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La Knesset commence à débattre du projet de loi sur la sélection des juges

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le député HaTzionout HaDatit Simcha Rothman s'adressant au plénum de la Knesset lors des délibérations sur l'un des projets de loi du gouvernement sur la réforme judiciaire, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député HaTzionout HaDatit Simcha Rothman s'adressant au plénum de la Knesset lors des délibérations sur l'un des projets de loi du gouvernement sur la réforme judiciaire, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Knesset a ouvert le débat en plénière sur le premier projet de loi de la coalition sur la réforme judiciaire, qui devrait passer la première des trois lectures ce soir, alors que des dizaines de milliers de manifestants anti-réforme se rassemblent devant le bâtiment du Parlement.

Parrainé par la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, le projet de loi propose de placer les nominations judiciaires sous le contrôle du gouvernement et d’empêcher la Cour suprême d’exercer un contrôle sur les lois fondamentales, y compris sur la proposition de loi elle-même.

Bien qu’il ne s’agisse que de la première de plusieurs mesures prévues, le vote d’aujourd’hui pourrait constituer un tournant dans le discours politique sur les efforts du gouvernement pour bouleverser le système judiciaire. Les partisans de la coalition qui soutiennent le projet de loi, principalement le ministre de la Justice Yariv Levin et le président de la commission de la Constitution Simcha Rothman, ont déclaré qu’ils engageraient un « dialogue » avec l’opposition une fois que le projet de loi aura franchi le cap du premier vote en chambre.

La semaine dernière, le président Isaac Herzog a demandé à la coalition d’arrêter sa progression pour permettre la discussion, et les dirigeants de l’opposition continuent de dire qu’ils ne s’engageront pas tant que la législation ne sera pas mise en pause.

Plus tôt dans la journée, la commission de Rothman a continué à faire avancer le projet de loi suivant de la coalition, qui créerait une immunité préventive pour certaines lois, empêchant la Cour suprême de les examiner.

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