Netanyahu veut imposer la loi controversée sur "l'Etat juif" à la Knesset

Lors d’une rencontre entre les chefs de la coalition organisée dimanche, le Premier ministre Benjamin Netanyahu aurait annoncé son intention de faire adopter le texte controversé sur « l’Etat juif » avant le fin de la session actuelle de la Knesset, avec un vote final qui pourrait avoir lieu dès la semaine prochaine.

Ce projet de loi, qui a suscité la polémique, au point mort depuis longtemps, qui ancrerait le caractère juif de l’Etat dans les lois fondamentales constitutionnelles du pays, avait été voté en première lecture à la Knesset au mois de mai. Il y avait néanmoins eu des informations laissant entendre à ce moment-là que la coalition n’avait pas l’intention d’aller au-delà de ce stade en raison de désaccords avec le parti Koulanou et d’autres membres de la coalition.

Netanyahu a précisé qu’il voulait que le texte soit adopté sous sa forme actuelle, disant qu’il incluait des compromis accordés à ses partenaires de coalition, selon les médias en hébreu.

Le projet de loi sur l’État juif du député Likud Avi Dichter, pour la première fois dans le droit israélien, consacrerait Israël comme « le foyer national du peuple juif ». Si elle est adoptée, la loi deviendrait l’une des lois dites fondamentales, qui, comme une constitution, régissent le système juridique israélien et sont plus difficiles à abroger que les lois ordinaires.

Avi Dichter, député du Likud et président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, le 11 juillet 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Même si la législation avait été adoptée en première lecture avec 64 voix « pour » contre 50 « contre », il resterait des questions encore non-résolues parmi les partenaires de coalition.

Une disposition controversée demande ainsi au système judiciaire de préférer le caractère juif d’Israël à son caractère démocratique dans les cas où les deux sont opposés.

Les dirigeants de Koulanou auraient exigé que la clause soit supprimée et que les valeurs juives et démocratiques de l’État soient mises sur un pied d’égalité.

La formation ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah nourrirait également de graves inquiétudes concernant la proposition, et n’aurait accepté de la soutenir en première lecture que sur la base d’un accord stipulant qu’elle serait abandonnée et n’entrerait jamais dans la législation.

Yariv Levin, ministre du Tourisme, le 24 juillet 2012. (Crédit : Uri Lenz/Flash90)

Netanyahu a donné pour instruction au ministre du Tourisme Yariv Levin de rencontrer les factions de coalition et de déterminer une version finale du texte qui serait susceptible d’être adoptée avant les congés d’été.

Le projet de loi inscrit dans les lois fondamentales qu’Israël est l’Etat-nation du peuple juif et que les Juifs y ont le droit à l’autodétermination. Il déclare que Jérusalem est la capitale d’Israël et rend explicite le lien entre la Diaspora et l’Etat. Il fixe également le calendrier hébreu comme calendrier officiel de l’Etat et reconnaît Yom HaAtsmaout, Yom HaZikaron et les fêtes juives dans les lois fondamentales.

Les opposants estiment que le projet de loi était discriminatoire à l’égard de la population arabe d’Israël et d’autres minorités.

Dans une autre clause qui a suscité la polémique, l’arabe, langue officielle, serait reléguée à un « statut spécial » qui garantirait à ceux qui le parlent le « droit aux services accessibles de l’Etat ».

Le projet de loi avait été présenté pour la première fois par Dichter en 2014, mais, confronté aux critiques des membres de l’opposition et des membres libéraux de son propre parti, le Likud, il avait été mis en suspens peu après. Depuis lors, un certain nombre de versions de la législation ont été rédigées par des députés de droite, mais aucune n’est parvenue, par l’intermédiaire de la Knesset, à devenir loi.