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Vers une Loi fondamentale faisant du devoir de réserve une valeur fondamentale de l’État

La proposition accorderait un traitement préférentiel aux réservistes en matière d'acquisition foncière, d'admission dans les universités et d'emploi dans la fonction publique

Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense Yuli Edelstein (Likud) lors d'une réunion, à la Knesset, à Jérusalem, le 16 juillet 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense Yuli Edelstein (Likud) lors d'une réunion, à la Knesset, à Jérusalem, le 16 juillet 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les députés qui siègent au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset ont commencé à préparer une Loi fondamentale – qui est quasi-constitutionnelle – consacrant le devoir de réserve comme « valeur fondamentale » de l’État pour la première des trois lectures nécessaires à l’adoption d’une loi.

La proposition accorderait un traitement préférentiel aux réservistes en matière d’acquisition foncière, d’admission dans les universités et d’emploi dans la fonction publique.

Le projet de loi, qui est parrainé par le député Ohad Tal (Hatzionout HaDatit), bénéficie du soutien du ministère de la Défense et de plus de 40 députés issus de différentes factions. Toutefois, le ministère de la Justice s’est demandé s’il devait être adopté en tant que Loi fondamentale ou en tant que législation ordinaire.

S’il existe un consensus sur le contenu du projet de loi, son format reste ouvert au débat et « nous devrons prendre une décision sur la question », a déclaré le président de la commission, Yuli Edelstein.

L’armée israélienne souffre d’une pénurie d’effectifs due aux hostilités à la frontière nord avec le Hezbollah pro-Iran et à la guerre en cours à Gaza contre les terroristes du Hamas et ses complices.

Le mois dernier, pour tenter d’atténuer le problème, l’establishment de la Défense a commencé à rappeler au service quelque 15 000 réservistes précédemment exemptés.

Au mois de juin, Edelstein avait interrompu les initiatives qui visaient à prolonger de plusieurs mois une mesure temporaire portant l’âge d’exemption pour le service militaire de réserve de 40 à 41 ans pour les soldats et de 45 à 46 ans pour les officiers, déclarant qu’il ne permettrait pas son adoption sans un « large consensus ».

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