Esther Hayut condamne les critiques « populistes » du président de la Knesset

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a pris à partie le président de la Knesset, Yariv Levin, ce jeudi, l’accusant d’être « populiste » et de manquer de décorum, après qu’il a déclaré que le système judiciaire essayait d’imposer ses vues aux Israéliens d’une manière non démocratique.

« La critique est légitime, bien sûr, mais lorsqu’elle vient d’une source dirigeante, vous pouvez certainement vous attendre à ce qu’elle soit raisonnable, juste et non populiste », a déploré Esther Hayut à la neuvième conférence sur le droit du barreau israélien, après que Yariv Levin se soit adressé à l’assemblée.

« Les commentaires entendus ce matin à la conférence de la part du président de la Knesset ne répondent pas à cette attente – ni du point de vue du contenu, ni du point de vue du style », a dénoncé Mme Hayut.

Plus tôt, le député du parti Likud avait déclaré à la conférence que le système judiciaire ne se comportait pas de manière démocratique, faisant référence à une récente décision de démolition d’habitations dans un avant-poste construit illégalement, et au contraire, au blocage par le tribunal de la démolition de la maison d’un terroriste présumé pour éviter de nuire à sa famille.

« Il y a ici une tentative de prendre une certaine vision du monde et de l’imposer au grand public d’une manière non démocratique », a-t-il commenté. « Il y a une grande demande publique de changement dans le système juridique, et j’admets qu’à ce jour nous n’avons pas été capables de traduire cette demande publique de changement [en action] à la Knesset. »

Esther Hayut a défendu les décisions de justice, qui ont mis en colère la droite.

« Il est important de faire une distinction claire entre les efforts pour renforcer et maintenir la confiance de la population dans le système judiciaire et les efforts pour obtenir sa sympathie afin de lui plaire », a-t-elle rétorqué.

« Les décisions difficiles sont souvent impopulaires, et protéger les droits des individus dans la société… peut provoquer une opposition », a déclaré Mme Hayut. « Mais un tribunal opérant par désir de plaire et de gagner la popularité de la population ne peut pas accomplir son travail fidèlement. »

Le ministre du Tourisme Yariv Levin à l’hôtel Kfar Maccabia à Ramat Gan, le 27 octobre 2019. (Tomer Neuberg / Flash90)

La juge de la Cour suprême a également déploré l’état du discours public : « Il semble qu’au cours de l’année écoulée, et peut-être même avant cela, nous avons, en tant que société, perdu la capacité d’établir un véritable dialogue. »

« La volonté d’écouter et d’accepter des positions différentes des nôtres a été remplacée par le nivellement par le bas, le déplacement des responsabilités… les appels à la violence, et le mépris des autres et de ceux qui sont différents. »

Le différend entre Esther Hayut et Yariv Levin s’est tenu dans un contexte de reprise des discussions au Likud sur un projet de loi longtemps bloqué qui donnerait à la Knesset le pouvoir d’annuler les décisions de la Cour suprême, ainsi que des efforts du Likud pour apporter des changements à la composition et aux pouvoirs de sélection du Comité des nominations judiciaires.

La clause dite dérogatoire menace de déclencher une nouvelle crise dans la coalition gouvernementale d’unité déjà volatile, qui a été sauvée le mois dernier de l’effondrement, évitant de justesse de nouvelles élections en raison d’un différend sur le budget national.

Le nouveau ministre de la Justice, Avi Nissenkorn, s’exprime lors d’une cérémonie au ministère de la Justice, le 18 mai 2020. (Shlomi Amsalem/GPO)

Le ministre de la Justice, Avi Nissenkorn, du parti Kakhol lavan, a également pris la parole lors de la conférence de jeudi et a ensuite tweeté qu’il avait déclaré à l’assemblée qu’il ne soutiendrait pas la loi de dérogation.

« Les tentatives de faire passer la loi ‘dérogatoire’ au-dessus de la Cour suprême ne cherchent pas à renforcer l’infrastructure des contrôles et des contrepoids, mais plutôt à affaiblir l’État de droit », a tweeté M. Nissenkorn. « La ‘dérogation’ de la Cour suprême est la ‘dérogation’ des droits de l’Homme. En tant que ministre de la Justice, je ne prêterai pas main-forte à la clause dérogatoire. »

En ce qui concerne les nominations judiciaires, M. Nissenkorn a promis « qu’il n’y aura pas de politisation des nominations. Au sein de la commission des nominations judiciaires, les juges seront sélectionnés en fonction de leur expérience, de leurs compétences et de leur professionnalisme. Je ne laisserai aucune considération [extérieure] pénétrer ce domaine ».

Commentant la conférence, le député Likud Shlomo Karhi a appelé à un bouleversement total du système judiciaire.

« Une conférence sur le droit ? La conférence détachée organisée par l’oligarchie juridique en Israël », a-t-il tweeté. « Notre objectif doit être clair : démolir la junte juridique existante et la mettre en place à nouveau, plus propre, plus transparente et soumise à la loi et à la volonté du peuple. »

Une version du projet de loi de dérogation a été rejetée à une écrasante majorité par la Knesset le mois dernier, après que les députés du Likud ont évité le vote en raison de l’opposition des autres partis de la coalition.

Le parti Kakhol lavan avait menacé de démanteler la coalition si le Likud revenait sur l’engagement pris dans l’accord de coalition au sujet de la mesure.

Le député du Likud Shlomo Karai à la Knesset, le 13 janvier 2020. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

L’idée d’une clause dérogatoire s’est heurtée à une opposition farouche de la part des députés de centre et de gauche, des militants, des intellectuels et d’autres citoyens, qui affirment que cette clause supprimerait un contrôle critique et porterait atteinte au caractère démocratique du pays, tout en laissant les minorités et les droits fondamentaux sans protection.

Les partisans de cette mesure estiment qu’elle est nécessaire pour contrebalancer l’activisme judiciaire des juges, qui ne sont pas élus et qui, selon eux, ont trop de pouvoir.

Vendredi, Miki Zohar, membre de la coalition, a exhorté la Knesset à adopter le projet de loi de dérogation.

« L’adoption de la clause dérogatoire doit être une condition pour la continuité du gouvernement », a écrit Miki Zohar sur Twitter.

Ses commentaires surviennent quelques jours seulement après que le Likud et Kakhol lavan se soient mis d’accord pour retarder de 120 jours la date limite d’adoption d’un budget, empêchant pour l’instant la tenue de nouvelles élections.

Le député Likud Miki Zohar réagit lors d’une réunion à la Knesset, le 13 janvier 2020. (Hadas Parush/Flash90)

Bien que la crise ait apparemment porté sur le budget de l’État, les véritables pommes de discorde semblaient être la question des nominations des hauts responsables de l’application des lois et l’équilibre des pouvoirs au sein de la coalition d’unité dysfonctionnelle.

Le projet de loi dit « dérogatoire » donnerait à la Knesset la possibilité d’annuler les décisions de la Cour suprême dans les cas où la Cour annule de nouvelles lois. Une telle mesure est depuis longtemps un objectif des responsables politiques de droite et ultra-orthodoxes, qui ont vu la Cour annuler des mesures concernant l’appropriation des terres de Cisjordanie, la détention des migrants et le report de l’enrôlement militaire ultra-orthodoxe. Les députés de droite ont également vanté la proposition controversée comme un outil pour protéger le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui dirige le Likud, des décisions de justice préjudiciables en raison des accusations de corruption pour lesquelles il est jugé.