Le procureur de Paris demande de la prison ferme pour 12 fraudeurs présumés

L’accusation du procès à Paris d’Arnaud Mimran et de 11 autres hommes accusés de fraude à la TVA carbone, considéré en France comme le « casse du siècle » a prononcé jeudi dernier son réquisitoire. Le procureur Patrice Amar a requis 10 ans de prison et un million d’euros d’amende pour chacun des trois maîtres d’œuvre présumés, Arnaud Mimran, Marco Mouly et Jaroslaw Klapucki.

De plus, le procureur a demandé la saisie de 283 millions d’euros d’avoir des 12 accusés, dont cinq auraient fui vers Israël dans le cadre de la loi du retour – qui accorde la citoyenneté israélienne aux individus d’origine juive – et ne se sont pas présentés à leur procès.

En 2008 – 2009, le gouvernement français a perdu environ 1,8 milliard d’euros dans une arnaque où des fraudeurs achetaient des crédits carbone à des pays de l’Union européenne (UE) où il n’y avait pas de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à payer, et les revendaient en France en facturant 19,6 % de TVA mais en ne reversant jamais cet argent au gouvernement.

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Les cinq accusés vivant en Israël et cités par la presse française sont Eddie Abittan, Michael Haik, Gabriel Cohen, Jérémy Grinholz et Frédéric Sebag. Le procureur a requis entre cinq et six ans de prison et un million d’euros d’amende pour chacun d’entre eux. S’ils étaient condamnés, on ne sait pas si le gouvernement israélien les extradera pour qu’ils purgent leurs peines.

La défense fait actuellement son plaidoyer, après quoi le juge rendra sa décision.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 7 mars 2016. (Crédit : capture d’écran Deuxième chaîne)

L’un des moments les plus spectaculaires du procès a été quand Arnaud Mimran, accusé d’être un des cerveaux de l’affaire, a déclaré qu’il avait donné un million d’euros au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Le bureau de Netanyahu a démenti cette affirmation, et un avocat de Netanyahu a démenti sur la radio militaire qu’il ait pris cette somme.

Netanyahu avait avoué au quotidien Haaretz le 15 avril qu’il avait dans le passé accepté de l’argent de Mimran.

Pourquoi a-t-il dit ça ?

Un article du 19 mai du journal français en ligne Mediapart décrit en détail le contexte et le prélude de la déclaration surprenante de Mimran, disant qu’il y a environ 15 ans, il avait financé Netanyahu à hauteur d’un million d’euros.

Selon l’article, Mimran était interrogé à la barre des témoins à propos d’une dizaine de voyages faits en Israël au plus fort de l’arnaque, en 2009. Cherchant à se dissocier de la branche israélienne des fraudeurs présumés, Mimran a déclaré à la cour que certains de ses voyages étaient des vacances en famille, d’autres un loisir personnel, et qu’un voyage avait été motivé par la nomination de Benjamin Netanyahu au poste de Premier ministre le 31 mars 2009.

A ce moment, le président du tribunal a demandé à Mimran : « Vous avez d’ailleurs financé Netanyahu ? »

« C’est ce que la presse affirme », a déclaré un des avocats.

« Non, cela figure au dossier », a répondu le juge.

Ce à quoi Mimran a répondu, « je lui ai versé un million ».

« C’est un prêt qui a été remboursé ? »

« Non. »

L’article de Mediapart conclut que : « On en déduit donc qu’Arnaud Mimran, actuellement au cœur de plusieurs enquêtes judiciaires lourdes en France (des homicides dans son entourage, et une affaire d’enlèvement passible des assises), a financé les activités politiques de l’actuel Premier ministre israélien Netanyahu. Mais cette question n’est pas explorée plus avant par le tribunal, qui n’en est pas saisi, et a beaucoup de pain sur la planche. »

Mimran fait aussi l’objet d’une enquête en France pour l’enlèvement et l’extorsion d’un banquier suisse, mais n’a à ce jour été accusé que de fraude.

Le quotidien français Libération a annoncé que le don d’Arnaud Mimran d’un million de dollars à Netanyahu comme un fait établi et non comme une simple affirmation de Mimran lui-même.

Libération a fait référence le 26 mai au premier ministre israélien comme « Benyamin Nétanyahou, auquel Arnaud Mimran avait versé un million d’euros au début des années 2000 avant qu’il ne redevienne Premier ministre d’Israël. »

Le tribunal français n’a pas poursuivi sur le sujet de l’argent donné à Netanyahu, puisque cela ne relevait pas de l’affaire jugée.

Cependant, le 19 mai, la députée Ksenia Svetlova (Union sioniste) a demandé que le procureur général et le contrôleur de l’Etat d’Israël enquêtent pour savoir si Netanyahu avait effectivement reçu cet argent.

« Si le témoignage de Mimran est vrai, a écrit Svetlova dans sa demande, il constituerait une violation grossière de l’intégrité attendue d’un représentant élu, en particulier au poste de Premier ministre. »

Svetlova a ajouté que « l’odeur de corruption flotte au loin. Le contrôleur de l’Etat a estimé, comme Netanyahu et ses avocats le savent très bien, qu’il est illégal d’accepter plus de 11 480 shekels (2 700 euros) d’un donateur unique pour une campagne pour la Knesset, et plus de 45 880 shekels (11 000 euros) pour une campagne pour la direction d’un parti. »