Yariv Levin accuse la Haute Cour d’ingérence dans l’enquête sur Sde Teiman

Mercredi, le ministre de la Justice Yariv Levin a accusé la Cour suprême israélienne d’ingérence dans l’enquête sur la fuite d’images de vidéosurveillance provenant de la base militaire de Sde Teiman, après que la Cour a décidé de reporter la nomination de la personne choisie par Levin pour diriger l’enquête, le temps d’examiner son éligibilité.

L’ancienne procureure générale de l’armée israélienne, la générale de division Yifat Tomer-Yerushalmi, a reconnu avoir autorisé la divulgation d’une vidéo montrant des soldats de Tsahal en train de maltraiter un suspect palestinien de terrorisme, détenu dans les locaux militaires de Sde Teiman, en juillet 2024. Elle a ensuite menti à ce sujet, tout en menant ostensiblement l’enquête pour identifier la source de la fuite.

La semaine dernière, Levin a annoncé la nomination du juge à la retraite Yosef Ben-Hamo pour diriger l’enquête, à la suite d’une décision de la Haute Cour lui permettant de choisir un superviseur, à condition que la personne nommée soit un haut fonctionnaire, ce qui n’est pas le cas de Ben-Hamo.

Une décision judiciaire ultérieure a toutefois temporairement suspendu cette nomination.

En réponse, Levin a déposé un dossier dans lequel un membre de la commission de la Fonction publique est cité comme affirmant que Ben-Hamo répond aux critères du tribunal, qui exigent que la personne supervisant l’enquête n’ait aucune affiliation politique, soit un expert en affaires juridiques et occupe un poste étroitement lié aux enquêtes ou aux poursuites pénales.

Des critiques ont reproché à Ben-Hamo, outre le fait qu’il ne soit pas un haut fonctionnaire, d’être inéligible car il entretient des liens avec le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le Likud, et ne dispose pas de l’expertise requise en droit pénal.

Mercredi, Levin et le bureau de la procureure générale, Gali Baharav-Miara, ont soumis au tribunal des avis contradictoires concernant la recevabilité de Ben-Hamo. La procureure générale a en effet argué qu’il ne répondait pas aux critères d’éligibilité fixés pour ce poste et a demandé que sa nomination soit invalidée.

Selon le bureau de la procureure générale, la procédure par laquelle Levin avait nommé Ben-Hamo pour diriger l’enquête présentait des « vices fondamentaux », car le juge à la retraite « ne remplit pas les conditions fixées par la décision de la Haute Cour et n’est pas fonctionnaire ».

Dans sa réponse, Levin a déclaré à la Cour que plus elle retardait la nomination de Ben-Hamo, plus les soupçons d’ingérence dans l’enquête s’intensifiaient.

« Chaque heure qui passe augmente la crainte que l’enquête soit perturbée par les personnes impliquées dans l’affaire », a déclaré le ministre de la Justice, mettant en garde contre « des dommages irréversibles aux preuves et la mise en péril de la capacité à enquêter sur la vérité ».

« L’histoire jugera ceux qui ont agi pour faire la lumière sur la vérité et ceux qui, en raison d’un conflit d’intérêts, ont entravé, perturbé, reporté et retardé l’enquête », a-t-il ajouté.

Initialement, Levin avait choisi Asher Kula, médiateur d’État pour les juges, pour superviser l’enquête, mais la Cour avait invalidé cette nomination, car la loi interdit au médiateur d’exercer toute autre fonction ou activité pendant son mandat.

Une telle enquête aurait normalement été supervisée par Baharav-Miara, mais la Cour a déclaré qu’un conflit d’intérêts découlant de l’implication de la procureure générale dans une enquête antérieure sur la fuite l’empêchait de superviser l’enquête.

Levin, qui a mené en 2023 la tentative controversée d’affaiblir le pouvoir judiciaire israélien, provoquant des manifestations de masse, s’en prend à nouveau à la Cour suprême, qu’il accuse régulièrement de faire obstacle à la politique du gouvernement et d’agir comme une branche de l’opposition au sein même des sphères du pouvoir.

Il s’est également fait le fer de lance des efforts en cours visant à destituer Baharav-Miara de ses fonctions, ce qui fait l’objet d’une autre bataille judiciaire, et a fait pression pour que la loi divise le rôle du procureur général en trois fonctions distinctes et le prive de son pouvoir de contraindre le gouvernement.