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Pays-Bas: l’interdiction d’exporter des pièces de F-35 à Israël doit être maintenue

L’avocat général soutient la décision de La Haye, évoquant un risque clair de violations du droit humanitaire ; la Cour suprême rendra son verdict final prochainement

Des avions de chasse israéliens F-35 retournant à la base aérienne de Nevatim après avoir effectué une frappe aérienne au Yémen, le 20 juillet 2024. (Crédit : Armée israélienne)
Des avions de chasse israéliens F-35 retournant à la base aérienne de Nevatim après avoir effectué une frappe aérienne au Yémen, le 20 juillet 2024. (Crédit : Armée israélienne)

L’avocat général de la Cour suprême néerlandaise a rendu vendredi un avis favorable au maintien de l’interdiction imposée à l’Etat d’exporter des pièces d’avions de chasse F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza.

En février, la Cour d’appel de La Haye avait donné raison à des organisations de défense des droits de l’homme en ordonnant aux Pays-Bas de cesser l’exportation de ces pièces, estimant qu’il y avait un « risque évident » que les appareils soient impliqués dans des violations du droit international humanitaire.

Suite à cet arrêt, les avocats de l’État avaient saisi la Cour suprême, qui doit maintenant rendre une décision finale.

« La décision de la Cour d’appel de La Haye selon laquelle l’État néerlandais doit mettre fin à l’exportation de pièces pour F-35 vers Israël peut rester en vigueur », a indiqué Paul Vlas, avocat général de la Cour suprême, plus haute instance judiciaire des Pays-Bas.

Dans son évaluation, Vlas s’est « basé sur diverses réglementations internationales auxquelles les Pays-Bas sont partie, (et) l’exportation de biens militaires doit être interdite s’il existe un risque évident » de les enfreindre, a déclaré dans un communiqué la Cour suprême, qui siège à La Haye.

L’affaire a été portée devant la justice par des organisations de défense des droits de l’homme qui soutiennent que ces pièces « contribuent aux violations de la loi » par Israël dans sa guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas.

La guerre contre le groupe a été déclenchée par le pogrom perpétré par les terroristes du groupe dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023, au cours duquel ils ont assassiné plus de 1 200 personne et ont pris 251 otage pour les emmener dans la bande de Gaza.

Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre 2023 que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.

Mais cette décision avait ensuite été annulée par la cour d’appel en février.

La Cour suprême néerlandaise compte plusieurs avocats généraux, présentés comme des jurés indépendants dotés d’une « vaste expérience professionnelle », qui conseillent les juges de la cour avant un verdict final.

Bien que la Cour suprême ne soit pas obligée de suivre cet avis, il a souvent été sérieusement pris en compte et pourrait servir de baromètre.

« La Cour suprême rendra une décision dès que possible », a déclaré la cour.

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