La coalition pourrait changer le projet de loi des suspensions de députés pour n’évincer que Zoabi

Un projet de loi qui donnerait aux députés la possibilité de voter pour suspendre certains de leurs collègues de la Knesset pour des transgressions pourrait être mis de côté afin de favoriser une autre proposition de loi qui n’exclurait du parlement que Hanin Zoabi, la députée arabe controversée.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a autorisé le chef de la coalition, David Bitan, à examiner la possibilité de proposer un projet de loi pour exclure Zoabi, provocatrice de la Liste arabe unie de la Knesset, à la place d’un projet de loi controversé sur la suspension des députés, a confirmé lundi au Times of Israël un porte-parole de Bitan.

Alors que le projet de loi de suspension des députés autoriserait dans sa formulation actuelle aux députés de simplement suspendre leurs collègues (même si la suspension pourrait durer jusqu’à la fin du mandat de la Knesset), la proposition de loi Zoabi l’exclurait apparemment de manière permanente du parlement d’Israël.

Le projet contre Zoabi est envisagé alors qu’une réunion de la commission pour approuver le texte final du projet de loi de suspension pour les deuxième et troisième lectures à la Knesset a été soudainement annulée lundi matin.

Le député du Likud David Bitan, président de la coalition, le 11 janvier 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le porte-parole de Bitan et la commission des Lois, de la Justice et de la Constitution de la Knesset ont affirmé que l’annulation n’était pas due au possible nouveau projet de loi, mais plutôt à la demande des députés musulmans marquant la fin du Ramadan.

L’abandon du projet de loi de suspension de députés et son remplacement par une proposition pour évincer Zoabi nécessiteraient le soutien de tous les partis de la coalition, a ajouté le porte-parole de Bitan. Si elle est approuvée, la mesure sera probablement portée devant la Haute cour de justice.

Le projet de loi de suspension des députés avait initialement été proposé après la visite de trois députés arabes, dont Zoabi, aux familles de Palestiniens tués pendant qu’ils attaquaient des Israéliens, et tous trois avaient observé une minute de silence, ce que certains avaient déclaré être l’équivalent d’une manifestation de soutien au terrorisme.

Les trois députés avaient été suspendus le 8 février par la commission d’éthique de la Knesset, Zoabi et Basel Ghattas pour quatre mois, et Jamal Zahalka pour deux mois.

Ce projet de loi avait été contesté au sein même de la coalition, ainsi que par le président Reuven Rivlin, qui avait prévenu en février que le pouvoir de réprimander des députés ne devrait pas être entre les mains de leurs collègues. Ayman Odeh, président de la Liste arabe unie, avait menacé de quitter la Knesset si le projet était voté.

Personnage toujours controversé, Zoabi avait à nouveau suscité la fureur la semaine dernière à la Knesset quand elle avait affirmé que les soldats israéliens étaient des « meurtriers » et demandé qu’ils s’excusent pour le raid contre le Mavi Marmara en 2010. Zoabi était à bord du bateau à ce moment. La pagaille qui s’en était suivi à la Knesset s’était presque transformée en pugilat, alors que certains députés s’étaient approchés avec colère du podium et avaient dû être restreints par le service de sécurité.

Altercation entre la députée Hanin Zoabi de la Liste arabe unie, au centre, et d’autres élus en séance plénière de la Knesset après son discours sur l’accord de réconciliation entre Israël et la Turquie, le 29 juin 2016. (Crédit : capture d’écran Chaîne de la Knesset)

Soixante députés, de la coalition et de l’opposition, ont déposé une plainte éthique contre Zoabi, et Netanyahu s’est tourné vers le procureur général pour tenter de l’évincer de la Knesset.

La commission d’Éthique de la Knesset se réunira mardi pour envisager la suspension de Zoabi pour ses remarques.

Selon le quotidien Israel HaYom, Zoabi risque au maximum six mois de suspension de toutes ses activités à la Knesset, à l’exception du vote en plénière, et une amende de 45 000 shekels (10 715 euros).

La commission d’Éthique imposera probablement la peine maximale à Zoabi. Cela constituerait la mesure disciplinaire la plus sévère jamais imposée par la commission à un membre parlementaire.

« J’ai parlé avec le procureur général [Avichai Mandelblit] ce soir afin d’explorer les moyens d’expulser Hanin Zoabi de la Knesset », avait déclaré mercredi soir Netanyahu dans un communiqué.

Dans son communiqué de mercredi, Netanyahu avait ajouté que « dans ses actions, dans ses mensonges [Zoabi] a traversé toutes les lignes rouges et il n’y a pas de place pour elle à la Knesset ».

Refusant de s’excuser, Zoabi avait réitéré ses déclarations le lendemain, déclarant qu’elle représentait un « consensus mondial ».

« Je ne représente pas seulement le consensus palestinien, pas seulement le consensus de mon peuple, je représente un consensus mondial », avait-elle déclaré à la radio militaire.

Zoabi a également rejeté les accusations du journaliste qui l’interrogeait. Ce dernier l’accusait de flatter les opposants d’Israël et de trahir ses électeurs en faisant des déclarations incendiaires sur l’armée israélienne et en se concentrant sur la cause palestinienne et non sur les sujets propres aux arabes israéliens.

Le chef de file de la Liste arabe unie, Ayman Odeh, pendant la réunion hebdomadaire du groupe parlementaire à la Knesset, à Jérusalem, le 22 juin 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

D’autre part, le président de la Liste arabe unie, Ayman Odeh, a déposé plainte devant la commission d’Éthique de la Knesset contre le ministre de la Défense Avigdor Liberman, qui a qualifié Zoabi de terroriste quand il a écrit mercredi soir sur Facebook que « les soldats israéliens continueront à combattre les terroristes sur la mer, dans le ciel et sur terre ; et cela comprend les terroristes voyageant en mer qui sont membres de la Knesset ».

Les remarques de Zoabi ont eu lieu au lendemain de la signature de l’accord de réconciliation avec la Turquie pour restaurer les relations des deux pays, après des années de relations glaciales exacerbées par ce raid. L’accord impose à Israël de payer 20 millions de dollars de dédommagement pour le raid du Marmara, un point avec lequel certains politiciens israéliens sont en désaccord.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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