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Tweets injurieux: poursuivi pour ne pas avoir coopéré, Twitter France relaxé

Le réseau avait refusé d'identifier les auteurs de 2 tweets, l'un comparant les forces de l'ordre à la police de Pétain, l'autre qualifiant le responsable de la préfecture de nazi

Dans cette photo d'illustration, le logo de Twitter est affiché sur un téléphone portable le 27 mai 2020, à Arlington, en Virginie. (Crédit : Olivier DOULIERY / AFP)
Dans cette photo d'illustration, le logo de Twitter est affiché sur un téléphone portable le 27 mai 2020, à Arlington, en Virginie. (Crédit : Olivier DOULIERY / AFP)

Twitter France et son directeur général Damien Viel ont été relaxés lundi par un tribunal de Versailles, près de Paris, où ils étaient jugés pour ne pas avoir aidé la justice à identifier les auteurs de deux tweets injurieux visant un responsable de la préfecture d’un département au sud de Paris.

Le parquet avait requis lors de l’audience en janvier l’amende maximale contre l’entreprise et son directeur général, jugés respectivement pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ».

« Nous saluons la décision rendue par le tribunal correctionnel de Versailles qui innocente Twitter France et Damien Viel des faits qui leur sont reprochés », a réagi l’entreprise dans un communiqué.

L’affaire part d’un tweet de la préfecture des Yvelines (au sud de Paris) appelant au respect du couvre-feu, comme il s’en faisait beaucoup en mars 2021.

Ce message, assez banal, montrait le secrétaire général de la préfecture assistant à des opérations de contrôle.

Un « twittos » anonyme répond alors en comparant les forces de l’ordre à la police de Pétain (dirigeant français pendant la seconde guerre mondiale). Un autre qualifie le responsable de la préfecture de « nazi », ajoutant: « il faudrait le pendre à la Libération celui-là ».

Des insultes relativement banales sur le réseau social, très souvent pointé du doigt par les autorités et les associations pour ses problèmes de modération.

Mais le secrétaire général de la préfecture porte plainte et le parquet de Versailles ouvre alors une enquête pour injure contre les auteurs de ces deux tweets. Pour les identifier, les gendarmes envoient donc une réquisition à Twitter France.

Réquisition qui est restée lettre morte.

A la barre, Damien Viel s’était défendu en rappelant que Twitter France « est une entité qui ne stocke pas de données », ces dernières étant conservées et traitées par la filiale européenne de la maison-mère Twitter Inc, située en Irlande.

« Je suis en charge du développement économique de Twitter et pas d’autre chose », avait-il ajouté.

Dans une autre procédure, la cour d’appel de Paris a obligé en janvier Twitter à communiquer les documents détaillant précisément ses moyens de lutte contre la haine en ligne.

Plusieurs associations de lutte contre les discriminations avaient assigné en justice le réseau, jugeant qu’il manquait, de façon « ancienne et persistante », à ses obligations de modération de contenus.

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