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Les chefs des associations médicales avertissent que la refonte nuira à la Santé

Les médecins citent l'indépendance du pouvoir judiciaire et le contrôle de la centralisation du pouvoir comme "conditions essentielles pour atteindre les objectifs de la médecine"

Des médecins israéliens portant le slogan "Doctors Fighting for Democracy" (Médecins luttant pour la démocratie) participant à un rassemblement contre les projets de loi du gouvernement sur la réforme judiciaire, à Tel Aviv, le 25 février 2023. (Crédit : Gili Yaari/Flash90)
Des médecins israéliens portant le slogan "Doctors Fighting for Democracy" (Médecins luttant pour la démocratie) participant à un rassemblement contre les projets de loi du gouvernement sur la réforme judiciaire, à Tel Aviv, le 25 février 2023. (Crédit : Gili Yaari/Flash90)

Des responsables d’associations médicales israéliennes ont exhorté vendredi le gouvernement à abandonner la refonte du système judiciaire, avertissant qu’elle aurait un impact négatif sur les soins de santé en Israël.

Dans une lettre commune, des dizaines de médecins ont exprimé leur inquiétude face à « l’intensification du processus d’érosion des caractéristiques démocratiques et de l’ordre public en Israël » tout en soulignant leur opposition à la législation qui interdirait aux tribunaux d’exercer un contrôle judiciaire sur le « caractère raisonnable » des décisions du gouvernement.

« L’annulation de la doctrine du caractère raisonnable – sur laquelle reposent de nombreux principes en matière de soins médicaux, de gestion et d’éthique – pourrait permettre des prises de décision arbitraires et irraisonnées, avec des conflits d’intérêts, et ainsi nuire à la qualité des soins médicaux et à la bonne gouvernance », écrivent-ils.

Les médecins ont déclaré qu’en tant que secouristes, ils étaient tenus de protéger les droits de l’homme, la dignité et la santé « indépendamment de l’appartenance ethnique, du sexe, de l’âge ou du groupe socio-économique ».

« Un régime démocratique, comprenant un système judiciaire indépendant et fort, un pouvoir politique décentralisé et la critique d’experts indépendants, sont des conditions essentielles pour atteindre les objectifs de la médecine, sa pérennité et sa prospérité », ont-ils déclaré. « La démocratie est une valeur universelle, elle n’est pas un bien politique et partisan et ne peut être taillée en pièces. »

Réitérant leur engagement envers ces principes, les médecins ont averti qu’il y avait déjà des « preuves » de préjudice au système de santé israélien, sans donner plus de détails.

« Nous sommes opposés à toute législation qui porte atteinte à ces fondements et nous agirons pour les empêcher par tous les moyens légaux et appropriés », ont-ils conclu.

Dr. Hagai Levine. (Crédit : Capture d’écran YouTube)

Parmi les signataires figurent plusieurs médecins qui se sont fait connaître au niveau national pendant la pandémie de COVID, notamment le Dr. Hagai Levine, président de l’Association israélienne des médecins de santé publique, et le Dr. Galia Rahav, directrice de l’Association israélienne des maladies infectieuses.

Les médecins n’ont pas mentionné les mesures qu’ils pourraient prendre si la législation allait de l’avant.

Fin mars, le secteur de la Santé s’est joint à une grève générale d’une journée contre les projets judiciaires de la coalition, à l’issue de laquelle le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé qu’il gelait la législation pour permettre des pourparlers avec l’opposition.

Le professeur Galia Rahav à Tel Aviv, le 22 juin 2020. (Crédit : Yossi Aloni/Flash90)

La mise en garde contre les dommages que subirait le secteur médical s’ajoute à des avertissements similaires émis par des travailleurs du secteur de la haute technologie, par des économistes, des juristes et des responsables militaires, tous avertissant que la législation – si elle était adoptée – nuirait à la démocratie, à l’économie et à la sécurité d’Israël.

La lettre des présidents des associations médicales fait suite à un avertissement lancé dimanche par des centaines de médecins au sein de l’armée, selon lequel une décision unilatérale du gouvernement d’adopter la réforme « entraînera des mesures drastiques et unilatérales de la part des médecins réservistes ».

Ces nouveaux avertissements ont été lancés alors que la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset a tenu des délibérations sur le projet de loi dit de « raisonnabilité », relançant officiellement le projet de refonte radicale du système judiciaire lancé par le gouvernement. En réponse, les organisateurs des manifestations ont promis d’intensifier les manifestations.

Le « caractère raisonnable » correspond au principal contrôle judiciaire pour empêcher les nominations inappropriées, et a été utilisé plus tôt cette année pour démettre le dirigeant du parti Shas, Aryeh Deri, de ses deux postes ministériels, ceux de ministre de la Santé et ministre de l’Intérieur, en citant ses récents délits fiscaux et sa condamnation passée pour corruption, ainsi que son engagement à quitter la Knesset dans le cadre d’un accord de peine.

Plutôt que de simplement renforcer les conditions dans lesquelles les tribunaux pourraient évaluer le caractère raisonnable d’une décision gouvernementale, la proposition de la coalition vise à interdire au système judiciaire d’utiliser le critère de « raisonnabilité » pour statuer sur les décisions et les nominations de tous les représentants élus.

Le tribunal serait toujours en mesure d’utiliser le critère du caractère raisonnable à l’encontre des décisions prises par des fonctionnaires non élus et pourrait appliquer d’autres critères judiciaires et légaux, le cas échéant.

La coalition a fait du projet de loi une priorité peu après que les législateurs de l’opposition se sont retirés des négociations de compromis sur la réforme judiciaire, suite au vote raté pour l’élection de députés à la Commission de sélection des juges au début du mois. Les législateurs de l’opposition ont averti que, sans la protection du caractère raisonnable, le gouvernement serait en mesure de licencier la procureure générale et de nommer des acolytes dont ils sont proches à sa place.

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