Une loi criminalisant le recours à des services de prostituées entre en vigueur
Les clients arrêtés pour la première fois écoperont d'une amende de 2 000 shekels, avec un doublement de l'amende s'ils sont à nouveau arrêtés en l'espace de trois ans
Vendredi, une loi criminalisant le recours à des services sexuels est entrée en vigueur, malgré les objections de certains services gouvernementaux et associations d’aide sociale. Ces derniers cherchaient à obtenir un délai pour s’assurer que les programmes d’aide gouvernementale étaient prêts à assister les milliers de prostituées touchées par cette loi.
La nouvelle législation, approuvée il y a un an et demi par la Knesset, punit les individus pris en train de chercher à obtenir les services d’une prostituée. Le texte permet aussi de sanctionner ceux appréhendés dans des endroits spécifiquement utilisés pour la prostitution, comme les maisons closes.
Les clients arrêtés pour la première fois écoperont d’une amende de 2 000 shekels (512 euros) avec un doublement de l’amende s’ils sont à nouveau arrêtés en l’espace de trois ans. Les procureurs auront également la possibilité d’inculper des clients de prostituées dans certains cas, avec une amende maximale de 75 300 shekels (19 300 euros).
La loi devait entrer en vigueur à la mi-2020 pour laisser le temps à l’Etat de mettre en place des mécanismes de réinsertion pour les travailleurs du sexe et pour leur permettre de trouver des activités alternatives.
Les groupes de défense des droits des femmes et LGBT ont cherché à repousser l’application de cette loi, en déclarant que le gouvernement n’avait pas encore pleinement établi et financé le programme de réinsertion pour les prostituées qui a été créé avec la nouvelle loi.
Deux organisations de protection des droits des LGBT et transgenre ont déposé un recours à la Cour suprême pour obtenir un délai.
« Les femmes et les hommes qui entrent dans le cycle de la prostitution pour gagner de l’argent ne peuvent pas s’en sortir si les autorités ne leur tendent pas la main », a déclaré Hila Peer, présidente d’Aguda – l’association pour l’égalité des LGBT en Israël, l’un des groupes derrière le recours.
Elle a accusé l’Etat « d’avoir clairement abandonné la population la plus vulnérable ».
Plus tôt cette semaine, la ministre du Renforcement des communautés, Orly Levy-Abekasis, a demandé au ministère de la Justice de repousser la mise en application de la loi.
Le ministère de la Sécurité publique avait aussi demandé un délai. Le ministère avait cité l’incapacité de la police à faire appliquer la nouvelle loi et l’échec du gouvernement à mettre en place des séminaires obligatoires visant à sensibiliser les clients sur les dangers de la prostitution, en plus des amendes infligées.
Vendredi, le ministre de la Justice Avi Nissenkorn a déclaré qu’il n’y avait aucune raison d’accéder à la requête.
« Les femmes ne sont pas des objets et leurs corps ne sont pas à vendre à n’importe quel prix, a tweeté Nissenkorn. Malgré les pressions, j’ai refusé de repousser la loi contre le recours aux services de prostitution et elle entrera en vigueur aujourd’hui. »
En 2016, le ministère des Affaires sociales estimait qu’il y avait environ 11 420 à 12 730 travailleurs du sexe en Israël pour une industrie qui brasse 1,2 milliards de shekels (310 millions d’euros). Selon le rapport, 71 % des prostituées ont déclaré avoir commencé à travailler dans l’industrie du sexe à cause de problèmes financiers, et 76 % ont déclaré qu’elles en sortiraient si elles le pouvaient.
Punir les clients de la prostitution a été introduit par la Suède en 1999, une législation ensuite reprise en Norvège, en Islande, au Canada, en France et en Irlande du nord. Elle impose aux consommateurs de payer une amende ou de risquer jusqu’à six mois en prison, même si la prostitution reste techniquement légale.
La nouvelle loi fait partie d’un plus large effort du gouvernement pour interdire les services sexuels en Israël.
L’année dernière, le procureur de l’Etat de l’époque Shai Nitzan avait publié une directive sur l’application de lois contre la prostitution. Selon cette directive, les lap-danses étaient considérées comme de la prostitution s’il y avait un contact intime entre la danseuse et le client.
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