Les pressions judiciaires se renforcent sur le gouvernement pour le budget
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Les pressions judiciaires se renforcent sur le gouvernement pour le budget

Le procureur-général pousse Netanyahu et Gantz à présenter un budget 2020-2021 ; le ministère des Finances devrait faire part d'une proposition au Premier ministre

Le Premier ministre d'alternance et ministre de la Défense Benny Gantz (à gauche) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d'un vote pour repousser l'échéance budgétaire et ainsi éviter de nouvelles élections, à la Knesset, le 24 août 2020. (Oren Ben Hakoon / POOL)
Le Premier ministre d'alternance et ministre de la Défense Benny Gantz (à gauche) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d'un vote pour repousser l'échéance budgétaire et ainsi éviter de nouvelles élections, à la Knesset, le 24 août 2020. (Oren Ben Hakoon / POOL)

Face à une demande de la Haute cour et à des pressions croissantes de la part du procureur-général dimanche, le ministère des Finances devrait apparemment dévoiler dans la semaine le budget de l’Etat pour 2021 dans un contexte de spéculations portant sur la dissolution du gouvernement et sur l’organisation d’élections anticipées, dans le sillage du blocage de la question budgétaire.

Des sources du Trésor ont fait savoir à l’agence de presse Reuters qu’elles présenteraient le budget de 426 milliards de shekels pour 2021 au Premier ministre Benjamin Netanyahu ce lundi. La proposition ne comprend pas les hausses d’impôt et elle incorpore de nombreuses réformes adoptées pour combattre les retombées économiques de la pandémie de coronavirus, a indiqué l’article.

Ce développement survient alors que le gouvernement a mis en suspens l’adoption du budget 2020 qui devrait être approuvé par la Knesset le 23 décembre. Et si ce n’est pas le cas, le pays devra organiser des élections anticipées pour la quatrième fois en deux ans.

Ces derniers jours, les responsables du gouvernement se sont concentrés sur le budget 2021 et sur le calendrier de sa possible approbation, ont indiqué les médias israéliens, alors même que l’échéance du passage du budget 2020 s’approche rapidement et menace de renvoyer le pays aux urnes.

Le ministre des Finances Israel Katz tient une conférence de presse au ministère des Finances à Jérusalem, le 1er juillet 2020. (Olivier Fitoussi / Flash90)

Israël a traversé toute l’année 2020 sans budget d’Etat, alors même que l’accord de coalition qui avait été signé par Kakhol lavan, au mois d’avril, avait prévu l’adoption d’un budget 2020-2021 pendant l’été.

Selon l’accord de coalition, Netanyahu doit rester au poste de Premier ministre jusqu’au 17 novembre 2021, date à laquelle le leader de Kakhol lavan, Benny Gantz, le remplacerait. Toutefois, si le gouvernement échoue à adopter un budget, Netanyahu resterait Premier ministre jusqu’au scrutin suivant. Netanyahu a donc été accusé d’avoir empêché volontairement l’adoption du budget comme moyen de pression, tout en accusant Gantz de contrevenir lui-même à l’accord de coalition.

Le procureur-général Avichai Mandelblit a vivement recommandé, dimanche, à Netanyahu et à Gantz d’adopter un budget pour l’année 2020 et 2021, citant un appel déposé devant les tribunaux qui suggère que le gouvernement viole la loi israélienne par son refus à obtempérer.

Dans le courrier, Mandelblit a expliqué que le projet de budget devait être soumis avant le début de l’année sur laquelle il porte et que les députés doivent bénéficier de suffisamment de temps pour débattre à son sujet.

La présidente du tribunal Esther Hayut lors de l’audience consacrée au poste de Premier ministre d’alternance à la Cour suprême de Jérusalem, le 27 octobre 2020. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Alors qu’il ne reste qu’un peu plus d’un mois avant la fin de l’année, la Haute cour de justice a donné pour instruction au gouvernement la semaine dernière d’expliquer la raison de son incapacité à adopter un budget pour l’année 2020. Le tribunal a donné au gouvernement 21 jours pour expliquer la légalité d’un amendement apporté à la loi fondamentale israélienne, qui avait été approuvé par les législateurs au mois d’août et qui les autorisait à reporter l’adoption du budget jusqu’à la mi-décembre.

Le gouvernement pourrait toutefois s’effondrer avant la résolution de la crise induite par la question budgétaire alors que l’opposition devrait introduire une motion de censure, mercredi, que Kakhol lavan pourrait peut-être soutenir. Si cette initiative est appuyée par le parti de Gantz, il est probable qu’elle renverserait une coalition depuis longtemps dysfonctionnelle.

« Il y a une chance que nous votions en faveur de la dissolution de la Knesset, mercredi », a déclaré le ministre des Sciences Izhar Shay au micro de la radio militaire, jeudi.

Jeudi également, Netanyahu a dit qu’il n’y avait « aucun doute » sur le fait que des élections seraient organisées, en attribuant la responsabilité à ses partenaires de coalition.

« Avec des accords qui ne sont pas respectés par Kakhol lavan, il n’y a aucun doute sur le fait que nous nous dirigeons actuellement vers des élections », a-t-il dit.

« Si nous constatons une approche différente du côté de Kakhol lavan et qu’une coopération est mise en place au sein du gouvernement – au lieu de voir fonctionner un gouvernement à l’intérieur du gouvernement – alors nous pourrons continuer à travailler ensemble. Si ce n’est pas le cas, tout le monde peut comprendre que cela nous entraînera vers de nouvelles élections », a poursuivi le Premier ministre.

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