Saar veut faire avancer la Loi fondamentale sur les droits des accusés criminels

M. Saar a chargé le procureur général adjoint, Amit Marari, de rédiger un projet de loi visant à faire progresser la Loi fondamentale sur les droits juridiques.

La Loi fondamentale semi-constitutionnelle consacrerait et renforcerait les droits des citoyens confrontés à des procédures pénales, selon Saar.

La loi inclurait le droit à la présomption d’innocence, ainsi que l’assurance qu’une personne ne peut être accusée d’un crime si, au moment du délit, il n’existait pas de loi appropriée.

« Les droits de l’homme dans les situations de faiblesse ont toujours été une cause louable et importante pour moi », a déclaré M. Saar dans un communiqué. Il s’est dit convaincu que la loi sera adoptée une fois qu’il aura terminé le travail préparatoire et qu’il l’aura présentée à ses partenaires de coalition.

Il a dit espérer que l’opposition soutiendra également la loi lorsqu’elle sera présentée à la Knesset.

Les partis d’opposition de droite ont jusqu’à présent refusé de voter en faveur de toute législation proposée par la coalition, même s’ils la soutiennent idéologiquement – comme l’extension de l’interdiction faite aux Palestiniens ayant un conjoint israélien d’obtenir la citoyenneté israélienne – dans le but d’embarrasser le gouvernement.

Les Lois fondamentales sont ce qui se rapproche le plus d’une constitution en Israël, et certaines d’entre elles nécessitent une super-majorité de la Knesset pour être modifiées. La 13e et dernière en date est la loi controversée sur l’État-nation.