Baharav-Miara demande à la Cour de s’opposer au renvoi du chef de la Poste

La procureure générale Gali Baharav-Miara a déclaré mardi à la Haute Cour de justice qu’une décision prise par deux ministres du gouvernement de renvoyer le directeur de la Compagnie du service postal en Israël « souffre d’importantes irrégularités » et devrait être annulée.

La démarche de Baharav-Miara s’inscrit dans le cadre d’un désaccord permanent entre la branche du pouvoir judiciaire et le gouvernement, dont de nombreux membres ont préconisé le renvoi de la procureure générale dans le cadre d’un fervent effort de la coalition radicale pour remanier en profondeur le système judiciaire et limiter ses pouvoirs.

La procureure générale a répondu à un recours déposé contre la décision du ministre des Communications, Shlomo Karhi, et du ministre de la Coopération régionale, David Amsalem, de démettre le président du conseil d’administration de la Poste israélienne, Mishael Vaknin, de ses fonctions. Karhi et Amsalem, tous deux membres du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, avaient déclaré en juillet qu’ils renvoyaient Mishael Vaknin parce qu’il « ne remplissait pas ses fonctions correctement ».

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La révocation de Vaknin en juillet en tant que président de la société postale israélienne avait suscité de vives critiques de la part de la directrice de l’Autorité des Entreprises Publiques (GCA), Michal Rosenbaum, et avait également été contestée par certains membres du ministère de la Justice.

Mishael Vaknin, président de la compagnie du service postal israélien, lors d’une audition à la Knesset. (Crédit : Capture d’écran de la chaîne de la Knesset/Dossier)

Rosenbaum et la Poste – qui est en cours de privatisation – avaient soutenu que la révocation de Vaknin était motivée par des raisons politiques, afin de permettre à Karhi et Amsalem de nommer des loyalistes au conseil d’administration du service.

Vaknin a déposé un recours contre cette décision et Baharav-Miara a déclaré aux ministres le mois dernier qu’elle ne les représenterait pas au tribunal dans cette affaire.

Dans sa réponse au recours déposé, Baharav-Miara a écrit que Karhi n’était en poste que depuis trois mois lorsqu’il avait informé Vaknin de son licenciement et qu’à l’époque, « le ministre ne disposait pas d’une base factuelle » pour exercer l’autorité de le licencier.

Ce pouvoir nécessite la consultation de la GCA – ce qui n’a pas été fait, avait-elle déclaré – et doit être exercé « avec beaucoup de prudence, en tenant compte de l’intérêt public important que représente la préservation de l’indépendance du travail du conseil d’administration de l’entreprise publique ».

Le ministre David Amsalem arrivant à la réunion hebdomadaire du cabinet, au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 7 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Baharav-Miara a noté que le pouvoir ministériel de révoquer un administrateur n’avait jamais été utilisé au cours des cinquante années qui se sont écoulées depuis que ce pouvoir a été inscrit dans la loi. La loi sur les entreprises publiques, a-t-elle déclaré, « comprend des dispositions dont l’objectif est de créer un tampon entre l’échelon politique et l’entreprise, et d’empêcher l’implication du gouvernement dans les activités quotidiennes de l’entreprise ».

Le licenciement d’un directeur n’est possible que pour « les incidents les plus extraordinaires » dans lesquels le fonctionnaire évincé a fait preuve d’un « haut niveau d’échec », a-t-elle ajouté. Tout en reconnaissant que l’entreprise postale avait connu une baisse de son niveau de service, notamment la fermeture de bureaux de poste sans fournir de solutions alternatives, elle a souligné que Vaknin agissait conformément à un plan de redressement que le gouvernement lui-même avait approuvé.

En outre, la procédure d’audition de Vaknin a été entachée d’irrégularités qui, « avec les autres irrégularités, justifient l’annulation de la décision » de le licencier, avait déclaré la procureure générale.

La chaîne publique israélienne Kan a rapporté que jeudi dernier, Amsalem et Karhi ont demandé à la Haute Cour de statuer que la position de Baharav-Miara ne soit pas incluse dans les audiences du recours déposé, affirmant qu’elle n’est pas directement impliquée dans le litige. Entre-temps, le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a envoyé une lettre à la procureure générale pour lui dire qu’il soutenait pleinement ses collègues ministres, a rapporté Kan.

Le ministre des Communications Shlomo Karhi s’exprimant à la Knesset, le 30 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La GCA faisait traditionnellement partie du ministère des Finances, mais Amsalem a insisté pour qu’elle soit placée sous son contrôle dans le cadre de l’accord qu’il a conclu avec Netanyahu pour rejoindre le cabinet.