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Suisse : Le parquet fait appel dans l’affaire l’opposant à Alain Soral

Le polémiste avait échappé à la prison ferme en décembre mais écopé d'une amende pour propos injurieux à l'égard d'une journaliste qu'il avait qualifié de "grosse lesbienne"

Alain Soral s'adresse aux journalistes à son arrivée au palais de justice de Paris, le 12 mars 2015. (Crédit : LOIC VENANCE / AFP)
Alain Soral s'adresse aux journalistes à son arrivée au palais de justice de Paris, le 12 mars 2015. (Crédit : LOIC VENANCE / AFP)

Le parquet cantonal vaudois en Suisse a annoncé mardi avoir fait appel dans l’affaire l’opposant à l’essayiste franco-suisse d’extrême droite Alain Soral, estimant qu’il aurait dû être condamné à de la prison ferme à l’issue de son procès en décembre.

De son vrai nom Alain Bonnet, M. Soral, qui réside à Lausanne depuis octobre 2019, avait, en décembre dernier, échappé à la prison ferme en Suisse mais écopé d’une amende pour propos injurieux à l’égard d’une journaliste qu’il avait qualifié de « grosse lesbienne ». La présidente du tribunal de police de Lausanne (Ouest de la Suisse) avait estimé que ses propos relevaient de la diffamation mais pas de l’incitation à la haine à l’encontre de la communauté homosexuelle.

Le parquet vaudois considère qu’il en va autrement.

« Les faits reprochés à M. Soral, outre la diffamation pour laquelle il a été condamné à des jours-amende, sont bien constitutifs d’infraction de discrimination et incitation à la haine et requiert à ce titre une peine privative de liberté ferme de 3 mois », a-t-il indiqué mardi dans un communiqué.

Le procureur général du canton de Vaud, Eric Kaltenrieder, considère que les propos tenus par M. Soral étaient « homophobes et qu’ils incitaient à la haine et à la discrimination », et tombent dès lors sous le coup de l’article 261bis du Code pénal qui s’applique, depuis le 1er juillet 2020, aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

« Il est primordial que le Tribunal cantonal tranche cette question et établisse une jurisprudence », a souligné M. Kaltenrieder dans le communiqué.

L’appel a été adressé, en date du 20 février, à la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois (CAPE).

La pénalisation de l’homophobie est récente en Suisse, entérinée début 2020 par un vote populaire. Cette nouvelle disposition élargit une législation déjà existante en matière de lutte contre les discriminations et appels à la haine raciale ou religieuse, en l’étendant à l’orientation sexuelle.

Alain Soral, 64 ans, a déjà été condamné à une vingtaine de reprises en France, en grande partie pour des infractions de provocation à la haine, diffamation et injure publique.

En Suisse, il avait été condamné début avril 2022 à trois mois de prison ferme par ordonnance pénale, les procureurs ayant le pouvoir de condamner à des peines allant jusqu’à six mois de prison. Il avait fait appel et avait échappé à la prison ferme à l’issue de l’audience en décembre.

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