Israël en guerre - Jour 257

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La Cour reporte l’audience sur le panel de sélection des juges en raison de la guerre

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le ministre de la Justice Yariv Levin lors d'une conférence gouvernementale, au bureau du Premier ministre, à Jérusalem le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Le ministre de la Justice Yariv Levin lors d'une conférence gouvernementale, au bureau du Premier ministre, à Jérusalem le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

La Haute Cour de Justice a décidé de reporter une audience cruciale prévue dimanche sur les recours déposés contre le refus du ministre de la Justice Yariv Levin de convoquer la commission de sélection des juges.

La juge de la Haute Cour Yael Wilner note que les représentants légaux de Levin et du gouvernement ont été appelés au service de réserve de Tsahal en raison de la guerre actuelle contre Gaza, et décide que l’audience aura lieu le 12 novembre.

Une prolongation est également accordée pour les soumissions à la Cour par toutes les parties et elles doivent maintenant être déposées avant le 5 novembre.

L’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, l’un des requérants contre Levin, s’est opposé à ce report, affirmant que le refus de Levin de convoquer la commission a contrait  la Cour suprême à se doter d’un président par intérim, et a noté qu’il y a des dizaines de postes ouverts sur les bancs de la Cour dans tout le pays.

Levin a refusé de convoquer la commission en raison de son désir déclaré de modifier sa composition par voie législative afin d’accorder au gouvernement un plus grand contrôle sur le panel qui nomme les juges de tous les tribunaux d’Israël.

Cette législation faisait partie du plan de refonte du système judiciaire du gouvernement, mais ce programme a été suspendu lorsque le parti de Benny Gantz, Hamahane HaMamlahti a rejoint la coalition pour former un gouvernement d’urgence en ces temps de guerre.

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