Les sénateurs assouplissent le projet de loi anti-BDS après des critiques
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Les sénateurs assouplissent le projet de loi anti-BDS après des critiques

Le sénateur Ben Cardin publie une proposition actualisée pour empêcher les entreprises de boycotter Israël, en tenant compte des préoccupations liées à la liberté d'expression

Des étudiants musulmans pendant une manifestation anti-Israël à l'université de Californie d'Irvine, en 2006. (Crédit : Mark Boster/Los Angeles Times via Getty Images/JTA)
Des étudiants musulmans pendant une manifestation anti-Israël à l'université de Californie d'Irvine, en 2006. (Crédit : Mark Boster/Los Angeles Times via Getty Images/JTA)

Un projet de loi du Sénat américain visant à interdire aux entreprises de boycotter Israël aurait été allégé, suite aux critiques des défenseurs des libertés civiles.

Le sénateur démocrate du Maryland Ben Cardin a publié samedi une version mise à jour de la législation bipartite, qui vise à lutter contre la campagne de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) visant Israël pour ce que certains considèrent comme des mauvais traitements envers les Palestiniens, après que l’American Civil Liberties Union a déclaré qu’elle entraverait la liberté d’expression.

Le texte amendé du projet de loi selon M. Cardin, défend les droits des entreprises en vertu du Premier Amendement du pays, défend le droit de pratiquer des boycotts personnels et limite les sanctions proposées pour violation de la loi aux seules amendes, a rapporté le Baltimore Sun.

Parmi d’autres critiques, on craignait que le projet de loi, qui met à jour une loi des années 1970 visant le boycott d’Israël par la Ligue arabe, ne répète également ses peines d’emprisonnement sévères, et que de simples expressions de soutien au boycott d’Israël ne soient criminalisées.

Le sénateur Ben Cardin aux côtés d’autres sénateurs démocrates lors d’une conférence de presse donnée au Capitole, à Washington, le 19 novembre 2015. (Crédit : Andrew Harrer/Bloomberg/JTA)

Une autre critique était que le projet de loi étend les sanctions aux organismes se conformant aux boycotts qui ne visent que les produits des implantations et non pas les produits israéliens en général. M. Cardin a dit que cela est nécessaire pour empêcher les acteurs extérieurs d’imposer une solution de statut final à Israël en l’absence d’un processus de paix.

« Nous nous sommes félicités des discussions publiques qui ont été essentielles pour orienter cette législation bipartite de manière à défendre définitivement les droits des Américains, tout en clarifiant une législation vieille de plusieurs décennies », a déclaré M. Cardin, le chef des démocrates de la Commission sénatoriale des relations extérieures.

Trois autres sénateurs ont exprimé leur appui au projet de loi samedi, a déclaré le rapport : les républicains Rob Portman de l’Ohio et Mike Crapo de l’Idaho, et le démocrate Sherrod Brown de l’Ohio.

« Je suis persuadé que ce projet de loi établit un juste équilibre entre la protection des entreprises américaines et de nos alliés israéliens contre les attaques injustes de la part des organisations internationales, tout en maintenant l’engagement des États-Unis en faveur de la liberté d’expression et de la liberté individuelle », a déclaré M. Portman.

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