Les veufs LGBT israéliens réclament leurs droits, mais la paperasse les entrave
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Les veufs LGBT israéliens réclament leurs droits, mais la paperasse les entrave

Forcés de mener une bataille difficile pour obtenir une indemnisation standard, les conjoints endeuillés doivent prouver ce dont les couples hétérosexuels sont exemptés

Gil Yehoshua (droite) et son mari, Michael, avec leur quatre enfants (Rafi Koch)
Gil Yehoshua (droite) et son mari, Michael, avec leur quatre enfants (Rafi Koch)

Il y a deux ans, Lior Fradkin a perdu Nir, son époux depuis 14 ans. Mais alors que la bataille contre la leucémie de Nir était dévastatrice, rien ne pouvait le préparer à la tâche herculéenne d’avoir à demander à être reconnu comme veuf par les autorités de l’État.

« Nir est tombé malade au moment où nous étions au sommet en ce qui concerne notre famille », explique Lior Fradkin à Zman Yisrael, le site en hébreu du Times of Israel. « Nous avions de bonnes situations professionnelles, nous voyagions souvent, nous avions deux enfants ensemble et nous venions d’acheter un nouvel appartement. On pouvait dire que nous vivions le rêve israélien ».

« Un jour, Nir a commencé à se sentir mal. Au départ, le docteur a dit qu’il s’agissait d’une grippe, mais après 10 jours avec une forte fièvre, nous sommes allés aux urgences. Il a été hospitalisé dès que les résultats sanguins sont revenus et mis sous chimiothérapie le même jour. J’ai juré que je ferai n’importe quoi pour le sauver », décrit Lior.

Il a mis en place ce qui ressemble à une salle d’urgence pour s’occuper de Nir et s’est assuré que le quotidien des enfants soit aussi peu affecté que possible par la situation.

« J’ai créé un groupe sur WhatsApp pour les amis et la famille en leur envoyant les horaires où chacun pourrait venir participer à des tâches pour nous aider dans ce type de situation, comme aider les enfants, cuisiner, ou être à l’hôpital. Et absolument tout le monde nous a aidés », a-t-il.

Lior Fradkin (droite) avec son époux Nir et leurs enfants. (Nurit Bakshi via Zman Israel)

Nir devait recevoir une transplantation de moelle osseuse mais quand un donneur n’a pas pu être trouvé, son mari a remué ciel et terre pour l’inclure dans un essai clinique approuvé par la FDA aux États-Unis, où des adultes recevaient des transplantations de sang du cordon ombilical.

« Nous sommes partis avec les enfants et nous sommes installés au Centre médical de l’université du Minnesota pour six mois, où Nir a subi une transplantation très douloureuse et des traitements brutaux », commente Fradkin.

« Six mois plus tard, le système immunitaire de Nir a commencé à repartir, et il a pu rentrer chez lui. Quand nous sommes rentrés en Israël, ses analyses sanguines nous ont donné des raisons d’être optimistes. On n’avait l’impression qu’il était en bonne voie pour se rétablir. Nous avons fêté cela avec des vacances en famille en Suisse », explique-t-il.

Une semaine avant que leur fils Adam n’entre en CP, Nir a pris froid, cela s’est transformé en pneumonie grave en quelques jours. Les poumons de Nir ont lâché, et, moins de deux semaines plus tard, il était mort.

Encore sous le choc et avec deux enfants en bas âge à élever, Lior a cherché à faire valoir ses droits de veuf auprès des autorités de l’État. Mais étant donné qu’Israël ne reconnaît pas les mariages entre deux personnes de même sexe, la démarche ne serait pas une chose simple.

La Loi d’assurance santé d’Israël dispose d’une série de provisions pour les veuves et les orphelins sous la forme de pensions pour le conjoint survivant – mais la législation ne s’applique pas aux couples du même sexe, et les veufs et veuves gays se trouvent souvent confrontés à un labyrinthe de paperasse dans ce contexte.

« Beaucoup d’homophobie institutionnelle »

« Dans une famille LGBT, quand un des époux meurt, celui restant doit souvent faire face à la suspicion et au manque de confiance des autorités, qui doutent même de l’existence véritable de la famille », dénonce Michal Eden, avocate et militante des droits LGBT en Israël.

L’avocate Michal Eden (Domaine public)

« Je vois des veufs qui, au lieu de faire leur deuil doivent aller devant un tribunal pour prouver qu’ils étaient un couple et pour obtenir les droits qu’ils méritent. Même dans les organismes financiers, je vois beaucoup d’homophobie institutionnelle. Ils rendent tout cela très difficile, en demandant des questions comme ‘Comment vous-êtes vous rencontrés et dans quelles circonstances ? ».

Alors qu’Israël ne reconnaît pas les mariages de même sexe, ces dernières années,  l’État a fait de grands progrès pour accorder aux veufs LGBT leurs droits.

Lior Fradkin et son partenaire avaient pu s’inscrire pour un statut similaire à celui de concubinage auprès de l’Institut d’assurance nationale. Ils avaient aussi validé un « décret de parentalité » par lequel leurs enfants – le jeune Adam âgé de 8 ans et Sofia âgé de 4 ans, sont tous les deux nés grâce à une mère porteuse – ont été reconnue comme les enfants biologiques de chacun par un tribunal, sans devoir passer par un processus d’adoption.

Ces deux documents sont capitaux.

« Le statut de droit commun est la solution la plus sûre »

C’est au début des années 1990 que les organismes publics ont été confrontés pour la première fois à la question du statut juridique des veufs et veuves LGBT.

En 1992, Adir Steiner a poursuivi l’armée israélienne pour être reconnu comme le veuf du colonel Doron Meisel, son partenaire depuis huit ans, mort d’un cancer cette année-là alors qu’il était encore en service actif. En 1996, après une longue bataille juridique, le tribunal a rendu un jugement sans précédent en sa faveur, faisant de lui le premier homosexuel reconnu comme veuf de l’armée israélienne.

Treize ans plus tard, en 2009, l’Institut national d’assurance déterminera Ella Bar-Ilan comme veuve de sa partenaire de 22 ans, Roberta.

C’est la première fois qu’une veuve LGBT se voyait accorder des allocations de conjoint survivant, et ce précédent est toujours utilisé par les couples homosexuels.

Irit Rosenblum, la fondatrice de Nouvelle famille (Abigail Uzi)

C’est l’avocate Irit Rosenblum, fondatrice de l’organisation New Family qui défendait Ella Bar-Ilan. Selon le site web de l’association, elle plaide pour l’égalité des droits familiaux pour tous, « y compris le droit de se marier, de divorcer, d’avoir des enfants, d’enregistrer les conjoints et les enfants et de mener une vie familiale libre de toute contrainte religieuse, indépendamment de la religion, du sexe, de la nationalité, de l’orientation sexuelle ou du statut ».

« La plupart des gens ne ressentent pas le besoin de s’enregistrer [en tant que couple] où que ce soit, et c’est une erreur. S’il n’y a pas d’enregistrement, le couple est invisible », explique l’avocate à Zman Yisrael.

S’il n’y a pas de registre, le couple est invisible

Selon Eden, « la meilleure façon de protéger la famille LGBT en Israël aujourd’hui est de s’inscrire à un statut de droit commun auprès de la caisse d’assurance maladie une fois la famille établie. Cet enregistrement servira au couple dans toutes les autres institutions gouvernementales si nécessaire ».

Les couples de même sexe et les autres personnes qui ne peuvent pas se marier en Israël en vertu du droit orthodoxe peuvent obtenir une carte « union domestique » par l’intermédiaire de New Family. Il s’agit de cartes d’identité avec photo qui donnent aux couples un statut juridique et des droits égaux à ceux des couples mariés, sur la base d’une déclaration sous serment attestant que leurs détenteurs sont des conjoints de fait.

En 2014, cette carte unique a été reconnue par le tribunal comme un document juridique valide attestant de l’état civil.

Pourtant, malgré les précédents juridiques et les dispositions mises en place par les principaux organes de l’État, les veufs et veuves LGBT israéliennes doivent se battre pour obtenir leurs droits en vertu de la loi.

Nitzan et Meital Itamari-Kruani étaient ensemble pendant huit ans. Elles se sont assurées d’obtenir une carte d’union domestique, ont célébré leur mariage en grande pompe et ont commencé des traitements de fertilité pour devenir mères lorsque la tragédie a frappé : Meital a été tuée dans un accident de voiture juste à l’extérieur du kibboutz où elles vivaient toutes les deux.

On m’a demandé de prouver que nous étions un couple, à chaque étape

Le processus pour être reconnue comme veuve s’est avéré « épuisant et a exigé que je prouve que nous étions bel et bien un couple, à chaque étape », déplore Nitzan auprès de Zman Yisrael.

Nitzan (droite) et Meital Itamari-Kruani à leur mariage (Edom Photography via Zman Yisrael)

« J’ai dû engager un avocat pour obtenir cette reconnaissance, car ce processus n’est pas automatique, même si nous nous sommes inscrites auprès de l’Institut national d’assurance maladie. J’ai reçu un versement unique de prestations de survivant et une allocation de formation professionnelle parce que je n’ai pas de diplôme [universitaire] et que je n’ai pas de profession. Maintenant, je me bats avec les assurances privées et avec son lieu de travail parce qu’ils ne reconnaissent pas que j’étais sa conjointe », explique-t-elle.

« Le ministère de l’Intérieur ne nous reconnaît pas non plus comme des conjoints », poursuit Nitzan. « Meital a été répertorié comme célibataire, tout comme moi, et comme Meital n’a pas laissé de testament, j’ai dû me battre pour obtenir un ordre d’héritage – ce qui serait arrivé automatiquement si j’avais été mariée à un homme ».

Les compagnies d’assurance privées en retard sur leur temps

L’absence d’enregistrement des couples de même sexe comme mariés constitue un problème supplémentaire, qui survient lorsqu’un conjoint LGBT cherche à réclamer l’assurance vie de son concubin décédé.

L’article 912 de l’ordonnance israélienne sur l’impôt sur le revenu exonère les paiements d’assurance vie pour les couples mariés, mais il ne reconnaît pas les conjoints de fait – hétérosexuels ou homosexuels.

« L’autorité fiscale israélienne, qui suit les dossiers du ministère de l’intérieur, n’applique pas automatiquement l’exonération fiscale et exige que le conjoint survivant fournisse la preuve de son partenariat domestique. C’est encore une autre procédure redondante qui n’existerait pas si Israël reconnaissait les mariages homosexuels », dénonce Irit Rosenblum.

La seule façon pour les couples LGBT de s’enregistrer comme mariés auprès du ministère de l’intérieur est de se marier dans un pays qui reconnaît les mariages de même sexe.

Cela a permis à Gil Yehoshua, de Jérusalem, d’éviter la procédure bureaucratique après avoir perdu son partenaire, Michael, il y a deux ans, et s’être retrouvé à élever seul leurs quatre enfants – deux paires de jumeaux, dont l’une souffre de paralysie cérébrale.

Gil Yehoshua et ses enfants (via Zman Yisrael)

« Nous nous sommes mariés lorsque nous vivions à Paris lors d’une cérémonie simple à la mairie, à peu près à l’époque où la France reconnaissait les mariages homosexuels », relate Gil Yehoshua à Zman Yisrael. « Quand Michael est mort, après 10 ans de vie commune, nos enfants avaient deux ans et demi. Le fait que nous étions mariés m’a beaucoup aidé ».

Les deux hommes ont eu des enfants grâce à deux processus parallèles de GPA au Népal.

« Il y avait une recommandation générale pour maximiser les chances afin de ne pas perdre de temps, donc nous avons eu deux mères porteuses. Mais le destin a voulu que les deux mères porteuses conçoivent des jumeaux et les naissances ont eu lieu à six semaines d’intervalle. Nous avons décidé de les élever comme des quadruplés. »

« Quand nous sommes revenus en Israël, nous avons fait en sorte d’obtenir un décret parental [qui accorde le statut parental selon la loi israélienne], et l’Institut national d’assurance a reconnu les enfants comme des quadruplés et nous comme une famille à plusieurs enfants », indique-t-il, faisant référence aux avantages fiscaux et de sécurité sociale alloués aux familles de quatre enfants ou plus.

Selon Gil Yehoshua, il a été très difficile de faire face à cette nouvelle réalité, et l’une des choses qui lui a permis de s’en sortir a été le fait que des amis ont emménagé chez eux, avec leurs propres enfants, pour l’aider à faire face.

« Aujourd’hui, je suis habitué à m’occuper de ces quatre enfants – les nourrir, les laver et les coucher. Ce n’est plus un défi, et ma famille m’aide. Le grand défi est de les soutenir financièrement. Je suis un créateur de mode et de bijoux, et je fais des conférences sur l’histoire de ma vie, mais ce n’est pas toujours suffisant », explique-t-il.

Le fait que l’État ait reconnu son statut de veuf lui a épargné des tracasseries bureaucratiques et des guerres qu’il ne pouvait pas se permettre, et les allocations de survivants que reçoit sa famille l’ont aidé à faire face à la situation financière complexe.

Un nouveau statut social

Omra Levi Hazan, 36 ans, a perdu son épouse, Yael, cinq semaines après avoir donné naissance à leur fille, Nuri. Elles ont également un fils, Maayan, qui avait trois ans lorsque Yael est morte. Mais alors que sa procédure d’adoption était terminée, les papiers d’adoption de leur petite fille, bien que signés, n’avaient pas encore été déposés au tribunal.

Omra (gauche) et Yael Levi Hazan avec leurs enfants. (via Zman Yisrael)

« J’étais en état de choc. Je venais d’accoucher et je ne pouvais vraiment rien supporter », se souvient Omra. « L’avocat Michal Eden a proposé son aide mais le fait que Yael n’était pas automatiquement enregistrée comme parent du bébé, comme ce serait le cas pour un couple hétérosexuel, signifiait que je devais prouver que Nuri était orpheline, tout comme Maayan, afin que les deux enfants puissent bénéficier des allocations de survivance ».

Il a fallu près d’un an pour que le processus soit achevé, et les tribunaux ont interrogé Omra et lui ont demandé de fournir de nombreux documents et formes de preuves.

« C’était un processus très difficile », déplore-t-elle. « Si Yael était un homme et que nous étions mariés, alors les enfants seraient immédiatement considérés comme orphelins. Et au-delà des implications financières, ce fut aussi une épreuve émotionnelle pour moi ».

Outre la lutte pour la reconnaissance par l’État, les veufs LGBT doivent également s’adapter à leur nouveau statut social.

Levi Hazan estime que le veuvage LGBT, avec son ensemble d’éléments uniques, est un phénomène qui n’a pas encore obtenu une reconnaissance suffisante de l’État ou de la société.

Je ne suis répertoriée comme veuve nulle part. Ma carte d’identité indique toujours que je suis célibataire

« Je ne suis répertoriée comme veuve nulle part. Ma carte d’identité dit toujours que je suis célibataire. Le veuvage est quelque peu ignoré au sein de la communauté LGBT également – il n’y a pas de groupes de soutien ou tout autre type de reconnaissance pour ce statut », regrette-t-elle.

Lior Fradkin fait remarquer, « il m’est difficile de me présenter comme veuf. Habituellement, quand je dis que mon conjoint est décédé, je peux voir à travers les expressions des gens qu’ils essaient de savoir si c’est la même chose que lorsqu’une personne hétérosexuelle perd sa femme ou son mari. Cela me surprend toujours, car il me semble assez clair que c’est exactement la même chose ».

La version originale de cet article a d’abord été publiée en hébreu sur le site jumeau du Times of Israel, Zman Yisrael.

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