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Un État allemand conditionne la demande de citoyenneté à la reconnaissance d’Israël

La Saxe-Anhalt introduit l'obligation pour les demandeurs de soutenir le "droit à l'existence de l'État juif et condamnent tout effort dirigé contre" son existence

Vue de l'entrée du bureau de l'administration de l'État à Halle, la plus grande ville de Saxe-Anhalt, en Allemagne, le 23 novembre 2023. (Crédit : Hendrik Schmidt/picture alliance via Getty Images via JTA)
Vue de l'entrée du bureau de l'administration de l'État à Halle, la plus grande ville de Saxe-Anhalt, en Allemagne, le 23 novembre 2023. (Crédit : Hendrik Schmidt/picture alliance via Getty Images via JTA)

BERLIN (JTA) – La reconnaissance du droit à l’existence d’Israël est désormais obligatoire pour toute personne souhaitant devenir citoyen allemand dans l’ancien État est-allemand de Saxe-Anhalt.

Les candidats résidant dans cet État devront confirmer par écrit « qu’ils reconnaissent le droit à l’existence d’Israël et condamnent toute action dirigée contre l’existence de l’État d’Israël ». La ministre de l’Intérieur de Saxe-Anhalt, Tamara Zieschang, membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU), un parti de centre-droit, a déclaré mardi que cette règle est entrée en vigueur à la fin du mois de novembre.

La nouvelle loi de l’État a été motivée par la montée de l’antisémitisme en Allemagne et dans le reste de l’Europe occidentale à la suite des attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre.

Dans son décret, qui aurait été communiqué en interne à la fin du mois de novembre, la Saxe-Anhalt demande également aux agents de naturalisation d’être à l’affût de toute attitude antisémite ou antidémocratique parmi les demandeurs.

Cette réglementation nationale intervient alors que le Bundestag, ou parlement allemand, est sur le point de relancer le débat sur une nouvelle loi qui visait à l’origine à accélérer et à faciliter la procédure de naturalisation. Cette loi aurait même pu permettre aux nouveaux citoyens de conserver leur passeport d’origine.

Mais le débat avait été reporté en novembre, plusieurs hommes politiques estimant que la montée de l’antisémitisme dans le pays après le 7 octobre était incompatible avec un assouplissement de la loi sur la citoyenneté. Le débat devrait reprendre ce mois-ci.

« La nouvelle loi contiendra sans nul doute des dispositions relatives à l’antisémitisme, en vertu desquelles une demande de citoyenneté pourrait être rejetée non seulement en raison d’actes de violence ou d’une infraction à la loi, mais aussi sur la base de renseignements faisant état d’attitudes antisémites », a déclaré Helge Lindh, membre du Bundestag, lors d’un entretien téléphonique avec la Jewish Telegraphic Agency.

Illustration : un passeport allemand. (Crédit : iStock)

La question de savoir si une déclaration signée d’acceptation d’Israël sera également exigée en vertu de cette législation nationale n’est pas encore claire, a indiqué Lindh, qui est secrétaire du parti social-démocrate, le parti de centre-gauche dirigé par le chancelier allemand Olaf Scholz, et qui est responsable de la politique d’immigration et d’asile.

Une telle déclaration aurait été proposée après le 7 octobre, mais ses détracteurs ont objecté que ce texte viserait les personnes d’origine arabe ou musulmane et qu’il serait juridiquement plus judicieux de se focaliser sur le critère de l’antisémitisme.

« Les gens doivent déjà signer leur soutien à la constitution », a poursuivi Lindh, ajoutant que « de nombreux spécialistes affirment qu’il ne suffit pas de confirmer que l’on n’est pas antisémite pour ne pas l’être ».

La nouvelle loi en Saxe-Anhalt « est un développement assez étrange », a-t-il ajouté, « parce que la loi sur la citoyenneté est une loi fédérale. En fin de compte, cela n’a pas de sens d’avoir des règles différentes pour la citoyenneté dans les différents États allemands ».

Certains défenseurs d’Israël continuent de se réjouir de la nouvelle loi de l’État.

« Je pense que c’est extraordinaire et qu’elle devrait être adoptée par tous les États », a déclaré Sacha Stawski, président et fondateur de l’initiative pro-Israël Honestly Concerned, basée à Francfort. Bien qu’il existe des motifs légaux pour refuser la citoyenneté, « l’Allemagne a été extrêmement indulgente sur cette question dans tous les États », a-t-il ajouté. « Nous n’avons vraiment pas besoin de plus d’antisémites dans ce pays ».

Selon les médias, Zieschang a manifesté sa solidarité avec Israël immédiatement après l’attaque du Hamas. Faisant écho aux propos de l’ancienne chancelière allemande Angela Merkel dans son discours historique prononcé à la Knesset en mars 2008, elle a déclaré que le droit d’Israël à exister « est et reste » une « raison d’État », ou un principe essentiel de l’État allemand.

Des personnes agitent des drapeaux israéliens et des photos de personnes portées disparues ou retenues en otage par le Hamas, lors d’une manifestation contre l’antisémitisme et en signe de solidarité avec Israël à Berlin, en Allemagne, le 22 octobre 2023. (Crédit : AP Photo/Markus Schreiber)

Si les États peuvent édicter leurs propres règles concernant les conditions de naturalisation des demandeurs vivant sur leur territoire, des tentatives ont déjà été faites pour renforcer les conditions de naturalisation au niveau national. Plus récemment, le 15 novembre, la faction CDU du Bundestag, se référant aux attaques du Hamas, a proposé un projet de loi visant à « mettre fin au séjour et à empêcher la naturalisation des étrangers antisémites » en Allemagne.

En juin 2021, la CDU avait déjà proposé d’expulser ou « d’empêcher la naturalisation d’étrangers antisémites » et d’exiger des demandeurs de nationalité qu’ils jurent qu’ils ne tenteront pas de porter atteinte à l’État d’Israël.

Ils ont également proposé une peine d’emprisonnement d’au moins six mois et le refus ou la perte du soutien financier pour les demandeurs d’asile reconnus coupables d’un crime antisémite, plutôt qu’une simple expulsion.

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