Le ministère de l’Environnement publie une loi sur la réponse aux marées noires
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Le ministère de l’Environnement publie une loi sur la réponse aux marées noires

Un protocole détaillé précise les responsabilités des instances concernées et les amendes sanctionnant la non-conformité aux règles définies - avec 21 ans de retard

Des Israéliens nettoient du goudron provenant d'une fuite de pétrole dans la mer méditerranée dans la réserve naturelle de Gador, près de Hadera, le 20 février 2021. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)
Des Israéliens nettoient du goudron provenant d'une fuite de pétrole dans la mer méditerranée dans la réserve naturelle de Gador, près de Hadera, le 20 février 2021. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)

Le ministère de la Protection environnementale a publié, lundi, un document précisant le contenu d’un projet de loi dont l’objectif sera de garantir que le pays sera correctement préparé à faire face à une éventuelle marée noire.

Ce document est publié 21 ans après l’approbation donnée par le gouvernement israélien à l’adoption d’une telle législation, et alors que les opérations de nettoyage continuent de manière sporadique sur les plages de l’État juif, souillées par l’une des pires marées noires à avoir touché les rives d’Israël.

La proposition du ministère comprend un plan national qui permettra de guider toutes les instances concernées – autorités côtières, Autorité de la Nature et des parcs, ports, usines, structures de défense et firmes d’exploration gazière et pétrolières – pour qu’elles puissent établir leurs propres plans d’urgence dans le cas d’une fuite d’hydrocarbures, qu’elle survienne dans la mer ou sur les terres.

Les plans, qui devront être réactualisés tous les cinq ans, seront divisés en trois sections : Niveau de préparation – avec notamment la préparation d’un plan d’urgence, l’acquisition d’équipements et la formation et les exercices nécessaires pour la mise en place d’une réponse d’urgence ; la réponse à l’incident et enfin le nettoyage et l’élimination des déchets – comme le goudron – avec la désignation des sites choisis pour leur stockage temporaire.

Yossi Habif aide à nettoyer une marée noire sur la plage d’Achziv dans le nord d’Israël, le 25 février 2021. (Crédit : Sue Surkes/Times of Israel)

Il y aura trois tiers d’amendes pour non-conformité à la loi, qui viendront sanctionner les incidents selon leur niveau de gravité. Elles s’élèveront de 25 000 à 50 000 shekels pour les individus et de 200 000 à 400 000 shekels pour les grandes entreprises.

Dans les incidents impliquant une responsabilité pénale, les individus seront passibles de peines de prison allant de six mois à un an d’incarcération ou d’une amende allant de 75 000 à 226 000 shekels, et le double pour les entreprises.

Concernant le financement, le document note que le Fonds de prévention de la pollution marine du ministère de la Protection environnementale – qui avait été créé en 1979 pour couvrir tous les aspects de l’environnement marin et côtier – sera vide d’ici quelques années, la demande dépassant l’approvisionnement en liquidités obtenu par différentes sources, comme par les frais de transport et les revenus issus des amendes versées pour pollution.

Sur son registre, le Fonds possède 121 millions de shekels mais il a déjà approuvé une dépense de 76 millions de shekels pour l’acquisition de matériel et de navires, et pour mettre en place deux stations de prévention de la pollution à Haïfa et à Ashkelon.

Il faut mettre de côté au moins 15 millions de shekels, continue le document, pour permettre de rembourser les organisations ou les compagnies en charge du nettoyage des marées noires dans l’hypothèse où il n’est pas possible d’identifier le responsable de la fuite d’hydrocarbures ou de le poursuivre en justice, ou qu’il est impossible d’obtenir de l’argent de la part du Fonds de compensation international intervenant lors des marées noires.

La même somme doit être fournie, chaque année, par le ministère des Finances pour que l’unité chargée de la pollution marine puisse mener ses activités sans encombres et pour couvrir le coût des 20 employés qui travaillent déjà au sein de l’unité, précise le projet de loi. Des financements supplémentaires doivent être débloqués pour permettre d’embaucher encore 20 personnes, ce qui permettra de faire face aux défis croissants qu’il faudra relever à l’avenir.

Parmi ces défis, l’augmentation du nombre de pétroliers à l’est de la Méditerranée, une augmentation des opérations d’exploration pétrolière et marine, et un nouvel accord signé entre les Émirats arabes unis et un consortium israélo-émirati qui prévoit de faire transiter, via un pipeline, du pétrole depuis Eilat, sur la côte de la mer Rouge, jusqu’à Ashkelon, sur la côte méditerranéenne – un accord qui ne fera que renforcer le danger d’une marée noire potentielle.

Le document publié en hébreu – qui vise à mettre le pays en conformité avec la Convention internationale pour la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, signée en 1990 et qu’Israël a ratifié en 1999 – est mis à la disposition du public jusqu’au 28 avril. Le ministère tentera ensuite de le finaliser et le présentera devant la Knesset pour approbation.

Cette initiative survient après une marée noire massive qui a eu lieu entre le 1er et le 2 février, mais qui n’a été remarquée qu’après un déversement de goudron sur la ligne côtière israélienne, le 18 février. Les plages ont été dangereusement polluées et de nombreuses espèces animales marines n’ont pas survécu à l’assaut lancé par l’hydrocarbure.

Des soldats nettoient le goudron sur la plage de Palmachim suite à une marée noire en mer, qui a recouvert la majeure partie des côtes israéliennes, le 22 février 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

« La pollution au goudron survenue sur les plages israéliennes, le mois dernier, a souligné l’importance, pour le pays, d’être prêt à faire face à ce type d’incident », a déclaré la ministre de la Protection environnementale, Gila Gamliel, lundi.

Elle a aussi demandé aux autres ministères de ne pas entraver cette initiative, se référant à l’annulation d’un projet de loi similaire, il y a une décennie, quand le ministère des Finances avait refusé de débloquer des fonds pour un tel programme.

« Nous appelons les ministères gouvernementaux concernés à ne pas bloquer l’avancée de ce projet de loi important, cette fois-ci, et de permettre à Israël de se mettre en conformité avec les accords internationaux et avec les normes de l’OCDE, » a-t-elle continué. « Le plus important, maintenant, c’est que le ministère de la Protection environnementale obtienne les budgets et les postes dont il a besoin de manière à ce que le projet de loi que nous prônons soit efficace et que nous puissions être prêts, en tant que pays, à répondre, de la meilleure manière possible, au prochain incident de pollution marine que nous serons amenés à connaître ».

La décision du cabinet datant de 2008 – quand Ehud Olmert était Premier ministre – précisait que le ministère pourvoirait aux postes nécessaires et acquerrait tout l’équipement et les navires indispensables pour éviter les contaminations par les hydrocarbures en mer. Cela devait prendre effet trois ans après le 1er janvier 2009.

Malgré le soutien apporté par le cabinet à l’adoption d’une loi allant dans ce sens, jamais une législation n’avait été présentée, et le ministère des Finances avait refusé de débloquer des fonds pour permettre au ministère de la Protection environnementale de concrétiser le plan.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, et la ministre de la Protection de l’environnement Gila Gamliel sur une plage d’Ashdod après la marée noire qui a entraîné des dégâts sur la côte méditerranéenne, le 21 février 2021. (Crédit : Kobi Gideon/GPO)

Le 21 février, Gamliel avait annoncé qu’elle s’était mise d’accord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu pour soumettre immédiatement une proposition au gouvernement, afin de débloquer immédiatement des fonds pour nettoyer le littoral et créer une commission spéciale, avec des représentants des ministères chargés de l’Environnement et des Finances qui auraient pour mission de recommander des budgets et de définir les besoins de main-d’œuvre dans les six mois suivant sa création.

Suite à la découverte de la pollution pétrolière, au mois de février, environ 15 000 bénévoles avaient aidé les autorités côtières, l’Autorité de la nature et des parcs et EcoOcean et Zalul, deux ONG spécialisées dans la protection de l’environnement marin, à nettoyer le sable sur les plages s’étendant de Rosh Hanikra, dans le nord, à Nitzanim, dans le sud. La vente de poisson pêché en Méditerranée avait été temporairement suspendue et les plages avaient été interdites d’accès au public. La première n’avait été rouverte qu’en date du 7 mars.

Le ministère a identifié le coupable, un pétrolier appelé l’Emerald, construit il y a dix-neuf ans et qui appartient à une famille syrienne, tout en battant pavillon panaméen. Il transportait du pétrole brut en Syrie, un pétrole probablement d’origine iranienne.

Selon l’Autorité israélienne de la nature et des parcs, responsable de certaines des plages qui ont été polluées, les opérations de nettoyage sont encore en cours.

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