Métro: requête de promoteurs déposée auprès de la Haute cour contre un projet de taxe

Les professionnels du secteur de la construction contestent un projet d’amendement à la loi sur le métro qui devrait permettre de retirer environ la moitié du financement du projet de métro – le projet d’infrastructure le plus complexe de toute l’histoire d’Israël – en puisant dans la hausse escomptée de la valeur future des logements et des terrains situés à proximité des stations.

Un groupe de compagnies de construction, de promoteurs et d’entrepreneurs du syndicat Histadrout, dirigé par l’Association des constructeurs israéliens, a introduit un recours (lien en hébreu) auprès de la Cour Suprême de justice au début de ce mois, demandant une intervention sur une clause imposant une taxe considérable de 75 % sur la hausse attendue de la valeur des propriétés dans un rayon de 800 mètres des plus de 100 stations de métro prévues.

Ce prélèvement, dont 35 % ira au ministère des Finances et 40 % aux autorités municipales concernées, est censé refléter les plus-values anticipées de la vente ou du réaménagement des biens immobiliers dans le cadre du gigantesque projet d’infrastructure, qui prévoit une rénovation urbaine et des correspondances entre transports publics clés dans le centre d’Israël.

Les requérants ont demandé à la Cour d’annuler la taxe ou de la réduire substantiellement, au motif que les motifs d’introduction de la taxe sont erronés et qu’elle pénalise les personnes détenant des biens immobiliers à proximité des emplacements prévus pour les stations de métro, avant toute construction et malgré les incertitudes entourant le lancement du réseau de métro.

La loi sur le métro bénéficie d’un large soutien et était déjà passée en première lecture sous la précédente Knesset, mais elle a été victime de la politique politicienne, suite à la chute du gouvernement précédent et de la décision d’organiser des élections anticipées.

Le financement et la planification du métro ont d’ores et déjà été adoptés via la loi sur le métro accompagnant la loi de finances 2021-2022, sans pour autant résoudre les nombreux problèmes bureaucratiques et juridiques liés à sa construction.

La loi est passée en Comité ministériel sur la législation, cette semaine, un préalable aux deuxième et troisième lectures – finales – en plénière de la Knesset.

Si elle est adoptée, elle aura pour effet de créer le mécanisme de financement et surveillance nécessaire pour se lancer dans le projet de métro, dont les coûts sont estimés à 150 milliards de shekels (même s’il n’est pas rare que les projets d’infrastructure voient leurs coûts augmenter au fil du temps).

Selon le projet du métro, ce ne sont pas moins de 45 kilomètres de voies et 31 stations qui devraient relier Tel Aviv, Rehovot, Ness Ziona, Lod, Beer Yaakov, Rishon Lezion, Holon et Ramat Hasharon, sur une ligne baptisée M1 Sud. Une autre ligne, la M3, déploiera 39 kilomètres de voies et 25 stations, reliant Bat Yam, Holon, Tel Aviv, Ramat Gan, Petah Tikva et Or Yehuda.

La livraison de ces lignes ne devrait pas se faire avant 2032, au plus tôt.

Une partie du réseau, au nord, pose problème et pourrait ne pas permettre de connexions avec Modiin, Raanana, Kfar Saba et Hod Hasharon avant 2040.

La raison d’être de ce projet de métro est de réduire drastiquement la circulation routière dans le district central d’Israël et d’alléger les coûts économiques élevés induits par les embouteillages.

Dans leur recours, les plaignants expliquent que ce projet de taxe aurait pour effet de faire financer un service public de transport par les seuls propriétaires fonciers ou immobiliers et les entrepreneurs de travaux.

Ils font également valoir que la taxe ne respecte pas les dispositions de la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté, et porte injustement atteinte aux droits des personnes à posséder des biens sans payer ce qu’ils qualifient d’ « amende de l’État ».

Le taux d’imposition sans précédent, ajoutent-ils, imposerait par exemple à un propriétaire foncier ou propriétaire d’appartement dont la valeur de la propriété augmentera d’un million de shekels après la construction, de payer pas moins de 750 000 shekels aux autorités.

Les plaignants ont demandé que des financements alternatifs soient proposés.

Haim Feiglin, vice-président de l’Association des constructeurs d’Israël, a déclaré que ce projet de clause fiscale était déraisonnable et punitive.

« Tous ceux qui occupent actuellement un immeuble ancien dans un secteur où une station de métro devrait être construite, dans le Gush Dan, seraient otages d’une décision folle » qui a peu de chances d’aboutir à la construction du métro, a déclaré Feiglin.

« Il s’agit d’un projet national qui devrait être financé par un partenariat public-privé. »

La nouvelle ministre israélienne des Transports, Miri Regev, a exprimé ses réserves sur le projet et déclaré que sa faisabilité et son financement nécessitaient un nouvel examen.

Le projet de métro est également critiqué par des experts en raison de son coût et de sa faisabilité.

Le tout nouveau ministre des Finances, Bezalel Smotrich, serait pour sa part très favorable au projet et pourrait dès lors promouvoir le projet de loi sur le métro dans le cadre de la prochaine loi sur les arrangements économiques accompagnant la loi de finances.