Le groupe Bazan mis en examen pour pollution pour la 5e fois en sept ans

Le ministère de l’Environnement a présenté jeudi son cinquième acte d’accusation en sept ans contre la plus grande raffinerie de pétrole d’Israël pour pollution atmosphérique et violation de son permis d’émission.

Les chefs d’accusation portent sur la société Bazan, ainsi que sur Yariv Gertz, vice-président au moment des violations présumées, et Udi Yaakov, alors directeur des opérations de Bazan.

Ils portent sur 15 incidents de non-respect des émissions autorisées dans 10 installations au cours de l’année 2017 et sur le fait que l’entreprise n’a pas procédé à un échantillonnage des cheminées comme l’exige le ministère.

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Il s’agit de la cinquième série de procédures pénales engagées par le ministère contre Bazan depuis 2015.

Bazan occupe plus de 2 km2 dans la baie de Haïfa, à proximité d’une des régions les plus peuplées du nord d’Israël. Sa raffinerie importe du pétrole brut pour fabriquer une gamme de produits raffinés (distillats) destinés à l’industrie, aux transports et à l’agriculture. Ses filiales fabriquent des produits allant du bitume pour les revêtements routiers aux cires, huiles, lubrifiants et polymères.

Au cours des cinq dernières années, les affaires portées devant les tribunaux par le ministère ont abouti à des condamnations et à des amendes d’un montant total de 2,7 millions de shekels à l’encontre de la société et de ses responsables pour avoir pollué l’air et violé les permis d’émission, pollué les rivières, et pour des infractions découvertes lors d’une enquête sur l’incendie d’une usine.

Vue d’un incendie géant dans l’entreprise de raffinage et de pétrochimie du groupe Bazan, à Haïfa, le 25 décembre 2016. (Crédit : Police israélienne)

Une amende supplémentaire de 895 000 shekels a été imposée par le ministère en octobre pour violation d’un permis de matières toxiques, qui a également provoqué un incendie.

Les procédures pénales se sont également soldées par des condamnations et des amendes d’un montant total de 3,7 millions de shekels à l’encontre des filiales du groupe Bazan, Gadiv et Carmel Olefins.

Une accusation supplémentaire contre Carmel Olefins a été déposée par le ministère en juillet pour pollution de l’air et violations des permis d’émission et d’exploitation de la société.

Les habitants de Haïfa, soutenus par des militants écologistes, font campagne depuis des années pour la fermeture du complexe de la raffinerie, en raison de la pollution atmosphérique importante et de l’incidence supérieure à la moyenne des cancers et des maladies respiratoires constatés dans la région.

Vue de la baie de Haïfa le 24 avril 2018. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

L’année dernière, un comité de représentants de haut niveau mis en place au sein du bureau du Premier ministre avait recommandé que le complexe soit fermé « dès que possible, et dans un délai n’excédant pas les dix ans. »

En mars, le cabinet a voté à l’unanimité en faveur de la fermeture de Bazan afin de construire des logements à la place et de répondre à d’autres besoins.

Toutefois, à la grande déception des partisans de la fermeture, la décision a été prise sans échéancier détaillé ni engagement budgétaire.

Pour eux, le Premier ministre Yair Lapid a ajouté l’insulte à l’injure en décidant, au début du mois, de permettre à Israel Petrochemical Enterprises d’acquérir le contrôle total de Bazan, sans conditionner la vente à une fermeture dans les dix ans.

Un avis à la Bourse de Tel-Aviv indique que les nouveaux propriétaires uniques de Bazan – David Federman, Jacob Gottenstein, Alex Passal et Adi Federman – ont informé Lapid de leur engagement à coopérer pleinement avec les autorités compétentes pour mettre en œuvre la décision du gouvernement de développer et de faire progresser la baie de Haïfa, ce qui comprendrait la mise en place d’une équipe chargée de négocier la fermeture de Bazan et les compensations nécessaires.

Plans pour une nouvelle baie d’innovation dans le nord de la ville de Haïfa après le retrait de l’industrie polluante de la raffinerie de pétrole, 29 juin 2020. (Crédit : Capture d’écran/Commission des affaires Intérieures et de l’Environnement de la Knesset)

Étant déjà détenteur de 15 % des actions de la raffinerie de Bazan avant la prise de contrôle totale, Israel Petrochemicals a pu utiliser son droit de veto à une offre antérieure sur Bazan par le groupe de promoteurs immobiliers Hagag.

Hagag avait de toute évidence perçu le potentiel que représentait un projet visant à remplacer les entreprises pétrochimiques par des projets valant plusieurs milliards de shekels en matière d’infrastructures, de logements et de transports dans la région.