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Levin demande un nouveau report de la nomination du président de la Cour suprême pour enquêter sur Amit

Le ministre de la Justice s'estime dans l'incapacité de réunir la commission pour voter avant dimanche, date butoir pour la nomination, car cela est « contraire à sa conscience »

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, assiste à une audience de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, le 21 janvier 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, assiste à une audience de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, le 21 janvier 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a demandé jeudi un nouveau délai allant au-delà du 26 janvier, date impartie pour nommer le nouveau président de la Cour suprême, en faisant état de rumeurs de faute professionnelle du principal candidat, l’actuel président par intérim Isaac Amit, qui, selon lui, requéraient une enquête.

La Cour suprême, siégeant alors en sa qualité de Haute Cour, a déjà intimé à trois reprises à Levin de nommer un nouveau président, la dernière fois le 16 janvier dernier, en lui accordant un délai jusqu’au 26 janvier en raison de rumeurs de faute professionnelle d’Amit.

Aucune réunion de la commission de sélection judiciaire, en charge de la nomination du président de la Cour suprême, n’a été programmée avant la date butoir, dimanche prochain.

C’est sur la base de rumeurs, cette semaine, selon lesquelles Amit aurait examiné des affaires porteuses, pour lui, de conflits d’intérêts, que Levin a exigé des explications d’Amit et une enquête de la conseillère juridique du comité de sélection judiciaire, l’avocate Leah Rakuver. La procureure générale Gali Baharav-Miara a dit à cette dernière de ne pas enquêter, mais de communique les accusations et réponses d’Amit au Comité de sélection judiciaire afin qu’il les examine et prenne in fine une décision.

« Dans ces circonstances, il n’est pas possible pour le ministre d’engager sa responsabilité et de convoquer le comité alors que son pouvoir discrétionnaire a été révoqué et que [la convocation du comité] contrevient à ses obligations envers le public et sa propre conscience », a expliqué à la Cour Suprême l’avocat de Levin, Tzion Amir.

Il a ajouté que les règlements administratifs ne permettaient pas de nommer le président de la Cour suprême tant que toute la lumière n’avait pas été faite sur ces accusations.

Levin a par conséquent demandé à la Cour de reporter la nomination de son président jusqu’à ce qu’un « processus approprié d’examen des informations » ait été mené à terme.

Le ministre de la Justice a ajouté que, même en cas de désaccord avec le principe de l’enquête, la Cour devrait malgré tout accorder un nouveau délai pour procéder à la nomination afin de permettre à la commission de sélection judiciaire d’examiner les problèmes.

Le président par intérim de la Cour suprême, le juge Isaac Amit, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 14 novembre 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

La veille de cette nouvelle demande de délai, Levin avait sommé Amit de renoncer à sa candidature à la présidence de la Cour suprême en faisant état d’informations parues dans les médias laissant entendre que le juge avait eu des conflits d’intérêts.

Amit avait refusé et indiqué que ces rumeurs relevaient d’une « campagne de diffamation » destinée à empêcher sa nomination, ajoutant qu’il réfuterait point par point l’ensemble des accusations portées contre lui.

Cela fait maintenant 15 mois, depuis le départ en retraite de la précédente présidente, que Levin fait obstacle à la nomination du nouveau président de la Cour en raison de son opposition à Amit, juge libéral. Levin aimerait faire nommer un conservateur à la tête de la Cour suprême, mais il ne dispose pas des voix nécessaires au sein du comité de sélection judiciaire.

La Cour Suprême a statué que Levin ne pouvait pas refuser de nommer un nouveau président.

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