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Le ministère de la Santé envisage de légaliser l’usage du cannabinoïde CBD

Un groupe de travail examinera ses éventuels avantages et surveillera la substance utilisée dans les produits ; la Knesset accepte de former une commission dite "du cannabis"

Un employé s'occupe de plants de cannabis dans une exploitation agricole de la société Tikkoun Olam près de la ville de Safed, dans le nord d'Israël, le 31 août 2010. (Crédit : Abir Sultan/Flash 90)
Un employé s'occupe de plants de cannabis dans une exploitation agricole de la société Tikkoun Olam près de la ville de Safed, dans le nord d'Israël, le 31 août 2010. (Crédit : Abir Sultan/Flash 90)

Le ministère de la Santé a déclaré mardi avoir mis en place une commission chargée d’examiner les implications de l’exclusion des substances ou produits contenant du CBD de la liste des médicaments dangereux.

Le cannabidiol (CBD) est un composé du cannabis qui est largement considéré comme n’ayant pas d’effet sur l’esprit.

Le ministère a déclaré qu’il examinerait la possibilité de retirer le CBD de la liste, ce qui signifie qu’il serait possible de commercialiser des produits contenant ce composé en Israël, en mettant l’accent sur la consommation orale et locale.

La commission examinera la législation et les politiques en la matière dans le monde entier, ainsi que les moyens d’assurer un contrôle de la qualité, de la quantité et de la concentration de la substance dans les produits, ainsi que de la sécurité.

Le comité examinera également les avantages potentiels des produits contenant du CBD, ainsi que les processus de test et de supervision.

Séparément, la Knesset a accepté cette nuit de former une commission sur le cannabis.

« Je me réjouis de la création de ce Comité et je promets de faire tout ce que je peux pour apporter de bonnes nouvelles aux patients du cannabis et au public », a-t-elle tweeté mardi.

Sharren Haskel, députée de Tikva Hadasha (au centre), lors d’un vote sur une loi proposant des réformes pour réglementer la marijuana médicale, à la Knesset, à Jérusalem, le 13 octobre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le comité discutera de la marijuana médicale, de la légalisation et d’autres questions liées au cannabis.

L’usage récréatif de cette drogue est actuellement illégal, bien que le ministère de la Sécurité publique l’ait partiellement dépénalisé en 2017, fixant des amendes et un traitement pour les premiers contrevenants au lieu de procédures pénales.

En juin, le projet de loi de Haskel visant à décriminaliser l’usage récréatif de la marijuana n’a pas réussi à passer le cap du vote en plénière à la Knesset en raison de l’opposition des législateurs du parti islamiste Raam de la coalition. Mme Haskel espérait faire passer sa proposition lors d’un vote éclair, car de nombreux députés de l’opposition n’étaient pas présents à ce moment-là. Mais les députés de l’opposition sont rapidement retournés en plénière pour voter contre la loi, la renversant 55-52.

Un vote précédent sur le projet de loi avait été retardé en raison de l’opposition de Raam, après que le leader Mansour Abbas a dit à Haskel que le parti avait besoin de plus de temps pour examiner comment la légalisation de l’usage récréatif de la marijuana serait reçue par ses partisans dans la communauté arabe.

Après que le projet de loi initial de Haskel eut été rejeté, une nouvelle version de la législation a été rédigée, qui créerait des réformes majeures dans l’industrie du cannabis médical en Israël, et faciliterait son accès, sans pour autant décriminaliser l’usage récréatif.

Ce projet de loi a passé une lecture préliminaire à la Knesset en octobre, avec le soutien de Raam. Selon les termes du projet de loi, les personnes ayant obtenu une licence du ministère de la Santé, seront légalement autorisées à cultiver, distribuer et posséder du cannabis à des fins médicales. La nouvelle législation vise à remédier à la pénurie chronique de cannabis médical disponible pour les personnes munies d’une ordonnance, en raison de la réglementation stricte applicable aux producteurs.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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