Shaked : les nouveaux juges restaureront la confiance de la droite dans la Cour suprême

Le ministre de la Justice Ayelet Shaked a salué jeudi les nouvelles nominations à la Cour suprême, déclarant que les quatre nouveaux juges restaureraient la confiance de la droite en la plus haute autorité judiciaire du pays.

« Oui, nous pouvons le mettre sur la table et le dire ouvertement : oui, cela renforcera la confiance de la droite en la Cour suprême », a déclaré Shaked à la radio militaire.

La ministre, qui a présidé la commission de nominations judiciaires, a semblé corroborer les affirmations selon lesquelles elle est responsable d’avoir garanti la nomination de juges ayant une opinion juridique plus conservatrice et moins militante, modifiant ainsi ce qui était perçu comme une magistrature dominée par les libéraux.

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« Disons simplement que pendant la période Tzipi Livni [qui a précédé Shaked à la Justice], je ne me souviens pas que des juges conservateurs aient été choisis. C’est comme ça que ça marche », a-t-elle dit.

Ayelet Shaked, ministre de la Justice, au centre, entourée de Miriam Naor, présidente de la Cour suprême et de Moshe Kahlon, ministre des Finances, pendant la réunion de la commission de nomination judiciaire au ministère, à Jérusalem, le 22 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Sur Twitter, Livni a conseillé aux nouveaux nominés d’éviter d’être populistes. « J’espère que la cour continuera à être dirigée d’une main assurée par les juges, qui ont un engagement auprès des lois d’Israël, et ne sera pas intimidée par le populisme », a écrit l’ancienne ministre de la Justice.

Miriam Naor, présidente de la Cour suprême, qui siégeait à la commission mais n’a pas pu obtenir la nomination de l’un de ses favoris, a rendu hommage jeudi aux futurs juges de la Cour.

Le juge David Mintz. (Crédit : ministère de la Justice)

« Je suis fière et heureuse que la commission ait promu avec sagesse quatre juges qui sont compétents, professionnels et une expérience riche et vaste du système judiciaire, qui, sans aucun doute, apporteront une contribution importante aux tâches revenant aux juges de la Cour suprême », a écrit jeudi Naor, qui prendra sa retraite en octobre.

Un représentant de l’association du barreau israélien présent dans la commission a déclaré jeudi à la radio militaire que les nouveaux juges n’indiquaient pas un changement spectaculaire de la Cour suprême.

« Aucun des juges nommés ne transformera totalement la Cour suprême. Il n’y a pas de révolution ici », a déclaré Khaled Zoabi.

La commission des nominations judiciaires a annoncé avoir nommé David Mintz, Yael Willner, Yosef Elron et George Karra à la Cour suprême, qui compte quinze membres. Vingt-sept candidats figuraient sur la liste.

Yosef Elron, qui préside la cour du district de Haïfa, le 10 novembre 2014. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Trois des quatre nouveaux juges faisaient partie des candidats préférés de Shaked, et les trois juges de la commission de neuf membres, qui ont voté en bloc, n’ont pas réussi à promouvoir l’un de leurs candidats.

David Mintz, qui est actuellement juge du district de Jérusalem, aurait été le premier choix de Shaked. Il vient d’une implantation du Gush Etzion et est considéré comme un fervent défenseur des positions conservatrices.

Yosef Elron, président de la cour du district de Haïfa depuis 2013 et juge connu pour ne pas être militant, était soutenu par le ministre des Finances Moshe Kahlon (Koulanou), qui participait lui aussi à la commission. Shaked aurait été en faveur de la juge Yael Willner, sioniste religieuse de la cour du district de Haïfa.

George Karra, juge arabe chrétien de la cour du district de Tel Aviv qui faisait partie du jury qui a condamné l’ancien président Moshe Katsav pour viol à sept ans de prison, était considéré comme un candidat de compromis qui avait obtenu le soutien de l’association du barreau israélien.

Le juge George Karra. (Crédit : ministère de la Justice)

Les nouveaux juges remplaceront Miriam Naor, Elyakim Rubinstein, Salim Joubran et Zvi Zilbertal, qui prendront leur retraite.

Juste après l’annonce des nominations mercredi soir, Shaked a déclaré que c’était « un jour historique » qui pourrait changer spectaculairement la composition de la plus haute autorité judiciaire d’Israël.

« Enfin, une sélection humaine et judicieuse qui est nécessaire pour être le miroir du peuple israélien. Je leur souhaite du succès », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Ces dernières années, les députés de droite ont accusé l’institution judiciaire de militantisme judiciaire interventionniste, un état d’esprit initié par Aharon Barak, président de la Haute cour de 1995 à 2006, après l’annulation d’une série de lois adoptées par la Knesset mais jugées illégales.

La juge Yael Willner. (Crédit : ministère de la Justice)

Shaked, du parti de droite HaBayit HaYehudi, s’est régulièrement exprimée en faveur d’une maitrise de la Cour suprême ou d’une modification de sa composition pour intégrer des juges plus conservateurs.

La commission de neuf membres qui était chargée de nommer les quatre nouveaux juges est composée de Shaked, de Kahlon, de la députée du Likud Nurit Koren, du député de Yisrael Beytenu Robert Ilatov, de deux représentants de l’Association du barreau israélienne, et des trois juges de la Cour suprême, Miriam Naor, Elyakim Rubinstein et Salim Joubran.

Naor, même si elle n’a pas réussi à nommer ses candidats favoris, a rendu hommage aux nouveaux juges. « Je souhaite le meilleur à tous ceux qui ont été choisis aujourd’hui pour être juges de la Cour suprême. Nous vous accueillons tous très chaleureusement », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

La plus haute cour d’Israël compte 15 membres, mais seulement une partie des juges sont assignés à une affaire. La présidence de la Cour suprême est en général accordée automatiquement au juge le plus ancien.

Pour la droite israélienne, la Cour suprême représente une vieille élite politique de gauche, une magistrature de personnages ayant la même opinion, qu’elle était déterminée à remplacer.

La Cour suprême israélienne à Jérusalem (Crédit : Flash90)

Les politiciens de gauche et de l’opposition craignent que le changement de composition idéologique de la Cour ne menace la démocratie israélienne, ne renverse le système de vérification et d’équilibre et ne laisse des sujets cruciaux ouverts, qu’une Knesset divisée est incapable de résoudre, comme ceux liés aux libertés civiques et religieuses et les droits des Palestiniens.

En novembre, Shaked et Naor s’étaient affrontées sur la composition de la commission de nomination.

La ministre avait soutenu un projet de loi qui aurait ôté aux juges de la Cour leur droit de veto automatique. Le projet de loi avait ensuite été abandonné.