En violant l'accord nucléaire, l'Iran montre qu'il veut parler à Biden

L’Iran a annoncé la semaine dernière qu’il prendrait des mesures en vue de produire de l’uranium métal, en violation directe de l’accord nucléaire du Plan d’action global conjoint de 2015, [JCPOA].

Cette révélation est intervenue quelques jours seulement après que Téhéran a repris l’enrichissement de l’uranium à 20 % de pureté dans les installations souterraines de Fordo. Selon le JCPOA, l’Iran ne peut enrichir l’uranium que jusqu’à 3,67 % jusqu’en 2030.

Les violations délibérées de l’accord par l’Iran ont, à juste titre, attiré l’attention des décideurs en Israël et dans les six puissances mondiales connues sous le nom de P5+1. « La production d’uranium métal a des implications militaires potentiellement graves », ont déclaré les ministres des Affaires étrangères de Grande-Bretagne, de France et d’Allemagne, les « E3 », dans une déclaration commune. « L’Iran et – je le dis clairement – est en train d’acquérir une capacité nucléaire », a ajouté samedi le ministre français des Affaires étrangères, Jean Yves Le Drian.

Mais bien que les dernières violations fassent progresser le programme nucléaire iranien, elles ne sont pas une indication que l’Iran a l’intention de sortir du JCPOA ou de se diriger vers une arme nucléaire, estiment des analystes. Du moins, pas pour l’instant.

« Ce n’est pas insignifiant »

Le 10 janvier, des responsables de l’AIEA ont mené une inspection à l’usine de fabrication de plaques de combustible d’Ispahan, en Iran, a déclaré l’agence de surveillance nucléaire au Times of Israel. Le directeur général de l’AIEA, Rafael Mariano Grossi, a déclaré aux Etats membres trois jours plus tard que des responsables iraniens avaient informé l’agence que Téhéran prévoyait de commencer la construction d’une chaîne de montage pour la production d’uranium métal.

« La modification et l’installation des équipements pertinents pour les activités de R&D mentionnées ont déjà commencé », a déclaré l’Iran à l’AIEA dans une lettre du 13 janvier.

La décision iranienne est une violation flagrante de la Convention de Genève. « Pendant 15 ans, l’Iran ne se livrera pas à la production ou à l’acquisition de plutonium ou d’uranium métal ou de leurs alliages, » lit-on à l’annexe I de l’accord, « ni à la conduite de travaux de R&D sur la métallurgie du plutonium ou de l’uranium (ou de leurs alliages), ni à la fonte, au formage ou à l’usinage du plutonium ou de l’uranium métal ».

L’usine iranienne de fabrication de combustible (FMP), une installation produisant du combustible d’uranium pour un réacteur nucléaire à eau lourde, juste à l’extérieur de la ville d’Ispahan, à 410 kilomètres au sud de la capitale Téhéran, lors de la visite du président iranien Mahmoud Ahmadinejad, (en bas à gauche), le jeudi 9 avril 2009. (AP Photo/Vahid Salemi)

Cependant, la production d’uranium métal ne viole pas les termes du traité de non-prolifération de 1968, ou TNP, que l’Iran a signé en 1970.

Les experts reconnaissent la difficulté de déterminer à quel point les puissances régionales et mondiales devraient s’alarmer de la dernière initiative iranienne. « Il existe une utilisation civile légitime » de l’uranium métal, a déclaré Jeffrey Lewis, spécialiste de la non-prolifération à l’Institut d’études internationales de Middlebury, au Times of Israel.

L’uranium doit être à l’état gazeux pour pouvoir être enrichi, ce qui augmente la concentration de l’isotope 235 à des niveaux nécessaires pour produire du combustible nucléaire. Le gaz est pompé dans des centrifugeuses, qui séparent l’U-235 souhaité de l’U-238, plus lourd. Le gaz d’uranium doit ensuite être converti en un solide afin d’être utilisé comme combustible nucléaire dans les réacteurs civils et les armes nucléaires.

Pourtant, a souligné Lewis, l’annonce iranienne n’est « pas insignifiante ».

« C’est une question épineuse, c’est le genre de chose qu’ils ont… une raison légitime de le faire ; d’un autre côté, c’est le genre de chose que nous préférerions qu’ils ne fassent pas. »

Les utilisations civiles potentielles de l’uranium métal comprennent les barres métalliques dans les réacteurs nucléaires. Cependant, la plupart des réacteurs utilisent d’autres types de solides pour leur combustible, a souligné Joab Rosenberg, ancien chef analyste adjoint de la Direction du renseignement militaire de l’armée israélienne.

Pour cette raison, a déclaré M. Rosenberg, la production d’uranium métal est « l’une des mesures les plus indicatives » de la volonté d’un pays de se doter d’une capacité d’armement nucléaire.

Effet de levier

Quelle que soit l’utilisation prévue du projet d’uranium métal, il ne fait aucun doute que Téhéran viole le JCPOA. Le calendrier est lié au changement d’administration aux États-Unis, selon M. Rosenberg.

« Ils veulent mettre Biden sous pression et lui donner autant d’excuses que possible pour revenir rapidement dans l’accord », a déclaré M. Rosenberg. « Plus ils s’éloignent du traité, plus il sera logique pour les Français, les Russes et les Allemands de pousser Biden à y retourner avant qu’il ne soit trop tard ».

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères Federica Mogherini, (à gauche), et le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif, (au centre), participent à une réunion ministérielle du Plan d’action global (JCPOA) sur l’accord nucléaire iranien le 6 juillet 2018, à Vienne, en Autriche. (AFP/APA/Hans Punz)

Le président américain Donald Trump s’est retiré de l’accord nucléaire en mai 2018, réimposant des sanctions paralysantes à l’Iran, qualifiant cette transaction de « l’une des pires et des plus unilatérales que les États-Unis aient jamais réalisées ».

Depuis que l’administration Trump a quitté l’accord, l’Iran a lentement violé ses conditions. Depuis, Téhéran a dépassé les limites de ses stocks d’uranium faiblement enrichi, a enrichi l’uranium au-delà des 3,67 % autorisés et a mené des activités de R&D interdites.

Le président américain élu Joe Biden a promis de réintégrer le JCPOA. « Si l’Iran revient à un respect strict de l’accord nucléaire », a écrit le candidat Biden en septembre, « les Etats-Unis réintégreraient l’accord comme point de départ pour des négociations de suivi ».

Samedi, M. Biden a annoncé que la principale négociatrice américaine pour l’accord nucléaire de 2015, Wendy Sherman, serait sa secrétaire d’État adjointe.

Raz Zimmt, spécialiste de l’Iran à l’Institute for National Security Studies de Tel Aviv, voit également dans les agissements iraniens une tentative de pression sur l’administration Biden pour qu’elle avance rapidement dans les pourparlers avec l’Iran sur la fin des sanctions et le retour au JCPOA.

« Les Iraniens essaient d’obtenir le plus d’influence possible avant ce qui semble être un retour aux négociations », a déclaré M. Zimmt.

Lewis est d’accord pour dire que le fait de gagner de l’influence dans les futurs pourparlers avec l’administration Biden est un facteur dans les calculs de l’Iran. Mais il pense que Téhéran essaie également de faire autant de progrès que possible dans son programme nucléaire avant que les Etats-Unis ne rentrent dans l’accord.

« Il est évident que les Iraniens sont politiquement bien placés pour faire un tas de choses que nous ne souhaitons pas qu’ils fassent », a déclaré M. Lewis. « Si vous voulez faire ce genre de choses, c’est le moment. »

Le point de vue national

Les développements politiques en Iran ont également joué un rôle dans l’augmentation des violations du JCPOA, a fait valoir M. Zimmt.

Des députés iraniens scandent des slogans anti-américains et anti-israéliens pour protester contre l’assassinat par les Etats-Unis du général Qassem Soleimani, au début d’une session ouverte du Parlement à Téhéran, en Iran, le 5 janvier 2020. (Mohammad Hassanzadeh/Tasnim News Agency via AP)

Quelques jours après l’assassinat du physicien nucléaire iranien Mohsen Fakhrizadeh en novembre 2020 – largement considéré comme le travail des services de renseignement israéliens – le Parlement iranien, le Majlis, a adopté une loi exigeant du gouvernement qu’il augmente l’enrichissement de l’uranium et limite l’accès aux inspecteurs d’ici début février.

Bien que le président Hassan Rouhani ait critiqué la loi et l’ingérence parlementaire dans la politique étrangère, il semble que son gouvernement s’y conforme pour l’instant.

Les prochaines élections présidentielles de juin menacent le débat sur le nucléaire en Iran.

L’objectif principal du gouvernement iranien actuel est de faire lever les sanctions en revenant à la conformité avec la JCPOA, mais il y a deux lignes rouges. Il refuse de revenir à une conformité totale tant que les États-Unis maintiennent les sanctions, et il ne reviendra pas sur les termes de l’accord dans ces circonstances.

En attendant, selon certains experts, l’Iran est autorisé à faire des avancées dans son programme nucléaire que le P5+1 voulait retarder d’une autre décennie.

« Nous atteindrons 2030 en 2020 », a déploré M. Rosenberg.