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L’armée n’avait pas exclu le soldat alors qu’il était accusé d’avoir harcelé des soldates

Le soldat aurait fait l'objet d'une commission disciplinaire pour harcèlement sexuel de soldates, mais a convaincu l'armée de lui permettre de rester en service

Judah Ari Gross est le correspondant militaire du Times of Israël.

Photo d'illustration d'un soldat de l'armée israélienne dans un tribunal militaire (Crédit : Tsafrir Abayov/Flash90)
Photo d'illustration d'un soldat de l'armée israélienne dans un tribunal militaire (Crédit : Tsafrir Abayov/Flash90)

Un officier de l’armée israélienne, incarcéré depuis 2017 pour de multiples délits sexuels, y compris le viol d’une Palestinienne, avait risqué d’être renvoyé de l’armée plusieurs mois avant pour avoir harcelé sexuellement des officières, a-t-on appris jeudi.

Le site d’information Ynet a déclaré que l’officier, dont le nom ne peut être publié, a failli être renvoyé de l’armée après deux incidents au cours desquels il avait harcelé sexuellement des soldates.

Bien qu’il ait été reconnu coupable dans une affaire disciplinaire à ce sujet, il avait réussi à convaincre l’armée qu’il devait rester dans l’armée, en présentant des lettres de recommandation de son commandant et des certificats d’excellence qu’il avait reçus pendant son service.

Une commission disciplinaire a également découvert que le soldat avait giflé une femme soldat en 2005, avait fait des propositions à une autre soldate et avait regardé de la pornographie avec un groupe de soldats.

En outre, selon Ynet, la commission a appris qu’il avait été impliqué dans trois autres incidents « de nature sexuelle, de harcèlement sexuel verbal et même physique », mais qu’il n’avait pas été poursuivi pour ces faits.

Selon Ynet, quelques mois seulement après avoir convaincu Tsahal qu’il devait rester dans l’armée, le soldat a commencé à commettre la série d’infractions sexuelles contre des Palestiniens entre 2013 et 2015.

Pour sa défense, l’officier a affirmé que les détails du harcèlement sexuel ne correspondaient pas à la réalité des faits. Il a déclaré qu’il n’avait pas giflé la soldate, mais qu’il s’agissait plutôt d’un léger contact et qu’il s’en était excusé. L’officier a été détenu dans une prison militaire pendant une semaine pour son geste. Il a nié toutes les autres accusations, déclarant qu’il n’avait pas été averti qu’il risquait d’être renvoyé, a rapporté Ynet.

Un tribunal militaire a autorisé les médias à rapporter mercredi que le soldat est emprisonné pour ce viol et agressions sexuelles contre d’autres femmes et un homme palestiniens et les avoir extorqués pour des faveurs sexuelles, entre autres crimes, mettant ainsi fin à un embargo sur l’affaire qui durait depuis des années.

La cour d’appel militaire a décidé de lever l’embargo qui avait été placé sur l’affaire – considérée comme présentant des implications sécuritaires potentiellement graves en raison de sa nature dramatique – suite à un appel déposé par le site d’information Ynet et après des années de bataille juridique. Dans un communiqué, l’armée a indiqué que l’embargo avait été jugé comme nécessaire, en partie, « pour préserver la sécurité nationale ».

Le soldat travaillait au sein de l’Administration civile, qui est placée sous l’autorité du ministère de la Défense et dont la mission est de superviser l’administration quotidienne de la Cisjordanie.
L’officier, un major, était responsable de l’émission des permis octroyés aux Palestiniens pour entrer en Israël ou pour y travailler, une position de pouvoir dont il aurait abusé de manière répétée pour obtenir des faveurs sexuelles de la part de Palestiniens.

Il avait été une première fois mis en examen au début de l’année 2016 mais le dossier avait été soumis à un embargo strict, qui avait seulement permis aux médias d’information, à l’époque, d’invoquer de « graves accusations de crimes sexuels et d’atteinte aux mœurs ».

Il avait été reconnu coupable presque un an plus tard, au mois de décembre 2016, et avait écopé d’une peine d’onze ans d’emprisonnement deux mois après. Le major avait été de surcroît dégradé et sommairement renvoyé de l’armée.

Il avait aussi été condamné à verser 18 000 shekels en dommages et intérêts à la femme qu’il avait violée et 9 000 shekels à celle qu’il avait sexuellement exploitée.

A l’époque de sa condamnation, l’armée israélienne avait indiqué que l’homme avait été condamné pour « délits sexuels, harcèlement sexuel, pots de vin, fraude, abus de confiance », ajoutant qu’il avait « outrepassé ses pouvoirs au point de poser un risque pour la sécurité nationale ». Peu de détails de l’affaire avaient encore pu être rendus publics à ce moment-là.

Photo d’illustration : Des soldats israéliens contrôlent une Palestinienne qui attend de traverser le checkpoint de Qalandiya, qui sépare la ville de Ramallah et de Jérusalem, le 23 avril 2021. (Crédit : AP/Majdi Mohammed)

Cette semaine, environ quatre ans et demi plus tard, la cour d’appel de Tsahal – qui est, dans les faits, le tribunal interne le plus important de l’armée israélienne – a statué que des détails supplémentaires pouvaient être publiés et notamment les délits et crimes spécifiques qui ont entraîné la condamnation de l’officier.

Dans leur jugement décidant de la levée de l’embargo sur l’affaire, le panel de trois juges a écrit qu’il « est indiscutable qu’il y a un intérêt public à médiatiser les détails de ce dossier, un dossier qui a de graves implications pour le public en général ».

Ainsi, le soldat aurait violé une femme palestinienne venue le voir pour recevoir un permis de travail au sein de l’État juif, et ce, à au moins deux occasions. Il aurait aussi harcelé sa victime, tentant d’obtenir d’elle d’avoir des relations sexuelles avec d’autres partenaires également.

Le tribunal militaire – se basant, en partie, sur les enregistrements réalisés par la victime – avait déterminé que lors du premier viol, l’homme avait contraint la Palestinienne à avoir des relations sexuelles avec lui et qu’ensuite, il lui avait fait laver le sol avant de lui donner son permis de travail.

Quelques jours plus tard, il l’avait contactée et lui avait dit qu’il avait annulé le permis, l’obligeant une fois encore à avoir des relations sexuelles pour l’obtenir à nouveau.

Dans les deux cas, la Palestinienne avait refusé ses demandes de relations sexuelles et dans les deux cas, il avait menacé de lui reprendre son permis si elle faisait part des viols à qui que ce soit.

Il avait été aussi reconnu coupable de corruption en obligeant une femme palestinienne à avoir des relations sexuelles avec lui à plusieurs reprises en échange d’un permis de travail. Malgré le net déséquilibre apparaissant dans cette relation de pouvoir, ces faits n’avaient pas constitué un viol aux yeux des magistrats, la victime n’ayant pas explicitement refusé ses demandes.

De plus, l’officier avait été reconnu coupable de multiples chefs de harcèlement sexuel pour avoir réclamé de manière répétée à un Palestinien et à l’une de ses relations d’avoir des relations sexuelles avec lui.

Dans un dossier quelque peu distinct, le soldat avait aussi été condamné pour avoir partagé des informations émanant des services de sécurité du Shin Bet avec deux femmes palestiniennes qui lui avaient demandé un permis de travail.

Au mois de mars, l’officier a fait appel de sa condamnation. La cour d’appel militaire a maintenu sa peine de onze ans de prison mais elle a rejeté la décision prise de le décharger de l’armée, le dégradant du rang de major à celui de simple soldat.

Cette décision a été largement procédurale, l’homme ayant, de toute façon, été renvoyé de l’armée. Un renvoi de Tsahal sous forme de sanction est généralement réservé à des crimes qui portent plus directement préjudice à la sécurité nationale.

L’homme purge sa peine dans une prison civile.

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