Prison : La police militaire souhaite une réforme pénale au sein de Tsahal
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Prison : La police militaire souhaite une réforme pénale au sein de Tsahal

Un haut gradé de l'armée affirme que son unité a subi d'importantes réformes suite au suicide d'un soldat recruté comme informateur de la police militaire

Judah Ari Gross est le correspondant militaire du Times of Israël.

Le complexe militaire de la Prison 10, presque terminé, remplacera en mars 2021 les prisons existantes de l'armée israélienne de la Défense sous mandat britannique. (Armée israélienne)
Le complexe militaire de la Prison 10, presque terminé, remplacera en mars 2021 les prisons existantes de l'armée israélienne de la Défense sous mandat britannique. (Armée israélienne)

Il y a deux ans, un soldat de l’armée israélienne s’est suicidé alors qu’il avait été recruté de manière agressive pour servir d’informateur contre ses camarades, qui étaient soupçonnés de vendre de la drogue sur leur base. Depuis lors, la police militaire dit avoir cherché à réformer non seulement ses méthodes de recrutement, mais aussi tous les aspects du système judiciaire interne de l’armée, longtemps accusé d’application inégale et de punitions arbitraires.

Selon le général Yair Bareket, officier de police le plus gradé de Tsahal, la mort du caporal Niv Lubaton en janvier 2019 et ses circonstances sont constamment discutées au sein de l’unité de Bareket comme un récit édifiant. Il note qu’il n’y a eu aucun cas similaire depuis.

Après le suicide de Lubaton, ses deux recruteurs de la police militaire ont été arrêtés et inculpés, non seulement pour les méthodes qu’ils ont utilisées pour le contraindre à coopérer, mais aussi pour ne pas avoir signalé qu’il avait exprimé des intentions de se faire du mal, comme ils étaient tenus de le faire. Les deux hommes n’ont pas transmis l’information à leurs supérieurs même après la disparition de Lubaton – un premier indice d’un suicide potentiel – et lorsqu’ils ont finalement signalé l’affaire, ils l’ont fait avec de fausses informations, selon l’acte d’accusation.

L’affaire Lubaton est revenue à la une des journaux ces dernières semaines, après que l’émission de télévision d’investigation « Uvda » a obtenu et diffusé des enregistrements des appels téléphoniques des recruteurs avec lui avant sa mort.

Tsahal a fait appel à un tribunal civil pour lui permettre de prendre des mesures disciplinaires contre le commandant des recruteurs, qui a été tenu responsable de leur comportement mais n’a pas été directement impliqué dans le suicide de Lubaton.

Le caporal Niv Lubaton, un soldat de l’armée israélienne qui s’est suicidé après avoir été recruté comme informateur de la police militaire en 2019. (Facebook)

Suite à une enquête interne, le chef d’état-major de Tsahal Aviv Kohavi a ordonné que l’officier, un major, soit écarté de l’unité d’enquête de la police militaire, connue sous son acronyme hébreu Metzah, et se voie interdire toute promotion pendant les six prochaines années.

L’officier a fait appel avec succès devant un tribunal civil pour faire annuler sa peine, une décision que Tsahal considère comme profondément problématique car elle sape sa capacité à tenir les commandants responsables de leurs subordonnés même dans les cas où ils ne sont pas personnellement coupables – un concept fondamental dans les hiérarchies militaires. La semaine dernière, l’armée a déposé un appel auprès de la Cour suprême pour lui demander d’annuler la décision de la juridiction inférieure.

Suite au suicide de Lubaton, Bareket a ordonné une révision complète de la procédure par laquelle les recruteurs d’informateurs de la police militaire sont choisis et formés, ajoutant une évaluation psychologique au processus ainsi qu’un certain nombre de protocoles de surveillance supplémentaires, a-t-il dit.

En plus de ces réformes spécifiques, la police militaire a travaillé plus largement à la refonte du système judiciaire de l’armée israélienne, avec pour objectif de réduire le nombre de soldats dans les prisons militaires ainsi que le taux de récidive.

Bareket s’est entretenu lundi avec des journalistes à l’intérieur de la prison 10 de l’armée, qui est presque terminée et dont l’ouverture est prévue dans environ trois semaines. Le nouveau complexe, situé près de la ville de Kfar Yona dans le centre d’Israël, est destiné à remplacer la prison 4 et la prison 6 de l’armée israélienne, ainsi que les trois palais de justice de l’armée, en les regroupant en un seul lieu. M. Bareket a néanmoins souligné que les tribunaux et la prison conserveraient un degré élevé de séparation et d’indépendance.

Le complexe militaire de la Prison 10, qui est presque terminé, remplacera en mars 2021 les prisons actuelles de l’armée israélienne, datant de l’époque du mandat britannique. (Armée israélienne)

Le nouveau complexe, équipé de quelque 700 caméras et entouré d’un mur de béton de trois mètres de haut, surmonté d’une clôture métallique de 1,5 mètre de haut avec du fil de fer barbelé, peut accueillir plus de 900 détenus. Dans la mesure où toutes les casernes de Tsahal ne sont pas équipées de la climatisation, il a été décidé que la prison ne devait pas avoir de climatisation dans les locaux d’habitation, bien qu’il s’agisse d’un nouveau bâtiment.

« C’est une prison, après tout », a déclaré le colonel Meital Shushan, chef de la police.

Toutefois, chaque pièce est équipée d’un téléviseur à écran plat, qui, selon M. Shushan, sera utilisé non seulement pour les émissions régulières, mais aussi pour les contenus éducatifs et les messages internes.

Afin de maintenir le plus grand nombre possible de personnes hors de cette prison, la police militaire a mis en place un nouveau système de classement des infractions au sein de l’armée israélienne, conçu pour maintenir hors de prison les soldats ayant commis des infractions disciplinaires relativement mineures et leur faire purger leur peine sur leur base d’origine.

Un officier de la police militaire israélienne, à droite, parle avec un soldat emprisonné à la Prison Quatre, la plus grande prison militaire d’Israël, sur la base militaire Tzrifin, dans le centre d’Israël, le 26 avril 2018. (Miriam Alster/FLASH90)

Dans le cadre du nouveau système, un soldat condamné à une peine de prison de moins de 28 jours pour une première, deuxième ou troisième infraction mineure n’est pas tenu de purger cette peine dans une prison, mais le fera sur sa base. Une personne purgeant une telle peine pour la quatrième fois devra le faire sur une base de la police militaire. Un soldat condamné à plus de 28 jours de prison ou pour la cinquième fois ou plus ou pour un crime grave purgera sa peine dans la prison 10 pendant un an au maximum. Toute personne condamnée à une peine de plus d’un an ou pour un crime particulièrement grave purgera sa peine dans un établissement du service pénitentiaire israélien, et non dans un établissement militaire.

Selon les chiffres de l’armée, environ 44 % des soldats en prison y sont pour au moins la deuxième fois. Le taux de récidive est resté stable depuis au moins trois ans, et afin de le combattre, M. Bareket a déclaré que le personnel de la nouvelle prison travaillerait avec les détenus pour leur trouver des postes appropriés dans l’armée.

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