l’encontre de la procureure-générale aura lieu lors de la prochaine réunion du cabinet. La réunion hebdomadaire du cabinet de dimanche a été annulée pour cause de fête de Pourim.

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, l’un des principaux partisans du renvoi Baharav-Miara, a affirmé qu’une fois que le gouvernement aura approuvé cette motion à l’encontre de la procureure-générale, cette dernière ne disposera plus d’aucune autorité.

« Le non-confiance dans la procureure générale » équivaut « à sa mise à l’écart ou à la perte totale de ses capacités », a-t-il écrit sur son compte X. « À partir de ce moment-là, les opinions qu’elle peut écrire ou les avis qu’elle peut donner n’auront plus de signification ».

La semaine dernière, Levin avait lancé le processus de révocation de Baharav-Miara de son poste, accusant cette dernière d’avoir politisé son bureau et d’avoir déjoué la volonté du gouvernement à plusieurs reprises.

Le ministre de la Justice Yariv Levin assiste à une séance plénière dans la salle d’assemblée de la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, le 6 novembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les relations entre le gouvernement actuel et Baharav-Miara, qui avait été nommée sous le précédent gouvernement qui était dirigé par Naftali Bennett et Yair Lapid, sont tendues depuis déjà longtemps.

La procureure-générale s’est opposée au gouvernement sur des législations proposées à plusieurs occasions, rejetant également des nominations qu’il avait effectuées ou des mesures qu’il avait prises. Elle a affirmé à de nombreuses reprises que ces mesures – y compris le programme de refonte radicale du système judiciaire israélien très controversé qui est avancé par la coalition – violent la loi, sapant l’état de droit et mettant en danger la démocratie du pays.

Levin a lancé les différentes procédures bureaucratiques qui sont exigées par la loi en vue du limogeage d’un procureur-général.

Les présidents des huit universités de recherche israéliennes ont averti dimanche que leurs institutions se mettraient en grève si le gouvernement devait renvoyer Baharav-Miara.

Dans une lettre, ils ont mis en garde contre « le danger sans précédent qui pèse sur l’État de droit si la procureure-générale devait ainsi être écartée ».

Pour révoquer un procureur-général, le ministre de la Justice doit écrire à la commission publique composée de cinq membres qui est chargée de désigner le procureur-général, en entrant dans le détail des objections du gouvernement concernant le travail de ce dernier.

La commission doit ensuite auditionner le procureur-général, une audience qui permet à ce dernier de présenter son positionnement. Elle doit ensuite émettre une recommandation au gouvernement sur l’opportunité de le démettre de ses fonctions.

Le ministre des Communications Shlomo Karhi s’adressant à la commission des Affaires économiques de la Knesset, le 15 janvier 2024. (Crédit : Noam Moskowitz/Bureau du porte-parole de la Knesset)

Le gouvernement a le droit d’ignorer la recommandation faite par la commission – mais cela affaiblirait sa décision si elle était contestée devant la Haute-cour.

Le président actuel de la commission est un ancien président de la Cour suprême, Asher Grunis. Ce dernier s’était opposé à la nomination de Baharav-Miara lorsqu’elle avait été choisie par le gouvernement précédent, déclarant qu’elle n’était pas qualifiée pour le poste, selon un rapport qui avait été publié un an après sa sélection.

La procédure de licenciement de Baharav-Miara pourrait prendre des mois et elle serait certainement contestée devant la Haute-cour.

Le projet de refonte radicale du système judiciaire, dont Levin est l’un des artisans, avait entraîné de forts clivages dans le pays et déclenché des manifestations de masse en 2023. Il avait été largement gelé lorsque la guerre avec le groupe terroriste Hamas avait éclaté – mais certaines mesures qui figuraient dans le plan ont été relancées ces derniers mois, suscitant l’opposition de la procureure-générale.