Victoire des vins israéliens Psagot contre l’étiquetage européen

Les vignobles israéliens Psagot situés dans la région de Binyamin ont obtenu d’un tribunal français la levée de l’obligation de faire mentionner sur les étiquettes de leurs bouteilles « produit en Cisjordanie ». Ils pourront continuer de faire figurer la simple estampille « produit en Israël, » rapporte le journal israélien Mako.

« La prétention ridicule de l’Union européenne selon laquelle un Juif qui cultive la terre d’Israël est un voleur est également réfutée par la cour française elle-même », a déclaré Psagot.

Selon le journal israélien, Psagot « a mené la lutte seul et sans la participation ou le soutien de l’État d’Israël ».

Cependant, il est désormais envisageable que la Cour européenne annule cette décision de la justice française, ce « qui pourrait aggraver la situation sur le plan pratique ». De fait, cette directive sur le marquage des produits est jusque-là « à peine appliquée sur le terrain » ajoute Mako. Le risque existe désormais qu’un appel de la Cour européenne vienne durcir cette application.

Yaakov Berg dans sa cave à Psagot dans la région de Binyamin, le 21 juin 2017 (Crédit : Andrew Tobin / JTA)

L’étiquetage des produits est une pomme de discorde entre Israël et l’Union européenne depuis 2016, lorsque la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la lutte anti-fraude du ministère de l’Économie a publié une circulaire consultative demandant aux détaillants d’utiliser le mot « Cisjordanie » pour désigner les marchandises originaires des villes israéliennes du plateau du Golan, de Cisjordanie et de Jérusalem-Est, qu’Israël a conquises en 1967.

Israël considère le Golan et l’ensemble de Jérusalem comme faisant partie intégrante de son territoire, ainsi que les terres contestées de Cisjordanie où la plupart des implantations juives sont des entités juridiques municipales. Mais une grande partie du monde, y compris l’Union européenne et ses États membres, considère les terres comme occupées et les implantations comme illégales.

En 2015, la Commission européenne a adopté une réglementation contraignante exigeant un tel étiquetage. Toutefois, la Commission n’a aucun recours contre les pays qui n’appliquent pas les règlements et aucune poursuite n’a été intentée à ce jour contre un vendeur qui en aurait refusé l’application.

Les grandes chaînes de supermarchés françaises n’appliquent pas d’étiquetage spécial pour les biens de consommation courante. Israël a protesté énergiquement contre l’adoption de ces règlements.