L’Assemblée nationale vote la loi visant à lutter contre la haine en ligne
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L’Assemblée nationale vote la loi visant à lutter contre la haine en ligne

A l'issue de deux journées intenses d’examen en première lecture du texte, 434 députés ont voté pour, 33 contre et 69 se sont abstenus ; le négationnisme exclu de la loi

L'Assemblée nationale française. Illustration. (Crédit : Pol/CC BY 3.0/Wikimedia commons)
L'Assemblée nationale française. Illustration. (Crédit : Pol/CC BY 3.0/Wikimedia commons)

L’Assemblée nationale française a voté ce mardi une proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LREM), visant à mieux lutter contre la haine en ligne en contraignant les plateformes à agir – malgré les réticences de ces dernières.

A l’issue de deux journées intenses d’examen en première lecture du texte, 434 députés ont voté pour, 33 contre et 69 se sont abstenus.

Mesure phare, sur le modèle allemand : plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Au-delà, le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d’attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

La proposition de loi passera à la rentrée au Sénat, en vue d’une adoption définitive rapide.

Ayant provoqué la controverse, le projet de loi a hérissé les élus d’opposition. Le parti de la France insoumise avait jugé que « sous prétexte de responsabiliser les plateformes », la proposition de loi « déresponsabilisait l’Etat ».

« Nous avons réussi à construire une loi complète », s’était félicité Laetitia Avia avant le vote, qui en a fait un combat personnel contre les « trolls » et « haters » la poursuivant depuis des années notamment pour la couleur noire de sa peau.

« Certes », sa proposition de loi, issue d’un rapport en lien avec le plan gouvernemental contre le racisme et l’antisémitisme, « ne va pas réduire à néant la haine sur Internet, mais elle exprime clairement que la représentation nationale ne renoncera pas et luttera sans relâche », a fait valoir cette avocate de profession.

Alors que la France se veut à la pointe du mouvement mondial de régulation, le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O a jugé l’équilibre « atteint » entre liberté d’expression et « efficacité ».

Les plateformes ne devront pas se contenter de retirer tous les messages ou images signalés : elles devront faire en sorte d’éviter des retraits injustifiés ou excessifs, ont précisé les députés par amendement.

Un parquet et une juridiction seront spécialisés dans la lutte contre la haine en ligne, a aussi fait ajouter le gouvernement, à la grande satisfaction des députés de tous bords voulant remettre la justice au centre du dispositif.

Cela restait insuffisant aux yeux des députés LFI, Libertés et territoires ainsi que PCF, ces derniers dénonçant en particulier chez Facebook « la prétention d’une structure privée qui entend se comporter comme un Etat » – ce que la proposition de loi ne ferait que favoriser.

Hors Palais Bourbon, le texte a uni contre lui quantité d’acteurs parfois pour des raisons différentes, au nom des risques de « censure ».

Dans une lettre ouverte, la Ligue des droits de l’Homme, la présidente du Conseil national du numérique ou encore la présidente du Conseil national des barreaux ont plaidé que « le juge doit être au cœur tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait ou blocage ».

Défendant les droits de l’internaute, la Quadrature du Net s’alarme du fait que l’obligation de retrait pèsera autant sur les grandes plateformes comme YouTube et Twitter, « à l’origine du problème », que sur des opérateurs « sans activité commerciale » tel Wikipédia.

Les grandes entreprises du numérique elles-mêmes s’inquiètent de l’obligation de retrait, qui pourrait entraîner une cascade de polémiques et conflits juridiques.

Facebook, pourtant allié du gouvernement et d’Emmanuel Macron pour des règles pour la Toile, a fait part de son inquiétude. Le réseau social refuse de prendre « seul » et « dans un délai contraint » une décision de retrait.

« Ni libertaire, ni liberticide », Cédric O a promis un groupe de travail associant plateformes, société civile et magistrats pour « donner des indications » sur le tri des contenus litigieux.

La loi d’Avia a également été critiquée car elle n’englobe pas le négationnisme, à l’instar du réseau social Facebook.

Il existe « une difficulté » à intégrer les actes de négation « parce que l’on est dans le cadre de dispositions qui nécessitent une lecture d’appréciation, une lecture de contextualisation… une lecture qui demande aux plateformes de ne pas juste appliquer », a expliqué Mme Avia. L’élue de Paris a indiqué avoir mené « un travail d’orfèvre » avec le Conseil d’Etat pour que le texte soit « conforme ».

« Ce qui compte c’est le champ des infractions pénales (…) celles qui existent déjà », a renchéri la Garde des Sceaux Nicole Belloubet.

« Comment pourrait-on admettre que l’on oublie quelqu’un qui nie l’existence des chambres à gaz ? », a grincé le socialiste Hervé Saulignac.

« Donc si quelqu’un nie la Shoah ou le génocide arménien, il n’est pas concerné ? », a raillé François Pupponi (Libertés et territoires) et ancien maire apprécié de Sarcelles, en critiquant une rédaction qui « ne tient pas la route ». L’élu de Sarcelles (Val-d’Oise) a rappelé que la loi Gayssot de 1990 réprime la contestation du génocide juif durant la Seconde Guerre mondiale.

Selon les données rassemblées par Laetitia Avia pour la rédaction de son projet de loi, près de 1,3 million de contenus haineux ont été signalés à Twitter au cours des six derniers mois à travers le monde et Facebook a supprimé 4 millions de contenus au premier trimestre 2019, contre 3,3 millions au dernier trimestre 2018, et 2,5 millions au premier trimestre 2018. Au premier trimestre 2019, 65 % de ces contenus ont été identifiés avant même un signalement d’utilisateur, contre 38 % au premier trimestre 2018.

Au dernier trimestre 2018, YouTube a supprimé près de 16 600 chaînes et 49 600 vidéos incitant à la violence ou à l’extrémisme violent, auxquelles il faut ajouter les 253 700 vidéos violentes et les 18 950 vidéos avec des contenus offensants ou haineux retirées, des chiffres en nette augmentation.

En Europe, selon des chiffres de la Commission européenne sur la fin 2018, les contenus haineux signalés aux plateformes relèvent principalement de la xénophobie (17 %), de la haine en raison de l’orientation sexuelle (16 %), de la haine anti-musulmans (13 %), anti-Roms (12 %), et de l’antisémitisme (10 %).

En France, sur les 163 723 signalements adressés en 2018 à Pharos, plateforme du ministère de l’Intérieur chargée de la lutte contre les contenus illicites sur Internet, près de 14 000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations, et concernaient 8 000 contenus.

Les signalements les plus nombreux ces dernières années avaient trait à de la provocation publique à la haine et à la discrimination raciale, ethnique ou religieuse (quelque 7 250 signalements en 2017).

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