Des agents du Shin Bet exigent la fin de la refonte, les réservistes reprennent la lutte

Une centaine de vétérans du Shin Bet ont demandé lundi au gouvernement d’arrêter sans délai son projet de refonte du système judiciaire, qui vient d’être relancé, en invoquant les « dommages graves » qu’il causerait à la sécurité du pays.

La manifestation a eu lieu un jour après la reprise par la coalition de son plan pour faire avancer la législation controversée ; suite à cela, les réservistes des unités d’élite de Tsahal ont déclaré qu’ils cesseraient de se porter volontaires si elle était adoptée, la dernière révolte en date de la part des membres de l’establishment de la Défense.

« La poursuite du projet de loi créera un fossé irréparable dans la société israélienne et portera gravement atteinte à la résilience nationale et au dispositif de sécurité israélien », peut-on lire dans la lettre des vétérans du Shin Bet, selon la Treizième chaîne.

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Citant leur expérience professionnelle, les anciens agents ont indiqué que le conflit législatif créait ce fossé au moment où les tensions sont déjà exacerbées. Le nord de la Cisjordanie a été secoué la semaine dernière par un attentat terroriste palestinien meurtrier et par de graves actes de violence commis par des résidents d’implantations israéliennes contre des Palestiniens, sans compter que les tensions avec l’Iran et ses mandataires restent fortes.

Les signataires ont exhorté le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant à suspendre immédiatement le projet de loi « pour permettre à la sécurité de consacrer toutes ses ressources aux défis sécuritaires qui s’intensifient en ce moment sur plusieurs fronts. »

Dimanche, une organisation qui représente les vétérans des unités d’élite a déclaré que 80 réservistes du renseignement militaire venaient d’ajouter leur nom à la liste qui compte déjà des centaines de personnes ayant fait savoir qu’elles cesseraient de se porter volontaires, et que de nombreux autres juraient de se joindre à eux si le gouvernement continuait à faire avancer le projet de loi.

Par ailleurs, des centaines de médecins militaires ont déclaré dimanche que toute décision unilatérale du gouvernement de faire adopter la réforme « entraînera des mesures drastiques et unilatérales de la part des médecins réservistes ».

Ces déclarations ont été faites quelques heures après que la Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset s’est réunie pour reprendre les discussions sur le projet de loi dit de « raisonnabilité », relançant ainsi officiellement les efforts du gouvernement en vue d’une refonte radicale du système judiciaire.

Netanyahu aurait décidé de faire adopter un projet de loi de coalition visant à interdire de manière généralisée tout contrôle judiciaire du caractère « raisonnable » des décisions gouvernementales ou ministérielles.

Le groupe du Shin Bet a noté qu’un nombre croissant de réservistes de l’armée ont affirmé qu’ils refuseraient de se porter volontaires pour des missions spéciales si le gouvernement continuait à faire pression pour limiter tout contrôle judiciaire sur ses décisions.

« Les réservistes de la division des opérations spéciales, de l’unité 8200 et les médecins de l’armée ont annoncé qu’ils cesseraient de se porter volontaires en tant que réservistes si le gouvernement ne mettait pas immédiatement fin à son ‘coup d’état législatif’ », a écrit le groupe, en référence aux unités de combat d’élite, à l’unité secrète de cyber-guerre et au corps médical. « Nous apprenons que d’autres réservistes d’autres unités participeront [à la manifestation] ».

Contrairement à la plupart des réservistes qui sont mobilisés sur ordre officiel de Tsahal, les soldats de la division des opérations spéciales et des unités de cyber-guerre se présentent au service plus fréquemment et de manière volontaire, rarement en situation d’urgence, en raison de la nature de leur poste.

Le chef de l’opposition Yair Lapid prend la parole à l’université Reichman de Herzliya, le 15 juin 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Les appels des réservistes de Tsahal à refuser de servir pour protester contre les efforts législatifs du gouvernement ont secoué l’armée au début de l’année, alors que la refonte venait d’être annoncée et avançait ; ces appels se sont multipliés malgré leur condamnation par de hauts responsables politiques de l’opposition et de la coalition.

En mars, des centaines d’officiers et de soldats de la division des opérations spéciales du renseignement militaire et des unités de cyber-guerre ont déclaré qu’ils cessaient de se porter volontaires en réaction aux projets du gouvernement visant à réformer radicalement le système judiciaire.

S’exprimant lors de la réunion des factions de son parti Yesh Atid lundi, le chef de l’opposition Yair Lapid s’est emporté contre le projet de loi sur le concept de « raisonnabilité » de la coalition et a défendu les soldats de réserve qui menaçaient de cesser de se porter volontaires, affirmant qu’ils n’étaient pas obligés de servir le pays si celui-ci n’était plus une démocratie.

« Ceux qui disent qu’ils ne serviront pas dans l’armée d’un pays non-démocratique ne sont pas des réfractaires. Tant que l’État d’Israël sera démocratique, nous continuerons à servir. Je refuse d’accoler le mot ‘refus’ à cette situation ».

Le présidente du parti Avoda, Merav Michaeli a soutenu Lapid, affirmant que les réservistes qui refusent de servir « se battent pour le pays. »

Mais lors de la réunion de sa propre faction, le chef de HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a déclaré que son parti restait opposé au refus des réservistes de servir, même si c’était pour protester contre le « coup d’État judiciaire » de la coalition.

« Nous apprécions les personnes qui expriment leur inquiétude », a-t-il déclaré, mais « nous sommes contre le refus [de servir] ».

Selon le texte du projet de loi – présenté comme un amendement à la Loi fondamentale existante : Le pouvoir judiciaire – les tribunaux, y compris la Haute Cour de justice, ne seraient plus en mesure de tenir des audiences sur le caractère raisonnable d’une décision gouvernementale, ou d’invalider des décisions prises par le Premier ministre, le cabinet, les ministres ou d’autres représentants élus simplement sur la base de leur caractère raisonnable.

Le tribunal sera toujours autorisé à utiliser le critère du caractère raisonnable pour les décisions prises par des fonctionnaires non élus.

« La loi visant à annuler le caractère raisonnable éliminera en pratique la démocratie en Israël et permettra au gouvernement de prendre n’importe quelle décision et de procéder à n’importe quelle nomination », ont déclaré les réservistes dans une lettre ouverte publiée dimanche.

« Un jour après, ils licencieront le procureur général et tous les gardiens de la morale », affirment les réservistes.

La lettre fait état des diverses menaces proférées par « les dirigeants du coup d’État qui appellent à l’exécution des pilotes, du personnel militaire, du procureur général et du président de la Cour suprême ; ils nous qualifient de compagnies SA et de nids de terreur ; ils soutiennent la destruction des villages [palestiniens] ».

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti , le député Benny Gantz, s’exprimant lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 12 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Pour les réservistes, la refonte a en outre causé des « dommages énormes et à long terme » en décourageant les candidats à des postes sensibles dans les services de renseignement militaire, le Shin Bet et le Mossad.

« Sans démocratie, il n’y aura pas d’armée, il n’y aura pas de sécurité et ce sera la fin de l’État d’Israël », ont déclaré les réservistes. « Nous défendrons avec nos corps et nos âmes – de manière pacifique – la démocratie et les gardiens d’Israël ».